L'ABC de la pétition au Québec

Une pétition, c'est quoi ?

Une pétition est un document par lequel une ou plusieurs personnes s’adressent à l’Assemblée nationale pour obtenir le redressement d’une situation qu’elles croient injuste (un « grief ») et qui relève des compétences de l’État québécois.

Le droit de pétitionner est un droit bien établi dans notre société. Tous les citoyens du Québec peuvent présenter une pétition à l’Assemblée par l’intermédiaire d’un député. Ce droit est d’ailleurs inscrit à l’article 21 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Les personnes qui signent une pétition sont appelées les « pétitionnaires ».

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​Cheminement d'une pétition :

Depuis la réforme parlementaire de 2009, toutes les pétitions déposées doivent recevoir une réponse écrite du gouvernement. À défaut pour celui-ci de le faire dans le délai imparti, un ministre devra donner la réponse de vive voix à l’Assemblée. Qui plus est, la commission compétente dans le domaine touché par une pétition peut décider de s’en saisir et entendre les pétitionnaires en auditions publiques.

Dans le contexte actuel de la pétition actuellement en cours, la Commission sur les Transports et de l'environnement est identifiée comme compétente en la matière. 

Historique : Une pétition qui a mené à une loi - La loi 104 - VZE

Loi loi VZE (Véhicule Zéro Émission) au Québec, qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale du Québec en octobre 2016 est un résultat d'une revendication de citoyens qui ont appuyé une pétition pour une loi Zéro Émission en 2014. Cette loi n'aurait sans doute jamais vu le jour sans une revendication citoyenne au préalable.

Le dépôt de la pétition, comportant plus de 10 800 signatures s'est déroulé à Québec en septembre 2014. Organisé par Roulezelectrique.com, plusieurs dizaines d'électromobilistes se sont déplacés à l'Assemblée nationale pour assister au dépôt officiel.

En 2016, la Commission des Transports et de l'environnement a convoqué l'AVÉQ ainsi que plusieurs autres groupes afin de présenter les mémoires. L'AVÉQ a présenté son mémoire avec la collaboration spéciale de M. Pierre Langlois, Ph.D., consultant, auteur et conférencier en mobilité durable.

L'avenir du transport électrique au Québec est entre vos mains.
Signez notre pétition et encouragez tous vos proches à en faire autant!

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Sources : AVÉQ, Roulezelectrique.com, Paricilademocratie.com
Contribution : Richard Lemelin, vice-président AVÉQ