Le crédit d’impôt pour véhicules électriques deviendra un rabais instantané chez les concessionnaires automobiles dès 2024 : Voici comment!

​Le département du Trésor américain a confirmé vendredi dernier dans un communiqué de presse que le crédit d’impôt fédéral pour véhicules électriques sera versé directement aux concessionnaires en 2024, donnant ainsi aux clients un accès instantané au crédit.
 
En vertu des règles actuelles, les acheteurs ne peuvent demander le crédit de 7 500 $ pour les véhicules neufs et 4 000 $ pour les véhicules d’occasion tant qu’ils n’ont pas produit leur déclaration annuelle de revenus. À compter du 1er janvier 2024, les acheteurs de véhicules électriques pourront réclamer leur crédit chez le concessionnaire, un changement mis en œuvre dans le cadre de la refonte du crédit d’impôt pour véhicules électriques en vertu de la Loi sur la réduction de l’inflation (IRA).
 
« Pour la première fois, la loi sur la réduction de l’inflation permet aux consommateurs de réduire le coût initial d’un véhicule propre », a déclaré dans un communiqué Laurel Blatchford, responsable de la mise en œuvre de l’IRA. « L’IRS s’est concentré sur la diffusion de ce processus pour les concessionnaires automobiles dans le cadre de son engagement à améliorer le service et à aider les contribuables à réclamer les crédits auxquels ils sont admissibles. »

Ford F-150 Lightning 2023
 
Ce processus débute avec l’inscription des concessionnaires auprès de l’IRS pour pouvoir offrir le rabais au point de vente. Les acheteurs doivent également attester qu’ils ne dépassent pas les limites de revenu établis dans le cadre de l’IRA (et devront rembourser le crédit s’ils n’ont pas respecté les limites de revenus prévus lorsqu’ils produiront leurs impôts). Le crédit d’impôt ne s’applique qu’avec une limite de revenu brut de 300 000 $ USD pour les couples mariés qui produisent une déclaration conjointe, de 225 000 $ USD pour le chef de ménage unique et de 150 000 $ USD pour les autres travailleurs.
 
En plus du plafond de revenu, les règles de crédit d’impôt de l’IRA fixent des limites de prix de 55 000 $ USD pour les voitures neuves et de 80 000 $ USD pour les nouveaux camions, VUS et fourgonnettes pour profiter du crédit d’impôt de 7 500 $ USD. Les plafonds de revenus et de prix ne changent pas pour le moment, tandis que les exigences d’approvisionnement en matériaux de batterie devraient évoluer.
 
Cela signifie, qu’à partir du 1er janvier, les constructeurs automobiles vendant des véhicules électriques avec assemblage final en dehors de l’Amérique du Nord pourraient être admissibles à un crédit d’impôt pour véhicules utilitaires pouvant atteindre 7 500 $ s’il est appliqué à des baux subventionnés, ce qui équivaut à une solution de contournement pour les exigences américaines de la Loi sur la réduction de l’inflation (IRA) et de son crédit d’impôt restructuré pour les véhicules électriques.
 
Les acheteurs de voitures admissibles peuvent recevoir le montant du crédit en espèces ou l’appliquer au coût d’un nouveau véhicule ou à la mise de fonds. Il ne s’agit donc plus vraiment d’un crédit d’impôt, mais d’un incitatif financier direct.

Cadillac Lyriq 2024
 
Permettre aux consommateurs de demander le crédit chez le concessionnaire pourrait avoir un impact plus important que le crédit d'impôt. Une étude de 2022 a révélé que les rabais au point de vente sont préférés par les consommateurs aux crédits d’impôt qu’ils doivent attendre. La simplicité d’un rabais au point de vente à elle seule est importante, a déclaré Albert Gore, directeur général de la Zero Emission Transportation Association (ZETA), dans un communiqué.
 
« Ce processus simplifie et encourage l’utilisation de ces crédits d’impôts en permettant aux concessionnaires admissibles d’offrir un escompte au comptant sur les véhicules électriques neufs et usagés plutôt que d’exiger que l’acheteur récupère le crédit dans sa déclaration de revenus à une date ultérieure. »

Chevrolet Blazer EV 2024
 
Certains concessionnaires automobiles craignaient que le gouvernement fédéral ne les rembourse pas rapidement, soulignant la lenteur du processus dans le cadre du programme « Cash for Clunkers » de 2009 qui offrait des rabais en espèces aux conducteurs qui échangeaient des véhicules plus anciens et à émissions plus élevées. Mais les directives du département du Trésor exigent un remboursement dans les 72 heures suivant une vente. Cette décision semble avoir apaisé ces craintes, selon un rapport de Politico.
 
Un rabais sur les véhicules électriques au point de vente faisait l’objet de discussions depuis un certain temps. L’administration Obama avait tenté de créer un incitatif fédéral autour des rabais au point de vente en 2011, mais elle n’avait pas trouvé suffisamment de soutien à l’époque.
 
Stephen Edelstein
 
Green Car Reports

Contribution: André H. Martel