Le Fonds Vert a atteint plus de $2 MILLIARDS en revenus pour le financement du PACC 2013-2020 [MAJ]

Notre dernier article sur le sujet, paru le 31 mai 2017, rapportait que le Fonds Vert cumulait plus de $1,6 MILLIARDS en recettes, majoritairement obtenus du marché du carbone.
​Après la vente aux enchères du mois de novembre 2017, nous apprenons via le MDDELCC que les revenus totaux du marché du carbone, versés au Fonds Vert dépassent le cap de $2 MILLIARDS.

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Le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) est le principal outil du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques. C’est grâce au Fonds vert, dont les revenus sont principalement issus du marché du carbone, que le gouvernement soutient les entreprises, les municipalités et les citoyens dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone.

Jusqu’à présent, plus d’une quinzaine de programmes et plusieurs initiatives ont été lancés dans le cadre du PACC 2013-2020, dont les suivants :

• Réduire la consommation de combustibles fossiles et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, des procédés industriels et des flottes de véhicules;
• Accélérer l’électrification des transports et la création d’entreprises dans ce domaine.

Le budget total du PACC 2013-2020 est de $3,3 MILLIARDS

Investissements dans les infrastructures de bornes rapides
Selon les informations disponibles publiquement, l'AVÉQ a pu retracer uniquement 2 mesures financées par le PACC 2013-2020 impliquant le financement de bornes rapides :

En effet, les actions # 14.2.2 "Déploiement des véhicules électriques - Projet-pilote d'installations d'infrastructures de recharge le long de l'autoroute 40" et # 14.10 "Support à l'implantation de bornes de recharge le longs des principaux axes routiers " sont les seules inscrites au plan, selon le registre public (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/cgfv/documents/fiches-suivi/index.htm) publié par le Conseil de Gestion du Fonds Vert (CGFV) du Québec.

Parmi ces 2 actions, uniquement la première (#14.2.2) a été complétée à ce jour, permettant le déploiement de 7 bornes rapides sur l'autoroute 40, entre Montréal et Québec. Un montant de $500 000 dollars provient du Fonds Vert. Le déploiement des bornes de ce projet pilote a été complété en 2015. (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/cgfv/documents/fiches-suivi/teq/14-2-2-projpilotes-infras-recharge.pdf)

La seconde action (#14.10) est en cours, et a contribué au déploiement de bornes de recharge rapide sur quelques sites ( Melbourne, Rigaud et Rivière Beaudette.  Plusieurs sites dans des aires de service sont prévus ou en réalisation à Magog, Saint-Jérôme, Saint-Nicolas et Saint-Michel-de-Bellechasse).

En date d'octobre 2017, selon la fiche financière (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/cgfv/documents/fiches-suivi/mtmdet/14-10-implantation-bornes-recharges.xlsm) de cette mesure, moins de $350 000 ont été investis sur un budget de $2,5M, soit moins de 14% du budget total.

Selon les informations obtenues et colligées par l'AVÉQ, moins de $1 million aurait été investi dans les infrastructures de recharge rapides au Québec par le PACC 2013-2020, sur un budget totalisant 3,3 MILLIARDS, soit 3 centièmes de 1% du budget (0,03%).

Mise-à-jour : La quatorzième vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de GES dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Californie, du Québec et pour la première fois, de l’Ontario aura lieu le  21 février 2018.

Plus de 100 millions d'unités d'émission disponibles pour les enchères, le Québec devrait obtenir un résultat similaire à la dernière vente de novembre dernier, rapportant plus de 232 millions, versés intégralement au Fonds Vert. Les résultats seront publiés le 28 février 2018.

Les revenus du marché du carbone, versés au Fonds Vert dépasseront vraisemblablement les $2,2 MILLIARDS après la vente aux enchères du 21 février 2018.

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Sources : MDDELCC, CGFV, AVÉQ
Contribution : Richard Lemelin, vice-président AVÉQ