Québec envisage des incitatifs négatifs pour réduire le nombre de véhicules polluant sur nos routes

(QUÉBEC) Le gouvernement Couillard envisage de modifier la fiscalité pour encourager les Québécois à adopter des comportements verts, notamment par le moyen d'«incitatifs négatifs» comme de nouvelles taxes sur l'essence.

Québec propose de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 37,5% d'ici 2030, une cible jugée ambitieuse qui appelle les Québécois à modifier leurs comportements, a rappelé le ministre de l'Environnement David Heurtel. Une table ministérielle réfléchira au cours des prochains mois sur les mesures à adopter pour atteindre la cible.

Québec ne présentera sa nouvelle stratégie fiscale qu'à l'hiver 2017. Mais déjà, le ministre des Finances, Carlos Leitao, laisse entrevoir la possibilité de percevoir de nouvelles taxes.

«Il ne faut pas avoir peur des mots (...) Ce pourrait être une taxe additionnelle sur le prix de l'essence (…) Il faut avancer dans cette voie, si je peux utiliser le mot, pour avoir des incitatifs, et aussi des incitatifs négatifs», a affirmé M. Leitao

Selon le ministre, tout revenu additionnel pour l'État sera réinvesti, soit sous forme de crédits d'impôts, de subventions vertes ou de réduction d'impôt. Si bien que l'opération n'entraînera pas de revenus supplémentaires pour le gouvernement.
«Ce n'est pas un exercice d'augmentation du fardeau fiscal des Québécois, selon M. Leitao. Si on génère des revenus additionnels par des mesures incitatives, ces revenus-là seront réinjectés dans l'économie en baisses d'impôt ou sous forme de subventions».

 «L'écofiscalité c'est un moyen pour changer les comportements. Ne soyons pas naïfs, pour réduire les émissions de GES il faut changer nos comportements. Ça ne viendra pas tout seul, il faut avoir des moyens qui vont, dans certains cas, forcer le changement des comportements, c'est inévitable», a expliqué M. Leitao.
 
Le ministre des Finances a donné l'exemple de la Colombie-Britanique qui perçoit une taxe carbone sur l'essence sans augmenter le fardeau fiscal global puisque l'impôt sur le revenu a été réduit.

À ceux qui craignent pour leur portefeuille, son collègue David Heurtel fait valoir que l'inaction devant les changements climatiques coûtera beaucoup plus cher aux Québécois que les mesures mises à l'étude par le gouvernement.

«Il faut de l'autre côté faire l'exercice des coûts des changements climatiques sur la santé, le coût sur nos infrastructures, les inondations, l'érosion côtière, tout ce que ça va coûter, a dit M. Heurtel. Alors si vous voulez vraiment regarder l'ensemble de la question du fardeau et du coût pour les Québécois, il faut de l'autre côté regarder le coût de ne rien faire.»

Les choix du gouvernement figureront au budget que déposera le ministre des Finances au printemps 2016.

Québec compte prêcher par l'exemple notamment en remplaçant ses flottes de véhicules à carburants fossiles par des véhicules hybrides ou électriques qui coûtent plus cher à l'achat. Le gouvernement pourra récupérer sa mise grâce aux économies réalisées pendant la durée de vie de ces véhicules, a indiqué David Heurtel.

- Entre 1990 et 2012, le Québec a diminué ses émissions de GES de 84,7 à 78 millions de tonnes d'équivalent CO2, une baisse de 8%
- D'ici 2030, le gouvernement souhaite soustraire 15 millions de tonnes supplémentaires à ses émissions de GES
Dans un document de consultation, le ministère de l'Environnement évoque les mesures «vigoureuses» qui pourraient être prises pour atteindre la cible:

• Révision de la fiscalité
• Bonus-malus sur les VUS
• Hausse de tarification du stationnement
• Péages routiers
• Modulation de la tarification énergétique

 
Source : La Presse, Journal de Québec
Contribution : Emmanuel Huybrechts

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