Liaison des marchés du carbone Québec-Californie : impact sur une loi CARB-ZEV

Les membres de l'Assemblée nationale ont approuvé, à l'unanimité, l'Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Le Québec et la Californie, l'État le plus populeux des États-Unis, seront donc les premiers gouvernements en Amérique du Nord à lier leur marché du carbone dans le cadre de la Western Climate Initiative, le 1er janvier 2014.

Par cette alliance, le Québec et la Californie montrent la voie à suivre dans la lutte contre les changements climatiques, contribuant à atteindre nos cible de réduction des GES de 25 % sous le niveau de 1990 d'ici 2020.

Dès le 1er janvier 2014, les entreprises inscrites au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission du Québec ou à celui de la Californie pourront échanger des droits d'émission de gaz à effet de serre. « La participation du Québec à ce marché lui confirme un statut d'acteur international engagé en matière de lutte contre les changements climatiques et contribuera au développement d'une économie verte au Québec. Pour les entreprises, il constitue une incitation à l'excellence et au dépassement dans la recherche et le développement de nouvelles technologies visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre », a indiqué le ministre Jean-François Lisée.

Cette liaison des systèmes du Québec et de la Californie pourra mener à des accords semblables avec d'autres gouvernements. D'ailleurs, ce nouveau marché suscite déjà l'intérêt de certains États et provinces canadiennes actifs dans le développement de stratégies concertées pour faire face aux défis des changements climatiques.

Cet effort pourrait permettre d'établir les fondations d'une loi CARB-ZEV régissant les véhicules polluants, et par le fait même, forcer les constructeurs automobiles à offrir les modèles de véhicules électriques qui jusqu'à maintenant sont réservés au marché Californien. Les discussions que nous avons eu avec certains hauts fonctionnaires nous laissent croire qu'une stratégie sur quelques années sera établie en ce sens.

Voir aussi notre précédent article sur l'impact que cette bourse aura sur le prix de l'essence, à partir de 2015.

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