Vers la fin du vachage de bornes au Québec: le projet de loi 165 [MàJ]

Déposé vendredi à l'Assemblée nationale par le ministre des Transports, André Fortin, le projet de loi 165 sera soumis à une consultation au début de l'an prochain. Il compte 83 modifications au Code de la sécurité routière. Parmi celles-ci, un article interdisant le stationnement devant une borne de recharge sans l'utiliser, sous peine d'amende.

Mise à jour 9-déc: Pot d'échappement, motos électriques, amende de 100$ confirmée. Voir plus bas.

Il est très clair que les voitures qui font l'objet de plusieurs plaintes de la part des électromobilistes sont visées, alors qu'un phénomène grandissant connu dans la communauté sous l'appellation "vachage" crée depuis quelques années frustrations et amertume.

La situation classique de vachage est une voiture (électrique ou à essence) qui se stationne devant une borne de recharge sans utiliser la borne. L'espace de stationnement est alors occupé, impossible pour l'électromobiliste qui nécessite une recharge de s'y brancher. Cela signifie souvent que ce dernier ne pourra se rendre à destination, ou qu'il devra attendre très longtemps avant que le propriétaire fautif revienne à sa voiture.

C'est une situation qui fut décriée à plusieurs reprises auprès des autorités et des réseaux de borne, mais leur réponse est de référer au propriétaire de la borne ou du terrain où celle-ci est située.


»»» lire l'article Terme du mois: VACHÉ (tf. ICE'd) #OQLF

On peut lire dans le projet de loi ce qui suit:

Seuls les véhicules routiers électriques et les véhicules routiers hybrides rechargeables peuvent être immobilisés dans un espace réservé à la recharge en énergie. Ils ne peuvent toutefois y être immobilisés que s’ils sont branchés à la borne de recharge. 

En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

Cela signifie qu'une voiture à essence stationnée devant une borne de recharge sur rue, autant qu'un électromobiliste stationné devant une borne rapide à un centre d'achat sans recharger seront en infraction du code de la route. Cela signifie qu'un corps policier pourra leur donner une amende de 100$.

De plus dans ce projet de loi 165, un concept de kW sera mis de l'avant pour les motocyclettes électriques afin de déterminer leur puissance pour permettre l'accès aux autoroutes à celles qui sont conçues pour y aller. Présentement, il n'y a aucune distinction entre une moto Zéro et un scooter électrique Kumpan bien que leur puissance et vitesse maximale soit bien différente.

Finalement, le plus loufoque à nos yeux mais qui doit être dans la loi pour éviter de futurs tracas aux électromobilistes: Dispenser les véhicules électriques de l'obligation d'être munis d'un système d'échappement.​ Oui, c'était toléré présentement puisqu'on comprend qu'un VÉ entièrement électrique n'émet pas de polluants, mais sur papier, tout véhicule à 4 roues muni d'un moteur doit être équipé d'un pot d'échappement... Cette mise à jour est bien appropriée!

Il y aura des consultations en début d'année concernant ce projet de loi, qui pourrait entrer en vigueur à la fin de la session parlementaire en juin 2018.

Avec la loi VZÉ qui entrera en fonction incessamment, le dédoublement des BRCC du Circuit Électrique, et les nouveaux modèles de VÉ de 2e génération qui feront leur apparition, 2018 s'annonce comme une année charnière en électromobilité au Québec.
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Source: MTQ
Contribution: Simon-Pierre Rioux