Un nouveau projet de loi visant à réformer le programme de crédit d'impôt fédéral pour les voitures électriques a été proposé au Congrès américain. Il s’agit d'un deuxième programme d’un gouvernement démocrate et il promet une approche encore plus généreuse.
Crédit d'impôt fédéral pour VÉ Le gouvernement fédéral avait mis sur pied un programme fiscal incitatif pour les acheteurs de véhicules électriques sous l’administration Bush, qui avait été extensionné sous Obama. Ce programme accordait 7 500 $ en crédits d'impôt à chaque acheteur d’un véhicules électrique neuf. Malheureusement, le gouvernement avait mis, pour chaque constructeur automobile, un plafond de 200 000 livraisons de véhicules électriques aux États-Unis. Une fois ce seuil atteint, les manufacturiers subissaient une diminution progressive de crédits pour éventuellement éliminer tout crédit d'impôt fédéral pour les acheteurs de véhicules électriques de ces fabricants au pays. Tesla a été le premier fabricant à atteindre ce plateau en 2018. Le programme a permis d’accélérer les ventes de véhicules électriques dès le début, mais il est maintenant considéré comme inefficace. En effet, comme Tesla et GM ont atteint leurs plafonds, les prix de leurs véhicules électriques sont moins compétitifs aux États-Unis par rapport aux constructeurs automobiles étrangers qui n'ont pas encore atteint ce seuil alors que leurs acheteurs ont toujours accès au crédit d'impôt pour l'achat de véhicules électriques. Par conséquent, le programme punit actuellement ces deux constructeurs automobiles, moteurs de la transition vers les véhicules électriques. Réformes du crédit d'impôt pour véhicules électriques Maintenant que les démocrates ont repris la Maison Blanche et la majorité au Sénat suite aux dernières élections, le gouvernement prévoit des réformes au programme d’incitatifs pour favoriser à nouveau l’acquisition de VÉ et ainsi corriger la situation. Plus tôt ce mois-ci, des représentants démocrates ont déposé la loi Growing Renewable Energy and Efficiency Now (GREEN) dans le but de réformer ce programme. En résumé, cette nouvelle réforme devrait permettre aux constructeurs automobiles qui ont déjà atteint le plafond d’avoir accès à un nouveau crédit d'impôt de 7 000 $ pour un autre 400 000 véhicules électriques, jusqu'à la nouvelle période d'élimination progressive. Cependant, un second projet de loi, appelé Electric Cars Act, a été présenté par le sénateur Jeff Merkley (D-OR) et le membre du Congrès Peter Welch (D-VT) qui avait pour objectif d’offrir une alternative au programme. Il avait initialement été introduit sous l'administration Trump, mais il avait été rejeté, et il a été redéposé cette semaine. Cette Loi sur les voitures électriques devrait modifier trois éléments importants du programme de crédit d'impôt fédéral:
Ce nouveau projet pourrait certainement bénéficier à plus de 400 000 véhicules supplémentaires par constructeur, ce que la loi Growing Renewable Energy and Efficiency Now (GREEN) permettait et facilitera le mécanisme puisque les crédits pourront être appliqués sur le prix de la vignette au lieu d'un crédit d'impôt. À suivre! Electrek
Contribution: André H. Martel
Commentaires
Chevrolet Bolt EV 2020, Dismal Nitch, Washington
Malgré un fort soutien pour l'extension et l'expansion du crédit d'impôt fédéral pour les véhicules électriques, l'effort semble avoir frappé un mur à Washington, en particulier au bureau ovale .
La proposition, qui en novembre avait un soutien bipartite au Sénat, a été exclue lundi d'un énorme projet de loi de dépenses fédérales de 1,4 milliard de dollars qui doit être adopté ce mois-ci en raison de ce que le sénateur du Michigan Debbie Stabenow a décrit comme une "résistance extrême" de la Maison Blanche , selon Bloomberg .
Cette proposition aurait étendu le plafond actuel de 200,000 ventes éligibles pour véhicules hybrides rechargeables ou véhicules tout électriques à 600,000, tout en réduisant le crédit maximum de 7500 $ à 7000 $ restructurant ainsi le crédit d'impôt pour les véhicules à pile à combustible. Il y avait de nombreux partisans pour la proposition, y compris l'industrie automobile, le secteur des services publics et bien sûr les groupes environnementaux. Les deux constructeurs automobiles les plus touchés par le crédit d'impôt pour véhicules électriques, sont les deux qui ont vendu beaucoup plus de véhicules rechargeables: Tesla et General Motors. GM est probablement le plus touché par le retrait de l'extension de crédit imposé par la Maison Blanche, car le seul véhicule électrique qu'il vend actuellement en Amérique est un véhicule abordable, le Chevrolet Bolt EV produit aux États-Unis , pour lequel l’absence du crédit de 7 500 $ est un obstacle majeur à sa viabilité. Le montant du crédit pouvant être réclamé par ceux qui prennent livraison de véhicules Tesla est tombé à 1 875 $ en juillet 2019, et il disparaîtra complètement après le 31 décembre 2019. Le montant du crédit de GM est tombé à 1 875 $ en octobre, et il disparaitra complètement après mars 2020. Les deux constructeurs automobiles ont déjà atteint le plafond de 200,000 livraisons de véhicules rechargeables éligibles. Actuellement, dès qu'un constructeur automobile a atteint ce plafond, après le semestre suivant, les crédits commencent progressivement diminuer à 3 750 $ pour six mois, puis à 1 875 $ pour les derniers six mois. Ceux qui achètent des véhicules électriques auprès d'autres constructeurs automobiles pourront continuer à réclamer les crédits en vertu de la règle existante jusqu'à ce que les sociétés atteignent également le plafond. Au mois de juin 2019, Nissan, Ford et Toyota avaient dépassé la barre des 100, 000 véhicules, à mi-chemin du nombre de véhicules subventionnables. Green Car Reports
Contribution: André H. Martel
L'extension du crédit d'impôt pour véhicules électriques gagne du terrain au Sénat américain.11/4/2019
Malgré les efforts du président Trump pour torpiller les crédits d’impôt pour voitures électriques, leur extension est devenue un effort bipartite au Sénat.
Face à la réduction des crédits d’impôt pour les constructeurs ayant vendu des centaines de milliers de voitures électriques, plusieurs démocrates et républicains ont proposé mercredi un projet de loi bipartite qui élargirait les crédits d’impôt à tous les constructeurs.
La loi Driving America Forward Act compte parmi ses principaux promoteurs les démocrates du Michigan Debbie Stabenow et Gary Peters, le républicain Lamar Alexander, du Tennessee, et la républicaine Susan Collins, républicaine du Maine. Le représentant démocratique du Michigan, Dan Kildee, a également manifesté son soutien au projet. Les constructeurs automobiles, y compris General Motors, Fiat Chrysler, Tesla, Honda, Toyota, Ford, Nissan et Volkswagen ont soutenu cet effort. "Le plafond doit être levé", a déclaré Stabenow la semaine dernière, selon Reuters . "Je veux que cela soit fait le plus tôt possible." Contrairement aux propositions des démocrates qui avaient simplement comme objectif de prolonger le crédit d’impôt de 10 ans pour tous les constructeurs, le Driving America Forward Act augmenterait tous les crédits disponibles des constructeurs de 200,000 , que Tesla et GM ont déjà dépassés, à 600 000 véhicules, permettant de réduire le montant de la subvention à 7,000 $, au lieu de 7,500 $ pour les 400,000 derniers véhicules. Malgré une baisse de prix, Tesla a connu une chute spectaculaire de ses ventes au premier trimestre de 2018 après la réduction de moitié des crédits d'impôt sur ses voitures. Les nouveaux manufacturiers de véhicules électriques qu’ils soient américains, chinois ou qu’elles que soient leurs origines qui souhaiteraient s’installer aux États-Unis, pourraient être éligibles à cette subvention. Cette loi ne mettrait pas une limite ou un plafond sur les coûts potentiels des crédits d'impôt, mais on estime que cela coûtera environ 11,4 milliards de dollars aux contribuables sur une période de 10 ans. La proposition prolongerait également le crédit d'impôt actuel de 7,500 dollars sur les véhicules à pile à combustible jusqu'en 2028. Soutenue par des sénateurs républicains et démocrate, cette proposition pourrait faire face à l’opposition du Congrès, ainsi qu’à une administration qui favorise la suppression complète des crédits d'impôt pour les voitures électriques. Green Car reports
Contribution: André H. Martel
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