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Comprendre le Règlement sur les combustibles propres

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Les RCP et les retour de crédits carbons que certains manufacturiers ou clubs retournent aux consommateurs... Est-ce vraiment une bonne chose ?

Dans sa dernière chronique dans le balado Silence On Roule. , Daniel Rochefort nous fait part de son cheminement sur le RCP.   Les conculsions sont excellentes.


Ressentir le plaisir de conduire électrique tout en réalisant des économies de carburant est déjà un avantage appréciable. Mais saviez-vous qu'il est désormais possible d'obtenir une compensation financière directe simplement en rechargeant votre voiture chez vous ? Ce concept, qui peut surprendre au premier abord, repose sur des mécanismes réglementaires bien réels analysés par le chroniqueur Daniel Rochefort dans sa chronique Le vert à moitié plein sur le balado Silence on roule 

Bien que l'idée de recevoir des fonds provenant de l'industrie pétrolière suscite légitimement des questions sur la neutralité et l'impact écologique réel de ce système, une analyse approfondie révèle qu'il s'agit d'un levier concret pour soutenir la transition énergétique au Canada, encadré par le Règlement sur les combustibles propres (RCP) 


Qu'est-ce que le Règlement sur les combustibles propres (RCP) ?

Le RCP est une réglementation du gouvernement fédéral canadien qui impose aux producteurs, importateurs et raffineurs de carburants de réduire l'intensité en carbone de l'essence et du diesel distribués au pays. L'objectif fixé est une réduction de 15 % de l'intensité en carbone de ces carburants d'ici 2030.

Pour illustrer cet impact, un automobiliste parcourant en moyenne 15 000 km par année avec un véhicule consommant 8 L/100 km émettait environ 3,9 tonnes de CO2 en 2022. En 2030, grâce aux exigences du RCP, l'utilisation de la même quantité de carburant n'émettrait plus que 3,3 tonnes de CO2.

Pour atteindre ces cibles, les distributeurs de carburants disposent de trois options réglementaires :

1. La réduction des émissions lors de la production

Les entreprises peuvent investir dans la décarbonation de leurs propres procédés de raffinage, par exemple via le co-traitement, l'utilisation d'hydrogène vert ou le captage et stockage du carbone. Bien que cette voie bénéficie d'importants soutiens publics (le gouvernement fédéral prévoyant d'octroyer environ 15 milliards de dollars en crédits et aides d'ici 2035 pour le captage du carbone), elle présente des limites physiques. Au final, la combustion d'un litre d'essence libère la même quantité de CO2 à l'échappement. Entre 2022 et 2023, ces initiatives n'ont d'ailleurs représenté qu'environ 10 % des crédits de conformité acquis par les pétrolières.

2. L'intégration de carburants renouvelables

Cette méthode consiste à mélanger des biocarburants à faible empreinte carbone aux carburants fossiles, comme l'éthanol dans l'essence (actuellement jusqu'à 10 % ou 15 %) ou le biodiesel. Représentant 60 % des crédits générés au cours des deux premières années du programme, c'est actuellement la méthode de conformité la plus répandue. Toutefois, elle fait face à des contraintes techniques et environnementales :

  • Efficacité énergétique : L'éthanol ayant une densité énergétique inférieure à celle de l'essence, une proportion élevée augmente la consommation au 100 km.
  • Intensité carbone : L'intensité carbone de l'éthanol utilisé au Canada oscille entre 630 et 1 640 g de CO2 par litre, comparativement à 3 250 g pour l'essence traditionnelle. À elle seule, cette option ne suffit pas pour atteindre les objectifs de 2030.
  • Impacts indirects : La production à grande échelle de biocarburants mobilise des terres agricoles, des pesticides et peut influencer le coût de l'alimentation humaine et animale. De plus, une part importante du biodiesel consommé au Canada doit être importée faute de capacité de production locale suffisante.

3. L'adoption de technologies de pointe (Les véhicules électriques)

Cette option ne vise pas seulement à modifier la composition du carburant, mais à en éliminer directement l'usage en favorisant l'électrification des transports. C'est dans ce cadre que s'inscrit le remboursement de la recharge résidentielle. En rechargeant leur véhicule à domicile via une borne intelligente compatible, les propriétaires génèrent des crédits de carbone. Les entreprises pétrolières doivent ensuite racheter ces crédits auprès des réseaux de recharge (comme le Club Grizzly ou d'autres programmes) pour compenser leurs propres émissions et respecter la réglementation.


La psychologie de l'incitation : L'effet « Nudge »

Au-delà de l'aspect purement technique, ce mécanisme s'appuie sur la psychologie comportementale pour accélérer le changement. Les économistes qualifient cette approche de « nudge » (ou coup de pouce), qui utilise des leviers psychologiques pour influencer positivement les décisions :

  • L'effet de gratuité : Le cerveau humain accorde une valeur disproportionnée à une récompense financière directe et tangible. Recevoir périodiquement un virement bancaire pour l'énergie consommée est psychologiquement plus marquant et incitatif que l'économie passive réalisée à long terme en évitant la station-service.
  • L'aversion aux pertes (FOMO) : Lorsqu'un conducteur apprend qu'un voisin reçoit 200 $ par année pour recharger sa voiture, ou qu'un collègue obtient près de 1 000 $ par année avec une camionnette électrique (comme le F-150 Lightning), le choix de conserver un véhicule thermique commence à être perçu comme une opportunité financière manquée.

Un levier d'action collective prometteur

Bien que le programme en soit à sa phase initiale — la recharge résidentielle représentait environ 1 % des crédits du RCP en 2022-2023 avec 15 000 participants canadiens—, la marge de progression est immense.

Si une part significative des 325 000 propriétaires de véhicules électriques du Québec en 2026 et des 750 000 propriétaires à l'échelle canadienne rejoignait ces programmes, l'effet d'entraînement social serait majeur. Cela permettrait d'accélérer le rythme des ventes de véhicules électriques et de soutenir l'atteinte des cibles de transition énergétique.


Conclusion et perspectives

L'analyse réglementaire démontre que ce système de crédit n'est pas un simple outil de communication. Contrairement à d'autres marchés de compensation carbone critiqués pour leur manque de transparence, le RCP établit un lien direct et mesurable entre les exigences de réduction imposées aux distributeurs d'énergies fossiles et le financement de l'électromobilité auprès des particuliers.

S'il est vrai que les compagnies pétrolières peuvent réorienter leurs surplus non vendus vers l'exportation, la réduction de la consommation de pétrole à l'échelle nationale demeure un pas dans la bonne direction pour améliorer le bilan environnemental du pays.

Pour les conducteurs de véhicules électriques disposant d'une infrastructure de recharge résidentielle compatible, s'inscrire à ces programmes de rachat de crédits représente à la fois un choix économiquement avantageux et une participation active à la décarbonation des transports.

Vous pouvez écouter l'entrevue ici:

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