Suite à l'article de Stéphanie Grammond dans La Presse qui s'intitulait "Remplacer la taxe sur l'essence, pas l'abolir", notre membre André Bastien a eu une réflexion fort intéressante sur le sujet que nous aimerions partager avec vous.
J’aimerais faire valoir d’autres considérations en ce qui concerne le financement de l’entretien des routes par la taxe sur l'essence: il me semble que l’on doit regarder la question dans son ensemble, soit les revenus des véhicules à essence pour le gouvernement mais aussi l’ensemble des dépenses que causent les véhicules à essence et au diésel. Revenus Du côté des revenus, selon le budget du gouvernement du Québec, la taxe spécifique de 0,193 $/L rapporterait 2 331 M$ pour l’année 2021-2022 et la taxe de vente sur les carburants (TVQ) rapporterait 2 348 M$, donc au total environ 4,7 G$. Avec un prix de l’essence plus élevé, la TVQ reportera 50% de plus, donc les taxes rapporteront environ 6 G$ au total en 2022. Dépenses Du côté des dépenses, les subventions aux pétrolières, bien que surtout fédérales, coûtent cher aux citoyens du Québec également. Diverses sources les évaluent à 10 milliards$ par année, d’autres à 18 G$ pour l’année 2020 au Canada, donc au moins 2 G$ /an aux Québécois. Du côté du gouvernement du Québec, ce sont les frais de santé qui sont une dépense importante. Au Canada, d’après l’Association médicale canadienne, la consommation de combustibles fossiles entraîne des coûts de santé annuels de 53,5 milliards de dollars canadiens donc environ 11 G$ pour le Québec. Et “le nettoyage des champs de pétrole en Alberta — incluant les 90 000 puits de pétrole abandonnés, les bassins de décantation de résidus toxiques et les pipelines vieillissants — pourrait coûter jusqu’à 260 milliards de dollars canadiens “. Il est probable que le Québec devra en payer sa part via des subventions fédérales. Ensuite, il faut ajouter les coûts des effets sur la santé des changements climatique, des adaptations à ces changements et des réparations des dommages que les extrêmes climatiques commencent à causer. Ces coûts sont évalués à 18 G$ /an pour le Québec. Il faudrait aussi ajouter des primes d’assurances plus élevées puisque les assureurs commencent à augmenter leur taux afin de couvrir leurs risques qui augmentent. Conclusion Tout ça pour dire qu’avant de taxer les véhicules électriques, il faudrait bien évaluer les économies que la disparition des véhicules à essence permettra de faire à nos gouvernements. Ces économies sont largement supérieures aux taxes sur l’essence (6 G$) et même supérieures au coût de l’entretien des routes soit 28,3 G$ dans le budget 2021-2022 du Québec. Auteur: André Bastien
Références
Taxes sur les carburants http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2020-2021/fr/documents/02_Revenus_autonomes.pdf Page-1: Revenus provenant des taxes à la consommation
Page-2:
Affectation des revenus provenant de la taxe spécifique sur les carburants
(1)“Le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) reçoit les revenus provenant de la taxe spécifique de 19,2 ¢ le litre d’essence et de 20,2 ¢ le litre de carburant diesel (mazout non coloré)”
La taxe spécifique sur les carburants rapporterait 2 331 M$ pour l’année 2021-2022. Canada spent $18B on financial supports for the fossil fuel industry last year (2020): report (2021-04-15) https://www.cbc.ca/news/politics/fossil-fuel-subsidy-canada-1.5987392 Coûts de santé 53,5 G$ / année https://www.iisd.org/system/files/publications/canada-fossil-fuel-subsidies-2020-fr.pdf “D’après l’Association médicale canadienne, la consommation de combustibles fossiles entraîne des coûts de santé annuels de 53,5 milliards de dollars canadiens au pays (Buchman, 2019).” https://www.ipolitics.ca/news/climate-change-is-more-than-just-economics Des subventions de 54 milliards pour les énergies fossiles en 2017, selon le FMI https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2019-05-10/des-subventions-de-54-milliards-pour-les-energies-fossiles? “Les subventions aux énergies fossiles totalisaient 54 milliards de dollars en 2017, selon une nouvelle analyse du FMI. Ce chiffre inclut les effets sur la santé, la congestion et les changements climatiques.” Puits orphelins : les Albertains feraient face à une facture de 8 milliards de dollars https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1069873/puits-orphelins-alberta-facture-8-milliards-petrole La crise climatique provoquera des coûts «astronomiques» pour le Canada https://www.ledevoir.com/societe/environnement/606669/la-crise-climatique-provoquera-des-couts-astronomiques-pour-le-canada “ Les coûts reliés à la perte de vies et de qualité de vie sont encore plus élevés ; nous les estimons à 86 milliards de dollars par année d’ici 2050 ...” soit 18 G$ par an pour le Québec. ... “Des estimations récentes indiquent que le nettoyage des champs de pétrole en Alberta — incluant les 90 000 puits de pétrole abandonnés, les bassins de décantation de résidus toxiques et les pipelines vieillissants — pourrait coûter jusqu’à 260 milliards de dollars canadiens (De Souza et al., 2018).” Budget Girard: nos routes coûtent encore cher (2021-03-25) https://www.journaldequebec.com/2021/03/25/budget-girard-nos-routes-en-deroute-continuent-de-couter-cher “En revanche, les investissements routiers, qui étaient de 26,8 milliards $ dans le précédent budget, atteignent maintenant 28,3 milliards $.” Les émissions annuelles de méthane largement sous-estimées, selon une étude https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2021-01-21/puits-d-hydrocarbures-abandonnes/les-emissions-annuelles-de-methane-largement-sous-estimees-selon-une-etude.php
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Une semaine à peine après avoir dévoilé son plan de transition vers les véhicules électriques pour sa flotte gouvernementale et l’installation de nouvelles infrastructures de recharge, le gouvernement libéral d'Australie du Sud a choqué le secteur des véhicules électriques en annonçant qu'une redevance routière sera imposée aux véhicules électriques en 2021.
La nouvelle redevance a été confirmée mardi dans le budget de l'État d'Australie-Méridionale présenté par le trésorier Rob Lucas, et cela signifie que ce gouvernement deviendra le premier en Australie à imposer de telles taxes, et la seule juridiction de la planète à imposer de telles tarifications sur les VÉ tout en ne fournissant aucun incitatif à l'achat. L'étendue de la nouvelle redevance n'a pas encore été confirmée mais elle comprendra une composante fixe similaire au coût d'enregistrement actuel et une redevance variable en fonction de la distance parcourue. Elle s'appliquera aux véhicules rechargeables qu’ils soient tout électriques ou hybrides rechargeables, mais pas aux voitures hybrides non rechargeables, même celles qui impliquent un faible consommation. La mesure permettra de lever environ 1 million de dollars AUD la première année, mais étant donné qu'il y a probablement un peu plus de 2000 véhicules électriques dans l'État, comme on a comptabilisé 412 ventes de véhicules électriques dans l'État en 2019, cette mesure se traduit par une taxe de près de 500 dollars AUD par véhicule dans sa première année. "Nous devons agir", a déclaré Lucas dans des commentaires rapportés par l'AFR. «Le moment est venu de prendre le taureau par les cornes et d'introduire cette réforme. C’est notre devoir. » Divers groupes de pression axés sur les infrastructures et l'industrie automobile ont fait pression pour créer des taxes pour les usagers de la route, faisant valoir que les propriétaires de véhicules électriques évitent leur responsabilité de financer l’entretien du réseau routier en ne payant pas de taxe d'accise sur le carburant. Un panel gouvernemental de NSW (Nouvelle Galle du Sud) a soulevé une plainte similaire, mais le PDG du Conseil des véhicules électriques, Behyad Jafari, a qualifié cette proposition de «pétard mouillé» et a déclaré que cela mettrait l'Australie en contraste avec le reste de la planète qui favorise la venue des VÉ. Jafari a également critiqué la décision du gouvernement sud-australien. «Si les recettes provenant des taxes sur le carburant diminuent parce que les Australiens du Sud brûlent moins de pétrole étranger, cela devrait être considéré comme une bénédiction», a-t-il déclaré. Dans l'ensemble, c'est bon pour la qualité de l'air, c'est bon pour la santé, c'est bon pour les émissions de carbone et c'est excellent pour la souveraineté économique. La dernière chose qu'un gouvernement sensé doit faire est de freiner cette tendance. Jafari affirme qu’une analyse récente du groupe EY a démontré que chaque conducteur qui passe à un véhicule électrique apporte un supplément de 1370 $ AUD aux coffres du gouvernement et une augmentation de 8763 $ AUD à l'économie australienne. «C'est comme vouloir compenser une baisse de la taxe sur le tabac en imposant une nouvelle taxe sur la gomme à la nicotine. «L'Australie du Sud ne peut pas atteindre ses objectifs de zéro émission avec ce type de politique. L'État compte actuellement moins de 1% de véhicules électriques et souhaite malgré cela introduire la première taxe sur les véhicules électriques au monde. » Même le principal lobby automobile, la Chambre fédérale des industries automobiles, se dit consternée par cette décision. «L'annonce de ce matin, qui confirme que le gouvernement sud-australien envisage d'introduire une redevance pour les usagers de la route pour les véhicules à émissions faibles et nulles (LZEV), est tout simplement inacceptable», a déclaré dans un communiqué Tony Weber, PDG de la FCAI. «Partout dans le monde, les pays développés reconnaissent les avantages environnementaux et sur la santé des véhicules à émissions faibles et nulles. Ces pays encouragent l'adoption des LZEV par des incitatifs et le déploiement massif d'infrastructures. «Avec sa proposition de taxer les LZEV, l'Australie du Sud décourage l'adoption d'un véhicule respectueux de l'environnement et tourne le dos au changement climatique. Actuellement, la plupart des revenus issus de la taxe sur le carburant ne sont pas dépensés sur les routes et sont plutôt versées aux recettes fiscales générales, et les véhicules électriques paient plus que leur juste part en raison du coût plus élevé des voitures, ce qui signifie plus de tps, plus de droits de timbre et souvent plus de taxe de luxe. L'industrie des véhicules électriques croit que les frais d'utilisation de la route seront un jour acceptables, mais seulement s'ils sont appliqués uniformément à tous les véhicules. Par exemple, en vertu de la règle de l'Australie du Sud, les voitures hybrides non rechargeables à plus faible consommation de carburant évitent à la fois la taxe de circulation et la majeure partie des frais de taxe d'accise sur le carburant. L'industrie des VÉ fait également valoir qu'il est absurde à un moment où la plupart des autres pays introduisent des incitatifs pour encourager l'adoption des VE et abaisser le coût des VE, que l’Australie, aille dans la direction opposée. Le gouvernement d'Australie-Méridionale, généralement reconnu pour son approche visionnaire de la transition vers les énergies renouvelables, n'a pas révélé comment les nouvelles redevances seront imposées et ne s'attend qu'à lever environ 1 million de dollars par an grâce à cette décision. Lucas justifie cette décision parce que la nouvelle politique concernant la venue de VÉ annoncée précédemment coûtera 18 millions de dollars AUD et que cette taxe aidera à couvrir une partie de cet investissement. "Quelqu'un doit payer pour l'entretien et la modernisation des routes et ce devraient être les gens qui utilisent les routes", a-t-il déclaré dans les commentaires rapportés par l'AFR, ajoutant que la pandémie offrait une opportunité pour une réforme fiscale "sensée".
Remarque: la Californie a également introduit une redevance pour l'usager de la route, mais elle indique clairement qu'elle cherche à l'appliquer non seulement sur les VÉ mais sur tous les véhicules, et qu’elle a été conçue pour remplacer la taxe actuelle sur le carburant. La taxe sur les carburants en Californie soulève annuellement environ 250 $ US par véhicule, mais l'État offre de généreux incitatifs pour acheter des véhicules électriques. En effet, la Californie offre des incitatifs importants pour l’achat de véhicules électriques, comme le montre le tableau ci-dessus.
Giles Parkinson The Driven
Contribution: André H. Martel
Contribution: André H. Martel
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