Une loi sur le climat demandée par six ex-ministres de l’Environnement

Six anciens ministres de l'Environnement du Québec unissent leurs voix pour demander au gouvernement Legault d’adopter le projet de loi sur le climat soumis en décembre par  Dominic Champagne au nom des signataires du Pacte pour la transition.

​Dans un geste qui transcende toute partisanerie politique, Clifford Lincoln, Lise Bacon, Paul Bégin, Thomas Mulcair, Daniel Breton et Isabelle Melançon demandent par écrit l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec.

Leur déclaration est accompagnée d'une lettre signée par 18 professeurs de droit de l'environnement qui appuient l'adoption du projet de loi. De son côté, Yves-François Blanchet, qui a aussi été ministre de l’Environnement sous un gouvernement péquiste, appuie également la demande, mais s’abstient de la signer, considérant qu’il a devoir de réserve en étant devenu chef du Bloc québécois.

Selon les signataires, «la politique des petits pas n’est plus une option, ni pour l’environnement ni même pour l’économie également menacée par ce réchauffement». «Dans un contexte où l’erreur n’a plus sa place, ces moyens doivent être encadrés par une loi qui assurera leur efficacité et leur cohérence. Il ne s’agit pas de s’imposer des obligations écrasantes, mais d’avoir le courage de s’astreindre à celles que le défi climatique rend indispensables».

Le projet de loi « clé en main » offert à François Legault. Photo : Radio-Canada

​La suite du mouvement du « Pacte pour la transition écologique »
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La proposition législative a été écrite par l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Michel Bélanger et par l’ancien légiste Mario Denis après la création du mouvement du «Pacte pour la transition écologique», lancé par le metteur en scène Dominic Champagne.

On y fixe des objectifs de réduction des gaz à effet de serre (20 % pour 2020, 37,5 % pour 2030, 80 à 95 % pour 2050) et suggère de les rendre obligatoires. Le projet de loi prévoit également d’obliger le gouvernement à faire en sorte que tous les règlements et toutes les lois adoptés par l’État québécois respectent l’atteinte de ces cibles.

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​Des objectifs ambitieux… qui ne peuvent s’accomplir qu’avec un cadre législatif

La proposition législative soutenue par la coalition d’anciens ministres de l’environnement demande au gouvernement de respecter les cibles de réduction des émissions de GES qu’il s’est lui-même fixées. Déjà, le gouvernement Legault s’était engagé, à l’occasion de la COP21, à respecter la cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

« Il s’agit de la cible la plus ambitieuse au Canada, une cible cohérente avec l’urgence d’agir et avec notre volonté de développer le Québec de façon durable et responsable », explique-t-on sur le site du ministère de l’Environnement.

Mais en décembre dernier, le premier ministre François Legault avouait que les cibles des réductions des gaz à effet de serre seraient extrêmement difficiles à atteindre pour 2020, tout en se disant satisfait du processus actuel d’évaluation environnementale.

Du même souffle, il indiquait qu’il n’avait pas l’intention de déposer le projet de loi du «Pacte pour la transition écologique».

​«Il faut resserrer les prises de position pour tout le monde»

Au micro du Midi Info à Radio-Canada, l’ancien ministre péquiste Paul Bégin (signataire de la lettre) assure que cette action concertée n’est en aucun cas dirigée contre la CAQ : «...on est de plus en plus rapprochés du moment où il va être trop tard pour agir. Il faut resserrer les prises de position pour tout le monde, et surtout la prise d’action. […] Ce qu’on demande, c’est au gouvernement qui est en place… Ça aurait été les Libéraux ou les Péquistes, ça aurait été pareil… On dit allez plus loin que simplement énoncer les cibles, prenez l’engagement de les respecter par l’adoption de la loi. Ça, c’est une contrainte qui est beaucoup plus forte à l’égard de tout le monde […] Pas [seulement] le gouvernement actuel, tout le monde… les partis d’opposition, les citoyens, quand y s’agira d’évaluer ensemble si on va de l’avant dans tel ou tel projet, on aura des balises» 

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Sources :
​Le Devoir
Radio-Canada
Midi-Info (Audio-Fil, 12h10)​

Contribution : Daniel Rochefort