Ottawa prépare des ajustements à son mandat sur les ventes de véhicules électriques

Le gouvernement fédéral prévoit dévoiler cet hiver des modifications à son mandat sur les ventes de véhicules électriques, ont annoncé lundi des responsables fédéraux.

​Mark Cauchi, directeur général de l’énergie et du transport à Environnement et Changement climatique Canada, a indiqué devant le comité parlementaire de l’environnement que son ministère comptait publier les résultats de sa très attendue révision du mandat d’ici la fin de l’année.

Selon les règles actuellement en vigueur, les constructeurs automobiles devaient, dès l’an prochain, s’assurer que 20 % de toutes les nouvelles voitures, VUS et camionnettes légères vendues au pays soient des véhicules à émission zéro, y compris les hybrides rechargeables. Ces cibles de ventes doivent augmenter progressivement pour atteindre 60 % d’ici 2030 et 100 % en 2035.

Une révision complète du calendrierLe 5 septembre dernier, le premier ministre Mark Carney a toutefois suspendu la mise en œuvre du mandat prévue pour 2026, lançant une révision de 60 jours du programme. En réponse aux tarifs américains qui frappent durement le secteur automobile canadien, Ottawa a accordé une exemption d’un an aux constructeurs afin de leur donner une marge de manœuvre financière. Certains d’entre eux ont néanmoins réclamé l’abolition complète du mandat.

« La révision tiendra compte de possibles ajustements aux cibles de ventes, y compris celle de 2035, et examinera différentes options pour plus de flexibilité », a précisé M. Cauchi.
La période de consultation publique doit se terminer mardi soir, à l’expiration du délai de 60 jours. Le gouvernement souhaite ensuite publier les conclusions de la révision avant la fin de l’année et adopter d’éventuelles modifications au mandat d’ici la fin de 2026.

Des cibles ambitieuses critiquées par les constructeurs

M. Cauchi a cité l’exemple de la Norvège, qui devrait devenir le premier pays au monde à atteindre 100 % de ventes de véhicules électriques d’ici la fin de 2025. Mais les constructeurs canadiens jugent les objectifs d’Ottawa irréalistes, invoquant un manque de demande sur le marché.

Les ventes de véhicules électriques au Canada ont atteint un record de 18 % l’an dernier, alors que les acheteurs pouvaient bénéficier de rabais fédéraux allant jusqu’à 5 000 $. Cependant, les ventes ont chuté rapidement après l’épuisement du fonds dédié à ce programme d’incitatifs. En août dernier, selon Statistique Canada, les véhicules électriques ne représentaient plus que 8,77 % des ventes de véhicules neufs.

Le gouvernement fédéral affirme vouloir ramener un programme de rabais, sans toutefois annoncer de date précise. Cette incertitude aurait pour effet de freiner les ventes, plusieurs consommateurs préférant attendre le retour des incitatifs avant d’acheter.

Le système de crédits sous la loupe

Le mandat actuel prévoit que les constructeurs n’atteignant pas leurs cibles puissent acheter des crédits auprès d’autres entreprises qui dépassent leurs objectifs.

L’Association canadienne des constructeurs de véhicules, qui représente Ford, General Motors et Stellantis, a averti en septembre que l’application stricte du mandat pourrait coûter des milliards de dollars aux constructeurs si les ventes de véhicules électriques ne décollent pas.

Les règles permettent également d’obtenir des crédits en investissant dans les infrastructures de recharge — soit un crédit par tranche de 20 000 $ investis —, mais cette mesure est plafonnée à 10 % de la cible de ventes d’une entreprise. Autrement dit, un constructeur ne peut pas simplement compenser son retard en construisant des bornes de recharge.
Selon Megan Nichols, sous-ministre adjointe à Environnement et Changement climatique Canada, la structure de ce système de crédits est aussi en réévaluation :

« Nous nous demandons si le niveau de 20 000 $ par crédit est approprié, s’il devrait être abaissé ou même s’il est réellement efficace. Toutes ces options sont sur la table. »

Vers une refonte du plan électrique canadien

Avec la pression croissante des constructeurs, la fin des rabais et les défis économiques liés aux tarifs américains, Ottawa tente désormais de trouver un équilibre entre ambition environnementale et réalité industrielle.

La révision du mandat sur les véhicules électriques pourrait bien marquer une nouvelle étape dans la stratégie climatique du Canada, à un moment où la transition énergétique semble à la fois urgente et de plus en plus complexe.

​Source : City News