Loi VZE : Ouverture de la CCAQ

Suite à l'annonce des principes des règlements de la loi VZE par la ministre du Développement Durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC), madame Isabelle Melançon, la Corporation des Concessionnaires d'Automobile du Québec (CCAQ) a publié un communiqué de presse, saluant l'annonce de la ministre.

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En effet, la CCAQ affirme dorénavant que les concessionnaires sont heureux de l'annonce par la ministre, en raison de la création d'un comité de suivi qui sera notamment «chargé de suivre l'évolution de la Loi et de ses règlements d'application et à déterminer certaines préoccupations qui ont été exprimées par des concessionnaires». 

Radio
En entrevue à la station BLVD 102,9 Québec le 19 décembre dernier, le vice-président, affaires juridiques, conformité et environnement de la CCAQ, Frédérik Morin affirme qu'il y a de très grandes possibilités de rencontrer les normes avec les assouplissements demandés par la CCAQ auprès de la ministre. Monsieur Morin confirme qu'il y a une très grande demande des Québécois pour les véhicules électriques et admet même qu'il y a des listes d'attente pour plusieurs modèles de véhicules électrique. Il ajoute que «les Québécois sont friands de véhicules électrique». Selon M. Morin, l'objectif de 100 000 véhicules électriques au Québec est atteignable, bien qu'ambitieux.

Formation de l'ensemble du personnel 
La CCAQ entreprendra une formation de l'ensemble du personnel en concession sur les véhicules électriques, au printemps, selon M. Morin.

Les assouplissements
Comparativement à la loi VZE de la Californie, d'où notre loi est fortement inspirée, les assouplissements actuellement rendus publics sont les suivants :

1. Réduction de 1% des pourcentages dans les formules pour le calcul du nombre de crédits requis par les constructeurs, pour les années 2018, 2019 et 2020. En 2021, les pourcentages se rejoignent à 12%.
2. Rétroactivité : Inclusion des ventes des VZE et VFE des constructeurs ayant vendus de tels véhicules, et ce, depuis 2014 (1 sur le graphique ci-dessous). Ainsi plusieurs constructeurs se partageront des crédits rétroactifs pour un peu plus de 10 000 véhicules électriques vendus au Québec entre 2014 et 2017.
3. Abandon des cibles de pourcentages distinctes (VZE et VFE) pour les 2 premières années d'application de la loi (1 et 2 sur le graphique ci-dessous). Ainsi tous les constructeurs peuvent être en conformité en accumulant uniquement des crédits de VFE. En 2020, les crédits représentant 6% des ventes de véhicules devront provenir de véhicules 100% électriques (VZE) (3 sur le graphique ci-dessous). 

L'Association des Véhicules Électriques du Québec salue le changement de discours et l'ouverture de la CCAQ, qui semble dorénavant bien motivée à répondre à la forte demande des Québécois pour les véhicules électriques.

Sources : newswire.ca , BLVD
Contribution : Richard Lemelin, vice-président AVÉQ