Loi Zéro Émission : Adopté à l'unanimité!

26/10/2016

Le Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques nous a informé que le projet de loi serait adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

L'AVÉQ a constaté la présence de la motion d'adoption au feuilleton de la séance d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. [lien]

La dernière étape en vue de l'adoption de ce projet de loi était l'étude détaillée, tenue les 27 et 28 septembre derniers. Rappelons que l'adoption de la loi VZE survient donc après un peu plus de 2 ans suivant le dépôt de la pétition de près de 11 000 signatures à l'Assemblée nationale pour une telle loi.

Il reste à voir quand les règlements seront publiés.

MAJ :
Le vote a eu lieu à 11 heures à l'Assemblée nationale.
Résultat du vote : 112 voix Pour, aucune Contre et aucune abstention.