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Loi zéro émission ou système à la norvégienne?

4/5/2015

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Toute hausse de subvention à l’achat de voitures électriques pénaliserait non seulement les contribuables, mais aussi les finances du Québec. Lors de l’allocution du ministre des Transports, Robert Poëti, à l’événement Branchez-vous, le 18 avril, des participants lui ont demandé s’il était prêt à appuyer l’adoption d’une loi zéro émission au Québec, ou alors, l’instauration d’un système à la norvégienne, comme le privilégie l’Association canadienne des constructeurs de véhicules. Ces mesures favoriseraient l’essor des véhicules électriques au Québec. Le ministre a répondu qu’il ne souhaite pas imposer de punitions, mais préfère donner des récompenses.

Une loi zéro émission a pour but de rendre les voitures électriques plus accessibles et plus abordables en obligeant les constructeurs automobiles à vendre une proportion croissante de celles-ci. Onze états américains, représentant près du tiers de leur marché, ont déjà adopté une telle loi.

Cette loi récompenserait non seulement les consommateurs québécois en leur facilitant l’accès aux véhicules électriques, mais aussi les constructeurs, qui investissent dans le développement des voitures électriques. En effet, en dépassant leur quota de vente, cela leur permettrait de vendre des crédits aux constructeurs qui n’atteindraient pas ces quotas.

Soulignons que, comme il n’y a présentement pas de loi zéro émission au Québec, certains constructeurs refusent de vendre leurs véhicules électriques ici alors que d’autres les offrent au compte-gouttes, ce qui punit les consommateurs québécois.

 Récompenses et punitions

De son côté, l’industrie automobile canadienne s’est prononcée contre une loi zéro émission au Québec, disant privilégier un système à la norvégienne où un véhicule électrique bénéficie de toute une série d’avantages tels que les exemptions de toutes les taxes. L’industrie canadienne souhaite donc que le gouvernement augmente les avantages sans avoir à rendre de comptes.

 Il est toutefois important de souligner que le système norvégien taxe lourdement les acheteurs de véhicules thermiques en fonction de trois critères : poids, puissance et émissions de GES. Par exemple, une Toyota Yaris dont le prix est d’environ 17 000 $ est vendue environ 30 000 $ en Norvège ; le prix d’une Hyundai Santa Fe est, chez nous, d’environ 32 000 $ et de quelque 85 000 $ en Norvège !

Mark Nantais, de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, a admis ne pas aimer cet aspect du système norvégien. Or, c’est justement le fait que les taxes peuvent s’élever jusqu’à plus de 150 % du prix de vente pour les véhicules à moteur thermique, alors qu’il y a exemption de toutes taxes sur les véhicules électriques, qui rend ces derniers si populaires en Norvège. Sachant cela, est-ce vraiment ce que le gouvernement souhaite au Québec ?

Toute hausse de subvention à l’achat de voitures électriques, comme le souhaite l’industrie automobile, pénaliserait non seulement les contribuables, mais aussi les finances du Québec.

C’est pourquoi la Coalition zéro émission Québec (CZEQ) est d’accord avec le ministre qui dit préférer les récompenses aux punitions… Dans la mesure où les bénéficiaires de ces récompenses sont les consommateurs québécois et non pas les constructeurs récalcitrants à vendre des voitures électriques. Et c’est aussi pourquoi la Coalition zéro émission Québec est favorable à l’adoption d’une Loi zéro émission plutôt qu’à un système à la norvégienne.

Source: Le Devoir - Yvon Bergeron - Porte-parole, Coalition zéro émission Québec (CZEQ)


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