Loi zéro émission : l'Association des véhicules électriques réplique aux concessionnaires

​À la suite du reportage de Radio-Canada de mercredi dernier qui relatait les inquiétudes qu'éprouvent certains concessionnaires à l'égard de la loi 104, aussi appelée « loi zéro émission », l'Association des véhicules électriques du Québec (AVÉQ) a tenu à apporter certaines précisions sur les dispositions de la législation qui sera en vigueur à compter de l'an prochain.

La loi 104 du gouvernement du Québec vise à augmenter le nombre de véhicules à faible émission du parc automobile québécois. Toutefois, plusieurs concessionnaires s'inquiètent de devoir payer la note des redevances demandées par le gouvernement provincial pour chaque véhicule invendu. La cible de vente pour 2018 est de 3,5 % de véhicules à faibles émissions.

Or, selon le vice-président du conseil d'administration de l'AVÉQ, Richard Lemelin, les concessionnaires ne sont aucunement visés par la loi. C'est plutôt les fabricants qui devront acquitter les redevances demandées par Québec.

La loi est spécifiquement conçue pour ne pas que les concessionnaires soient tributaires des sommes à payer.
Richard Lemelin, vice-président du conseil d'administration de l'AVÉQ

C'est pourquoi Richard Lemelin s'est dit surpris d'apprendre que des concessionnaires comme Vincent Beauchesne s'inscrivent au registre des lobbyistes pour demander au gouvernement d'alléger les dispositions de la loi.

​Des fabricants récalcitrants?

Vincent Beauchesne a précisé, lors de notre précédent reportage, qu'un fabricant de son groupe de concession a écrit noir sur blanc, sur son contrat de vente, qu'il ne paierait pas un seul cent des redevances demandées par Québec. Le propriétaire du groupe Beauchesne s'inquiète donc de devoir payer la note.

Toujours selon Richard Lemelin, les concessionnaires doivent donc s'assurer que les fabricants avec qui ils font affaire se déresponsabilisent.

​Manifestement, si cela s'avère vrai, c'est que ce constructeur tente de transférer ses responsabilités sur son réseau de concessionnaire. Sauf que c'est lui qui fabrique les véhicules et les fournit à son réseau. C'est donc à lui de faire en sorte qu'il respecte les cibles.
Richard Lemelin, vice-président du conseil d'administration de l'AVÉQ

Un mauvais calcul?

Richard Lemelin rappelle aussi que les cibles de vente pour les véhicules à faibles émissions ne s'expriment pas en nombre de véhicules vendus mais bien en « crédits VZÉ ».

    ​Selon nos estimés, en 2018, le ratio de crédits pour les véhicules zéro émission sera d'environ de 2 crédits par véhicule, ce qui diminue l'exigence par deux. En nombre de véhicules, ça représente donc une cible qui se situe aux environs de 1,75 % en nombre de véhicules.
Richard Lemelin, vice-président du conseil d'administration de l'AVÉQ

L'AVÉQ soutient que puisque ce sont les fabricants qui sont visés par la loi, le calcul se fait à l'échelle de la province et non pour chaque concessionnaire. « C'est évident qu'avec les autonomies offertes, il y a moins de véhicules électriques vendus en région, comme chez vous au Bas-Saint-Laurent. C'est au constructeur d'établir une stratégie pour atteindre les cibles », rappelle Richard Lemelin.

Le vice-président affirme que la vente de véhicules à faibles émissions atteint actuellement 1,2 % au Québec en terme de véhicules VZÉ. « La cible de 1,75 % en véhicules est donc facilement atteignable ».
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Québec demande à ce que les fabricants atteignent la cible de 3,5 % de crédits de vente de véhicules à faibles émissions dès 2018. Cette cible grimpera graduellement jusqu'en 2025, moment où la cible sera plutôt de 15,5 %.

Source : ICI Radio-Canada - Bas-St-Laurent
Contribution : Martin Archambault