Le projet de "Loi Zéro Émission" présentée à l'Assemblée Nationale aujourd'hui: les détails

1/6/2016

Tel que promis au printemps par le Premier Ministre Philippe Couillard, c'est finalement aujourd'hui que sera présenté en préavis le projet de loi "Zéro Émission" à l'Assemblée Nationale. Cette loi vise l'augmentation du nombre de véhicules électriques au Québec afin de diminuer les émissions de GES et autres polluants.

L'AVÉQ avait été approché à l'automne 2013 afin de discuter de son élaboration - presque 30 mois plus tard, on nous confirme que son contenu n'a pas changé. Bien que nous ne puissions vous en livrer les détails quand à son application et ses différentes clauses, il est important de comprendre que la Californie, qui avait élaboré le premier mandat ZEV, a subi les foudres de l'industrie automobile lors de son application et s'est retrouvé maintes fois poursuivie par les manufacturiers.

Il nous est donc apparu très sage à ce moment de ne pas réinventer la roue afin d'éviter le même sort au gouvernement du Québec. Nos hauts fonctionnaires ont été en contact régulièrement avec l'organisme responsable du mandat ZEV, la CARB (California Air Ressource Board) afin de profiter de leur expérience et de leur sagesse. Comparativement avec les autres États qui ont adopté la loi californienne avec une clause de transfert des crédits (ce qui n'a bénéficié personne sauf les manufacturiers), le Québec pourrait gérer avec les provinces qui adoptent aussi un mandat ZEV ce type de spécificité. On pense d'abord à l'Ontario et à la Colombie-Britannique qui ont toutes les deux démontré un grand intérêt à ce type de législation dans la dernière année.

Il y a présentement peu d'opposition à Québec sur l'adoption de cette loi par les différents partis politiques, ce qui est de bon augure pour le vote.

D'un autre côté, cela signifie qu'on parlera nécessairement des véhicules à pile à combustible. Notre position est très claire à ce sujet, nous n'endossons pas cette technologie [lien]. L'introduction officielle de la Toyota Mirai au Québec sera faite le 16 juin prochain et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand sera présent. On peut s'attendre à ce qu'il annonce des investissements au niveau des infrastructures de ravitaillement en hydrogène, ainsi que d'incitatifs à l'achat de ces véhicules - sinon, pourquoi serait-il présent de façon officielle?

D'autres incitatifs spécifiques à l'achat de VÉ seront présentés dans les prochains mois, et une grande campagne de sensibilisation débutera cet automne, ce qui est très encourageant pour les supporters de l'électromobilité.