La plus haute cour d’Australie juge illégale la taxe d’État sur les véhicules électriques

SYDNEY, 18 octobre (Reuters) - La plus haute juridiction australienne a annulé une taxe sur les véhicules électriques (VE) imposée par l’État de Victoria, dans une affaire qui pourrait rendre plus difficile pour d’autres États de poursuivre une législation similaire.
 
En 2021, l’État de Victoria a introduit une taxe comprise entre 0,02 dollar australien et 0,025 dollar australien par kilomètre parcouru pour les véhicules électriques, une taxe qui s’est heurtée à une large opposition.
 
À la suite d’une contestation intentée par deux propriétaires de véhicules électriques, la Haute Cour a statué que les droits d’accise de Victoria ne pouvaient être perçus que par le gouvernement fédéral.
 
La décision crée un précédent qui rendra plus difficile pour d’autres États de tenter d’introduire leurs propres taxes sur les véhicules électriques, a déclaré David Hertzberg, l’avocat des deux plaignants.
 
« Il s’agit d’une interprétation constitutionnelle, et les ramifications de cette décision seront très importantes », a-t-il déclaré à la chaîne publique ABC dans une interview.
 
Les États de la Nouvelle-Galles du Sud et de l’Australie-Occidentale avaient déjà annoncé leur intention d’introduire une législation similaire.
 
En 2021, une alliance de 25 constructeurs automobiles, des groupes d’automobilistes, des entreprises électriques et des groupes environnementaux avaient publié un communiqué qualifiant la législation de Victoria de « pire politique au monde en matière de véhicules électriques ».
 
« Pénaliser spécifiquement les automobilistes australiens pour avoir opté pour une technologie de transport plus propre et moins polluante n’a jamais eu de sens », a déclaré Noah Schultz-Byard, directeur de l’Australia Institute, un groupe de réflexion sur les politiques publiques, pour l’Australie-Méridionale, suite à la décision de la Haute Cour.
 
Alasdair Pal

Reuters

Contribution: André H. Martel