L'AVÉQ présente son mémoire pour le projet de loi 104 - Véhicules Zéro Émission

L'AVÉQ a été convoquée en juin dernier par la commission des transports et de l'environnement, pour une consultation particulière portant sur le cadre réglementaire du projet de loi 104, "Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants".

Le 2 juin dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à permettre au gouvernement du Québec d’exiger des constructeurs automobiles la vente ou la location d’un minimum de véhicules zéro émission (VZE) par l’entremise d’un système de crédits échangeables. Le gouvernement souhaitait ainsi stimuler l’offre de VZE afin de permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus large éventail de véhicules branchables pouvant répondre à leurs différents besoins.

L'AVÉQ a mis sur pied un comité pour assurer la production d'un mémoire qui a pour but de présenter nos différentes recommandations.

Le comité était formé des personnes suivantes :

• Richard Lemelin, vice-président AVÉQ
• Simon-Pierre Rioux, président AVÉQ
• Martin Archambault, administrateur et webmestre AVÉQ
• Gontran Drouin, directeur régional AVÉQ - Capitale-Nationale

Le mémoire a été rédigé par Richard Lemelin, avec la collaboration spéciale de Pierre Langlois, physicien et consultant en mobilité durable. Le mémoire (26 pages) ainsi que la présentation sont disponibles via les liens ci-dessous.

mémoire_cte-pl104-vze_aveq_v1.0.pdf
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présentation_cte-pl104-vze_v1.01.pdf
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L'audition de l'AVÉQ est disponible en vidéo sur le site de l'Assemblée Nationale :

Audition AVÉQ - projet de loi 104

Plusieurs groupes ont été convoqués par la commission, qui a tenu des auditions les 16, 17, 18 août 2016.
​Des auditions supplémentaires seront tenues le 23 août prochain.

​L'évolution des travaux de la commission peuvent être suivis sur le site de l'Assemblée Nationale du Québec :
Projet de loi n° 104
Commission des transports et de l'environnement > Consultations particulières
Une présentation du projet de loi est également disponible sur le site web du MDDELCC.

L'AVÉQ désire remercier tous les collaborateurs qui ont permis de de produire le mémoire et la présentation, de même que ceux qui ont collaboré pour établir un estimé du niveau d'inventaire de véhicules électriques à batteries (VÉB) dans les concessions du Québec.

Source : AVÉQ , Assemblée Nationale
Contribution : Richard Lemelin, vice-président AVÉQ