Loi Zéro Émission adoptée: inclusion des véhicules d'occasion dans la liste

Une norme véhicules zéro émission sera bientôt une réalité au Québec. En effet, le projet de loi no 104 visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d'autres polluants a été adopté à l'unanimité aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

​Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, l'a souligné, devant la fontaine de Tourny de la ville de Québec, où quelques modèles abordables de véhicules hybrides rechargeables et de véhicules 100 % électriques étaient exposés. Le texte final de la loi prévoit notamment que les véhicules remis en état par les constructeurs automobiles et immatriculés pour la première fois au Québec seront admissibles à des crédits s'ils respectent les conditions fixées par règlement.

Pour le ministre Heurtel, cette nouvelle loi, en permettant aux consommateurs québécois d'accéder à un plus large éventail de véhicules branchables, donnera une nouvelle impulsion à l'achat de véhicules électriques au Québec. L'inclusion des véhicules d'occasion (ou usagés) dans la liste des véhicules visés permettra aussi d'offrir des véhicules à moindre coût, donnant à tous les Québécois, notamment aux ménages à plus faibles revenus, l'occasion de participer au verdissement du parc automobile québécois en effectuant un achat correspondant à leurs valeurs, tout en favorisant une consommation responsable.

« Nous venons d'adopter un projet de loi parmi les plus sévères en Amérique du Nord, et nous l'avons fait unanimement, s'est réjoui le ministre Heurtel. C'est un énorme pas en avant vers l'atteinte des objectifs tant environnementaux qu'économiques du Québec. Cette loi s'inscrit en droite ligne avec notre vision d'un Québec propulsé dans l'économie du 21e siècle, une économie moderne, prospère et sobre en carbone. Promouvoir l'électrification des transports, c'est investir dans l'avenir de nos entreprises et dans celui de nos enfants », a fièrement déclaré le ministre Heurtel.

Le Québec se place ainsi aux côtés des dix États américains, dont la Californie et plusieurs États du nord-est des États-Unis, représentant près du tiers du marché américain, qui ont déjà adopté une réglementation VZE. Leur expérience démontre que l'offre de VZE a augmenté et qu'il en a résulté une baisse des prix pour ce type d'automobiles.

Voir le site web du gouvernement sur la loi ZEV

L'électrification des transports, une priorité

L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) et dans celui du Plan d'action en électrification des transports 2015-2020 (PAET 2015-2020). La « Loi VZE » fait donc partie d'une série de mesures mises en œuvre par le gouvernement pour réduire les GES dans le secteur du transport, responsable de 43 % des émissions du Québec. 

Grâce au Fonds vert, dont les revenus proviennent principalement du marché du carbone, et par l'entremise du PACC 2013-2020, le gouvernement du Québec offre jusqu'à 8 000 $ de rabais au consommateur qui fait le choix d'acheter un véhicule électrique. Le gouvernement offre également des subventions pour l'achat et l'installation de bornes de recharge, tant à la maison qu'au travail. Ces mesures, jumelées à la réglementation VZE, aux voies réservées et à d'autres mesures incitatives, concourront à l'atteinte de l'objectif du PAET 2015-2020, soit l'atteinte du nombre de 100 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur les routes du Québec d'ici 2020. 

« En misant sur l'électrification des transports, le Québec pourra mettre à profit son énergie propre et devenir un chef de file mondial de l'utilisation de moyens de transport propulsés par l'électricité. En agissant de manière innovante, nous nous positionnons comme des précurseurs en matière de mobilité durable », a fait valoir le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. Laurent Lessard.

« Dans la politique énergétique dévoilée au printemps dernier, nous misons sur des actions concrètes afin de favoriser la transition vers une économie à faible empreinte carbone. L'annonce d'aujourd'hui, jumelée aux autres mesures déjà en œuvre, que l'on pense aux programmes Roulez électrique et Branché au travail, au déploiement du réseau de bornes de recharge partout sur le territoire ou à la mise en œuvre d'un projet pilote de stations multicarburants, prouve que notre gouvernement veut se donner les moyens de réussir cette transition », a ajouté le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand.

Le projet de loi étant adopté, un projet de règlement visant les constructeurs automobiles sera déposé sous peu aux fins d'une consultation publique. 

« Encore une fois, avec son plan pour électrifier les transports, le Québec fait preuve de leadership, de vision et d'audace. C'est ainsi qu'ensemble, nous préparons l'avenir et poursuivons notre virage vers une économie moderne, axée sur l'innovation et la décarbonisation. Nous assurerons ainsi une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.
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Contributeur: Simon-Pierre Rioux