Plus de $2,2 MILLIARDS de revenus au Fonds Vert

Le Ministère du Développement Durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) a confirmé par communiqué de presse, le 28 février dernier, les résultats de la vente aux enchères du marché du carbone Québec-Californie-Ontario.

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C'est la première vente aux enchères avec la participation du Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de Changement Climatique (MEACC) de l'Ontario, tenue le 21 février dernier. Cette vente a généré des revenus bruts de l’ordre de 193 millions de dollars canadiens pour le Québec. Ces derniers seront versés au Fonds vert pour financer les mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC), au bénéfice de la société québécoise.

Principes de fonctionnement du marché du carbone. Cliquer pour de plus amples détails.

Le communiqué de presse fait état des faits saillants suivants :

• Jusqu’à présent, le marché du carbone a généré des revenus de plus de 2,2 milliards de dollars pour le Québec, dont la totalité sert à soutenir les entreprises, les municipalités, les institutions ainsi que les citoyennes et citoyens québécois dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone.
• Le Québec vise une réduction de ses émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990 d’ici 2020 et une réduction de 37,5 % d’ici 2030, tout en s’engageant, dans le cadre du mémorandum d’accord Under2 MOU, à une réduction de 80 à 95 % d’ici 2050. Ce niveau de réduction suit les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat pour les pays industrialisés.

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Financement de mesures bonifiées pour l'électrification des transports

Afin de rétablir un équilibre entre le nombre de véhicules électriques et les infrastructures de recharge rapide,  l'Association des véhicules électriques du Québec demande au gouvernement de déployer 2000 bornes de recharge rapide (niveau 3 - 400 volts), en plus de la cible existante de 2000 bornes de recharge régulières (niveau 2 - 240 volts) d'ici 2020. La pétition tenue en février dernier a récolté plus de 10 000 signatures de soutien, envoyant un message clair sur la nécessité et l'urgence du déploiement de ces infrastructures pour rétablir l'équilibre. Évalué à $100 millions, ces infrastructures peuvent être financées entièrement avec les recettes de la dernière vente aux enchères du marché du carbone ($193 millions).

L'Association recommande également au gouvernement une bonification des incitatifs à l'achat ou location de véhicules électriques de 2e génération comportant des batteries de grande capacité. Cette bonification pourrait également être financée entièrement avec les recettes de la dernière vente aux enchères du marché du carbone, soit avec les $93 millions restants.​

»»» Lire notre dernier article sur le PACC et le Fonds Vert (2018) 
»»» Lire notre article de 2017 sur les investissements en électrification versus le Fonds Vert

Les revenus d'une seule vente aux enchères du marché du carbone pourraient bien suffire à corriger le déséquilibre en électrification des transports qui sévit au Québec. Sans mesures correctives rapides, ce déséquilibre pourrait devenir irréversible.

La prochaine vente aux enchères aura lieu le mardi 15 mai 2018. Tout comme celle de février 2018, cette vente aux enchères devrait rapporter aux environs de $200 millions de nouveaux revenus au Fonds Vert.

L'Association a récemment fait part des ses recommandations au ministre des Finances. Est-ce que le financement de ces mesures sera inscrit au prochain budget provincial du ministre des Finances, M. Carlos Leitão? C'est à suivre...

Sources : MDDELCC (Communiqué de presse) , (résultats) , marché du carbone
Contribution : Richard Lemelin, vice-président AVÉQ