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L’AQLPA très satisfaite du maintien de son action collective contre Volkswagen
L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) accueille très favorablement le rejet, le 30 octobre dernier, de la requête de Volkswagen (VW) pour faire annuler l’action collective initiée par l’AQLPA en octobre 2015 et autorisée par la Cour supérieure du Québec en janvier 2018. Le juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure, n’a pas retenu les arguments du fabricant automobile, qui prétendait avoir déjà payé son dû au Canada pour le trucage des émissions polluantes de certains de ses véhicules vendus au pays dans le sillage du scandale Dieselgate. VW invoquait que l’action collective était devenue sans objet puisque le constructeur avait plaidé coupable à des infractions pénales et payé d’importantes sommes au gouvernement fédéral et à certains propriétaires de véhicules truqués. Mais le juge Dumais a rappelé que « les citoyens ordinaires qui ont subi les émanations polluantes des véhicules non conformes n’ont pas été entendus par le Tribunal (…) L’action collective leur fournira cette opportunité. » Déjà débouté par la Cour d’appel en juin 2018 et la Cour suprême du Canada en novembre 2019, VW va maintenant devoir faire face à la tenue de son procès qui s’ouvrira dans les premiers mois de 2021. « L’AQLPA est satisfaite de constater que la Cour supérieure du Québec réaffirme la pertinence de notre démarche qui vise à reconnaitre le droit des citoyens québécois à l’intégrité et de vivre dans un environnement sain, comme le garantit la Charte des droits de la personne », a déclaré André Bélisle, président du groupe écologiste. L’action collective intentée par l’AQLPA vise à dédommager l’ensemble des citoyens québécois pour avoir subi la pollution excessive des véhicules truqués de VW entre 2009 et 2015. Il s’agit de la seule action collective contre VW dans le monde entreprise au nom de l’ensemble des résidents d’un territoire. L’AQLPA tient à souligner le travail exceptionnel réalisé par l’équipe d’avocats du bureau Bouchard Plus de Québec, représenté par Me Stéphane Pagé et Me Paul Vézina ainsi que celui de Me Dominique Neuman. Lien vers le Jugement : 2020-10-30 Jugement-sur-demande-d-annulation-et-de-rejet-d-action-collective À propos de l’AQLPA Fondée en 1982, l‘AQLPA est un regroupement indépendant travaillant activement à améliorer la qualité de l’air et de l’atmosphère au Québec. L’AQLPA a pour objectif principal de favoriser la mise en place de solutions concrètes et adaptées à la réalité des besoins des parties prenantes, par l’acquisition de connaissances, l’éducation et la sensibilisation. AQLPA
Contribution: André H. Martel
Alors que le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt prochain de son Plan de lutte à la crise climatique (Plan pour une Économie Verte), nous affirmons aujourd’hui qu’il est impératif que celui-ci favorise véritablement une relance de l’économie québécoise qui soit verte et juste, en respectant l’environnement et en favorisant la création d’emplois durables et de qualité. D’ailleurs, une très grande majorité des Québécois.es s’accordent sur le fait que la relance économique doit prioriser la lutte contre la crise climatique et une meilleure protection de l’environnement[2].
Par Collectif André Bélisle et Jocelyne Lachapelle, AQLPA Michel Jetté et Jacques Benoit, GMob (GroupMobilisation) Louise Sabourin, Déclaration D’Urgence Climatique (DUC) Simon-Pierre Rioux, président de l’AVEQ Martin Archambault, réalisateur de Silence On Roule et administrateur à l’AVEQ Patricia Clermont, analyste et stratège indépendante Amal Melki, Coalition Climat Laval Alexandre Warnet, mobilisateur de la transition socioécologique Jean-François Charbonneau et Philippe Williams, électromobilistes et citoyens engagés Pierre Véronneau, militant environnementaliste La pandémie actuelle nous montre clairement que les préoccupations environnementales et les enjeux de santé publique sont interreliés. Mais l’économie est aussi incontournable, et depuis maintenant plusieurs mois, nous entendons aussi beaucoup parler de l’importance d’acheter local pour favoriser l’économie d’ici, mais peu du secteur énergétique. Or, c’est connu, la balance commerciale du Québec étant grandement déficitaire principalement en raison des achats de combustibles fossiles[1], les secteurs des technologies vertes et de l’électrification des transports présentent des opportunités très intéressantes du point de vue économique. Plusieurs grands chantiers seront nécessaires pour atteindre nos objectifs de réduction d’émissions de GES d’ici 2030 et la majorité d’entre eux demanderont des efforts considérables à la population, aux entreprises et au gouvernement. Tout particulièrement, des efforts importants seront nécessaires au niveau de l’aménagement du territoire, de la mobilité durable (accroissement des transports actifs et de l’utilisation des transports collectifs), de l’alimentation (augmentation de la production locale et réduction des calories de sources animales) et de la rénovation des bâtiments pour les rendre plus écoénergétiques, pour ne nommer que ceux-là. Il reste qu’une très grande partie de l’objectif de réduction des émissions de GES devra se réaliser en incluant dans la relance des mesures ambitieuses de réduction du nombre de véhicules polluants et de support à l’électrification des transports. Malheureusement, nos lois et programmes connexes actuels à cet égard ne sont pas assez ambitieux. Ils ne permettent pas d’assurer que les manufacturiers répondent rapidement aux demandes des client.es ni d’atteindre la cible du gouvernement québécois d’un million et demi de véhicules électriques vendus d’ici 2030. Des changements concrets à la Loi Zéro Émission dès maintenant! Or pour atteindre cette cible, le Québec peut s’inspirer des nombreux pays européens qui ont une avance considérable dans ces domaines. Une mise à jour ambitieuse est nécessaire à la « Loi Zéro Émission » et aux mesures des programmes connexes pour accélérer l’électrification des transports et la vente de véhicules 100% électriques et hybrides rechargeables, et pour décourager l’achat de véhicules polluants. Sur cela aussi, les Québécois.es sont prêt.es à avancer concrètement, comme en témoignent de récents sondages de Léger Marketing sur les mesures d’éco-fiscalité[3]. Dans cette optique, nous demandons :
Ces changements permettraient de sauver des vies, d’enrichir le Québec et de contribuer à freiner et à lutter contre les changements climatiques!
Du point de vue de la santé, de l’économie et de l’environnement, ces propositions sont des plus avantageuses pour la société québécoise. De plus, avec le contexte pandémique, des changements importants se dessinent dans nos manières de vivre (télétravail, enseignement à distance et autres). Il est donc également entendu que le virage vers des transports électrifiés doit s’effectuer de concert avec plusieurs autres mesures, incluant des réflexions et des actions concrètes visant à minimiser l’impact de l’étalement urbain, et d'autres, par exemple, visant à minimiser les impacts environnementaux de la production des véhicules électriques. Les propositions que nous mettons de l’avant dans cet appel à signatures ne sont pas nouvelles, mais elles sont cruciales[8]. Elles sont supportées de longue date par de nombreuses organisations au Québec, dont l’AQLPA, GroupMobilisation, l’AVEQ, Mobilité Électrique Canada, Greenpeace, la Fondation David Suzuki, et plusieurs autres. Les chantiers de la Déclaration d’Urgence Climatique, qui a été signée par plus de 400 municipalités québécoises[9], en font aussi la promotion, tout comme le Front commun pour la transition énergétique par la feuille de route « Québec ZéN »[10]. Ensemble, faisons comprendre au gouvernement québécois l’importance de mettre en place un plan de relance ambitieux et nécessaire, qui respecte l’environnement, qui favorise la création d’emplois durables et de qualité, et qui donne une grande place à la transition énergétique par l’électrification des transports tout en contribuant à repenser l’aménagement du territoire! Si vous soutenez ces demandes, signez la pétition en utilisant le lien ci-dessous et partagez cette lettre avec tous vos contacts! www.change.org/p/benoit-charrette-ministre-de-l-environnement-du-qu%C3%A9bec-pour-des-mesures-ambitieuses-de-r%C3%A9duction-du-nombre-de-v%C3%A9hicules-polluants-sur-les-routes L’AUT’JOURNAL
Contribution: André H. Martel
Le tout dernier épisode de la baladodiffusion officielle de l'AVÉQ - Silence, on roule , est maintenant disponible pour écoute et téléchargement
La Cour suprême du Canada a rejeté mercredi l’appel des constructeurs automobiles Volkswagen et Audi qui cherchaient à se débarrasser d’une action collective ayant été autorisée au Québec, dans l’affaire désormais connue sous le nom du «Dieselgate».
«On vient de marquer l’histoire», s’est réjoui André Bélisle, le président de l’AQLPA, peu après le jugement rendu par le juge en chef Richard Wagner, à Ottawa. Les avocats des parties devront bientôt se présenter en Cour supérieure afin d’établir un échéancier pour les différentes étapes devant mener au procès. Un reportage de : Stéphanie Marin Lire tous les détails Le Soleil
Contribution: André H. Martel
L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) souhaite votre participation pour concrétiser ses actions visant la réduction de la pollution de l'air. Votre soutien financier vous permettra de recevoir un reçu déductible d'impôt pour tout don de 20$ et plus.
En ces temps de CRISE CLIMATIQUE soyons solidaires pour l’air et l’atmosphère.
Soutenez financièrement l’AQLPA en donnant et en participant à une mobilisation sans précédent pour un air sain et une atmosphère sécuritaire, car l’AQLPA est un acteur central incontournable dans la mobilisation et la lutte contre la crise climatique au Québec. Les dons à l’AQLPA sont déductibles d’impôts.
Une partie des fonds amassés permettra de reconduire des projets comme «Faites de l'air» et «Changez d'air», pour inciter au retrait de vieilles voitures polluantes de nos routes et de vieux poêles à bois très polluants.
L’AQLPA poursuit également sa bataille judiciaire contre Volkswagen/Audi dans le cadre du scandale «Dieselgate» par lequel VW/Audi a truqué ses systèmes antipollution laissant ainsi s'échapper 40 fois plus de polluants dans l'air que les lois du Québec ne le permettent. Vos contributions permettront de faire les représentations à la Cour, de documenter les dossiers pour les avocats, et de poursuivre une veille sur le sujet avec les autres organismes à travers le monde.
Une partie de l'argent récoltée servira aussi à l'achat de matériel pédagogique visant à sensibiliser sur la pollution atmosphérique.
L’AQLPA travaille inlassablement et avec succès contre la pollution de l'air, le smog, les pluies acides, la destruction de la couche d’ozone et les bouleversements climatiques depuis 1982.
Contribution : Daniel Rochefort
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