Les revenus de la 4e vente aux enchères de la bourse du carbone Québec-Californie (ARB) s'élèvent à $205 millions, versés intégralement au Fonds vert

Québec, 25 août 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a rendu publics aujourd’hui les résultats de la vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre (GES) du 18 août dernier, tenue conjointement avec la Californie. Il s’agissait de la quatrième vente aux enchères conjointe à se tenir depuis la liaison des marchés du Québec et de la Californie le 1er janvier 2014.

Au total, 73 429 360 unités de millésime présent (2015) se sont écoulées à un prix de 16,39 $ CA (12,52 $ US) et 10 431 500 unités de millésime 2018 se sont écoulées à un prix de 16,10 $ CA (12,30 $ US). La vente a généré des revenus bruts de l’ordre de 205 millions de dollars canadiens pour le Québec. Notons que le total des revenus générés par les huit ventes aux enchères tenues à ce jour, dont quatre conjointement avec la Californie, s’élève à environ 755 millions de dollars. La totalité des revenus du marché du carbone est versée au Fonds vert pour la mise en œuvre des mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

« Le marché du carbone est le fer de lance du Québec dans la lutte contre les changements climatiques. En plus de favoriser la réduction des émissions de GES, cet outil de fiscalité verte contribue à la relance et au développement durable de notre économie. D’ici 2020, plus de 3,3 milliards de dollars seront investis afin de soutenir les entreprises, les municipalités et les citoyens québécois dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone. Ensemble, nous pouvons lutter contre les changements climatiques afin d’assurer une qualité de vie à nos enfants », a affirmé le ministre Heurtel.

Le sommaire des résultats de la vente aux enchères tenue le 18 août est maintenant disponible sur le site Web du Ministère à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone.

Par voie de communiqué de presse, le Ministère du développement durable et lutte contre les changement climatiques (MDDELCC) a rendu public les résultats de la 4e ventes aux enchères des unités d'émission de Gaz à Effet de Serre (GES), tenue le 18 août dernier pour le marché commun Québec-Californie.

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Rappelons que différents programmes sont prévus dans le Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), dont notamment les programmes suivants en matière de transport durable :

• Programme Roulez Électrique (MERN)
• Programme Branché au travail (MERN)
• Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal (MTQ)

L'ensemble des programmes inscrits au PACC 2013-2020 sont financés par les revenus versés au Fonds vert, lequel cumule 755 millions de dollars de revenus à ce jour.

Le secteur des transports, qui représente un peu plus de 40% des émissions de GES au Québec, reçoit-il une juste part du financement des programmes du PACC 2013-2020 (lequel a été qualifié d'incomplet par Équiterre)? Les données de financement des programmes ne sont pas publiées sur le site du MDDELCC.

Sources de GES par domaine (1), sources de GES ventilé par type de transport (2) et par catégories de transport routier (3)

Est-ce qu'une prochaine stratégie d'électrification des transports sera liée au PACC 2013-2020 et financée par le Fonds vert et ses revenus récurrents de vente aux enchères de la bourse du carbone?

Source : MDDELCC , PACC 2013-2020
Contribution : Richard Lemelin, directeur régional AVÉQ - Capitale-Nationale