La Politique de mobilité durable 2030 et le véhicule électrique

En 2016, le gouvernement a renommé le ministère des Transports, ajoutant à son titre des mots porteurs de sens et d’actions. Ainsi, cette organisation, qui joue un rôle stratégique dans l’avenir du Québec, est devenue le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Le mardi 17 avril, ce titre a finalement pris son sens.

En effet, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin accompagné du Premier Ministre Philippe Couillard ont dévoilé la Politique de mobilité durable 2030 (PMD-2030), où de nombreuses annonces concernant l'électromobilité ont été faite, mais dans un sens plus large où l'auto solo n'est pas à l'avant-plan. On y propose des solutions de transport public afin de diminuer la congestion automobile et le temps de transit des travailleurs.

Cependant, cette politique n'a pas présenté de nouveauté pour le véhicule électrique personnel, tant au niveau des incitatifs que des infrastructures de recharge. M. Couillard a présenté cette politique comme étant "la Baie-James de la mobilité durable, un projet de société dont nous pourrons être fier". L'électrification des transports en commun et du transport de marchandise étaient mis de l'avant.

Quelle place pour le VÉ dans la nouvelle Politique de mobilité durable - 2030 ?

Nous sommes conscients que la présentation des divers volets de la PMD-2030 sera approfondie au cours des prochains mois. C'est un projet massif  et le gouvernement devra prendre le temps de discuter de chaque élément de cette politique, qu'on parle du transport aérien, maritime, collectif ou individuel.

Le Premier Ministre Couillard sera d'ailleurs présent au Salon du véhicule électrique de Montréal vendredi afin de mettre en valeur certains des éléments de cette politique qui toucheront l'électromobilité.

• La nouvelle Politique de mobilité durable se drape d'orientations ambitieuses. La voiture électrique n'est pas en reste dans ces orientations pour l'après-2025. On y annonce des « réseaux de bornes de recharge rapide [qui couvriront] la majeure partie du territoire», ainsi que des subventions gouvernementales limitées aux «véhicules 100 % électriques pour le transport des personnes».
• Le gouvernement renouvelle même sa profession de foi en «l’objectif ambitieux d’atteindre le chiffre d’un million de véhicules électriques ou hybrides rechargeables immatriculés au Québec en 2030», déjà énoncé en 2016 dans sa Politique énergétique 2030

Cependant, l'analyse attentive du Plan d'action 2018-2030 nous laisse songeurs sur la volonté du gouvernement d'atteindre ses objectifs en matière d'électrification du parc automobile québécois. Bien que nous comprenons que l'objectif global avoué est de défavoriser à long terme l'usage de l'auto-solo pour diminuer la congestion routière, et le temps de transit de 20%, voici donc quelques questions qui méritent d’être posées au Premier Ministre lors de sa visite du Salon du Véhicule Électrique de Montréal.

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Subvention à l'achat de véhicule électrique

Dans la rubrique «Poursuivre les efforts en électrification des transports», le plan d'action gouvernemental annonce son intention, pour la période 2018 à 2023 : on propose d'investir 124,4 millions de dollars pour le Programme Roulez électrique de subvention à l'achat de véhicules électriques (en page 61). 

Le reste du texte nous apprend que ce budget correspond en fait aux sommes déjà annoncées pour 2018-2019 dans le dernier budget provincial (92,1 M$), auquel on additionne le reste de l'enveloppe déjà prévue de 32,3 M$ des deux volets du programme Roulez vert en vigueur depuis 2015 (Plan d’action en électrification des transports (PAET) 2015-2020).

Les données actualisées du Programme Roulez Électrique montrent qu'on a, jusqu'à maintenant, encouragé l'achat de 19 311 véhicules électriques et hybrides branchables au coût de 138,5 M$. Selon nos analyses, le maigre 124,4 M$ annoncé ne pourrait être appliqué à plus de 20 000 véhicules électriques et hybrides branchables, ce qui porterait la flotte de véhicules électriques québécois subventionnés à moins de 40 000. Voilà qui est bien loin de la cible de 100 000 VÉs annoncée pour 2020.

Par contre ce qui nous a été présenté en coulisses comme information, c'est que le budget pour les incitatifs à l'acquisition d'un véhicule électrique doit être renouvelé à chaque année selon l'analyse du marché et de l'atteinte des objectifs. Est-ce la raison pour laquelle le budget annoncé dans le Plan d'action 2018-2030 ne tient pas compte de la cible de 100 000 véhicules à subventionner ? Ça mériterait d'être clarifié.

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Réseau de bornes rapides de niveau 3 (BRCC)

Le gouvernement semble avoir fait la sourde oreille depuis les dernières semaines à la dizaine de milliers de signataires d’une pétition déposée devant l'Assemblée Nationale pour réclamer un investissement massif dans le réseau de bornes de recharge rapide de niveau 3. Nous espérons que les annonces qui seront faites au Salon du véhicule électrique ce vendredi viendront calmer la déception de plusieurs acteurs du milieu.

À la lecture des documents présentés hier, nous y voyons de l'espoir. On peut y lire des affirmations comme «Les bornes de recharge rapide, notamment, sont essentielles pour permettre aux électromobilistes d’effectuer de plus longs trajets, plus rapidement», et «la présence d’un réseau d’infrastructures de recharge adéquat est une condition essentielle au développement d’un parc de véhicules électriques à grande échelle» (page 35).

Malheureusement, les promesses de la politique sont vidées de leur sens par un plan d’action qui semble incohérent à ce sujet. Celui-ci n'annonce aucune somme supplémentaire. Il fait plutôt référence aux 2,5 M$ présenté en 2015 dans le Plan d'Action en Électrification de Transports 2015-2020 (et en partie déjà dépensés).

Le Plan d’action 2018-2030 est clair à ce propos : «Ces volets (axes routiers et immeubles locatifs, bureaux et stationnements) étaient déjà inscrits dans le PAET 2015-2020 et bénéficient déjà de financement» et «En vertu du PAET 2015-2020, des investissements de 2,5 millions de dollars sont actuellement prévus d’ici 2020 pour accélérer et intensifier l’implantation de bornes de recharge rapide le long des principaux axes routiers»

Donc, d’après cette Politique de mobilité durable, d’ici 2023, on ne prévoit pas investir davantage dans le réseau de recharge rapide le long des principaux axes routiers que ce qui est déjà prévu depuis 2015. 

Est-ce vraiment ainsi que le gouvernement compte encourager les Québécois à troquer leurs véhicules à essence contre la voiture électrique? Le premier ministre cache-t-il un lapin - ou une borne rapide - dans son chapeau en vue d’une annonce au Salon du Véhicule Électrique de Montréal (SVEM)? Avouons que nous l’espérons bien !

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De l’argent neuf pour la recharge 240 v (de niveau 2)…
​mais pas au bureau ? 

La Politique de mobilité durable contient tout de même une bonne nouvelle au chapitre de l’amélioration du réseau de recharge pour véhicules électriques. En fait, le Plan d'action annonce de l'argent frais pour la recharge sur rue et en multilogement (qui sont principalement des installations de niveau 2, à 240 v). 6 millions de dollars d'argent neuf est ajouté au «4,8 millions de dollars [...] déjà prévu jusqu’en 2020». (voir page 65)

Visiblement, le gouvernement veut donc miser sur le réseau en milieu urbain. Ce réseau n'est certes pas à négliger puisqu'il permettra à des citoyens urbains d'avoir accès à la voiture électrique alors qu'ils n'ont, pour la plupart, pas de stationnement personnel où installer une borne de recharge résidentielle. 

Ce réseau urbain bonifié sera est aussi très utile au déploiement des VLS électriques. 

Par contre, l’investissement dans les infrastructures de recharge dans les immeubles de bureaux semble écarté de cette bonification. En effet, le libellé de l’annonce n’en fait pas mention, contrairement à celui du PAET 2015-2020. Cette omission semble correspondre au retranchement de 0,6 million de dollars de l’enveloppe originale (différence entre 5,4 et 4,8 millions). ​

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Le Salon du Véhicule Électrique de Montréal, particulièrement les conférences de presse de la matinée des média de vendredi 20 avril à partir de 9h30, sera l’endroit idéal pour questionner nos élus sur leurs intentions et engagements en la matière.

Collaboration : Simon-Pierre Rioux, Daniel Rochefort

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Sources et documents de référence :

Politique de mobilité durable - 2030
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/ministere/role_ministere/DocumentsPMD/politique-mobilite-durable.pdf

Plan d'action 2018-2030
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/ministere/role_ministere/DocumentsPMD/PMD-plan-action.pdf

Budget 2018
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2018-2019/fr/documents/MobiliteElectrique_1819.pdf

Politique énergétique 2030 
http://politiqueenergetique.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/politique-energetique-2030.pdf

Plan d’action en électrification des transports (PAET) 2015-2020
https://transportselectriques.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/CIAO-050-LG2-MTQ-Rapport2016FRv2.1_.pdf

Analyse d’impact réglementaire [sur la loi VZE]
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/air-projet-loi-vze201707.pdf

«Note économique» de l'institut Économique de Montréal (IEDM) en 2017 
http://www.iedm.org/fr/71216-les-subventions-aux-voitures-electriques-sont-elles-efficientes

Données actualisées du programme Roulez Électrique
http://vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/infographie-nombre-roulez-electrique.asp

Brèves du jour (spécial budget)
http://www.aveq.ca/actualiteacutes/les-breves-du-jour-27-mars-2018-special-budget

Conférence de presse sur le PMD-2030 (Flux Facebook-Direct)
https://www.facebook.com/AVEQ.ca/videos/1701772736582742/