Taxe d'accise sur les climatiseurs de véhicules électriques

En janvier dernier, un membre AVÉQ a découvert le mémorandum X3-1 de l'Agence du Revenu du Canada, lequel comprenait une clause qui pouvait être interprétée comme une exception pour les climatiseurs des véhicules électriques.

L'article 17 du mémorandum prévoit des exceptions à l'application de la taxe d'accise :

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17. La taxe d'accise sur les climatiseurs conçus pour les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions s'applique uniquement aux climatiseurs actionnés par le moteur ou la transmission des véhicules en question. Les climatiseurs actionnés par un moteur distinct, au gaz propane ou à l'électricité, ne sont pas assujettis à la taxe d'accise.

Le sujet fût également la manchette sur le site de Roulezelectrique.com.

L'AVÉQ a donc suivi les procédures de l'ARC pour obtenir une interprétation du mémorandum. L'ARC fut donc contactée par la poste en date du 3 février dernier à ce sujet.

Le 21 septembre dernier, soit près de 9 mois plus tard, une lettre a été reçu provenant de l'ARC. Cette lettre fait état d'une interprétation de la demande :

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Résumé de l'interprétation : Le mémorandum crée une divergence avec la loi et cette dernière s'applique en cas de divergence. 

Donc à l'achat d'un véhicule électrique, vous devez payer la taxe de 100$ pour le climatiseur, comme vous l'auriez fait pour un véhicule à essence. On n'y échappe pas.

Cette loi, datant de 1977 doit être revue dans son ensemble considérant l'évolution de l'industrie, surtout le créneau des véhicules électriques. 

Source : Agence du Revenu du Canada , Forums AVÉQ
​Contribution : Richard Lemelin, directeur régional AVÉQ - Capitale-Nationale