On a un peu plus de détails sur le programme de subventions pour véhicules électriques usagés

​Le Gouvernement du Québec a mis en place un projet pilote pour favoriser l'acquisition de véhicules électriques d’occasion.   En faisant l'acquisition d'un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible, vous pourriez obtenir un rabais gouvernemental pouvant aller jusqu'à 4 000 $.

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​Conditions sur le véhicule d’occasionPour que vous puissiez être admissible au rabais, le véhicule d'occasion doit respecter les conditions suivantes :

• Faire partie de la liste des véhicules d'occasion admissibles, c'est-à-dire être entièrement électrique et âgé de trois ou quatre ans;
• Être acheté ou loué auprès d'un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec;
• Être immatriculé pour la première fois au Québec lors de la transaction;
• Être immatriculé au nom du demandeur entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018;
• Être pourvu d'une garantie d'au moins 3 ans ou de 40 000 km;
• Avoir été inspecté et certifié par un constructeur automobile.

​Les conditions sont détaillées dans le Cadre normatif du projet pilote.
Liste des véhicules admissiblesVoici la liste des véhicules d'occasion admissibles à un rabais du projet pilote, ainsi que le montant du rabais associé à chaque modèle.

Liste des véhicules d'occasion admissibles

Assurez-vous que le véhicule que vous envisagez d'acheter ou de louer fait partie des modèles admissibles et respecte les autres conditions du projet pilote.
Achat ou locationLe véhicule d'occasion peut être acheté ou loué par le demandeur.
Particularités pour la location

• La location doit être d'au moins 36 mois.
• Pour une période de location de 36 mois à moins de 48 mois, le montant du rabais pour véhicule d'occasion est réduit à 75 % de celui pour l'achat.
• Pour une période de location de 48 mois ou plus, le montant du rabais est le même que pour l'achat.

Montant du rabaisLe montant du rabais accordé pour un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible est au maximum de 4 000 $. Le montant peut être moindre selon le prix de détail suggéré par le fabricant et les conditions de location, le cas échéant.
Le rabais accordé pour un véhicule d'occasion est calculé pour être égal à 50 % du rabais qui serait offert dans le cadre de Roulez électrique pour le même modèle de véhicule s’il était acheté neuf.
Un seul rabais peut être attribué par véhicule dans le cadre du projet pilote et le véhicule doit demeurer au moins 12 mois immatriculé au Québec s'il est acquis pour un usage personnel.
Pour en savoir davantageProcédure à suivreVous pouvez obtenir le rabais accordé dans le cadre du projet pilote auprès de votre concessionnaire automobile. Si votre concessionnaire ne vous offre pas le rabais sur votre contrat, vous pouvez choisir de nous transmettre vous-même votre demande.
Ce projet pilote est également offert aux entreprises, aux organismes et aux municipalités. Si vous n'êtes pas un particulier, consultez plutôt notre section réservée aux entreprises et municipalités.

Source : Gouvernement du Québec
Contribution : Martin Archambault