La Nouvelle-Écosse impose une nouvelle taxe sur les véhicules électriques et hybrides

Le plus récent budget de la Nouvelle-Écosse rendra la possession d’un véhicule électrique plus coûteuse dans la province. À compter du 1er octobre, les propriétaires de véhicules 100 % électriques à batterie (BEV) devront payer des frais d’immatriculation additionnels de 500 $ tous les deux ans. Les propriétaires de véhicules hybrides devront quant à eux débourser 250 $ aux deux ans lors du renouvellement.

​Les documents budgétaires ne précisent pas la définition exacte du terme « hybride », laissant planer une certaine ambiguïté quant aux modèles visés.

Selon les prévisions gouvernementales, cette nouvelle taxe devrait générer 1,6 million de dollars pour l’exercice financier 2026-2027, puis 3,3 millions en 2027-2028 une fois le régime pleinement implanté.

Compenser la baisse des revenus liés à l’essence

La Nouvelle-Écosse prélève actuellement une taxe de 15,5 cents par litre sur l’essence et de 15,4 cents sur le diesel. L’an dernier, cette taxe sur les carburants a rapporté plus de 272 millions de dollars à la province, soit une baisse de 4,7 % par rapport à l’année précédente.

Le budget prévoit toutefois des recettes de 297,7 millions de dollars provenant des carburants pour 2026-2027.

La nouvelle contribution imposée aux véhicules électriques est largement perçue comme une tentative de compenser les pertes de revenus associées à la transition vers l’électrification des transports, alors que les conducteurs de VE ne contribuent plus aux recettes perçues à la pompe.

Un système à deux vitesses jugé inéquitable

Kurt Sampson, directeur général de l’Association des véhicules électriques du Canada atlantique (EVAAC) et défenseur des véhicules zéro émission pour CAA Atlantic, s’est dit déçu de la manière dont la province a mis en place cette mesure.

Il estime que la décision semble avoir été prise rapidement, dans un effort de générer de nouveaux revenus à court terme.
Sampson reconnaît que la province perd une partie de ses revenus liés à la taxe sur l’essence, laquelle finance notamment les infrastructures routières. Toutefois, il dénonce ce qu’il qualifie de système de taxation à deux vitesses.

D’un côté, les conducteurs de véhicules à essence paient une taxe proportionnelle à leur consommation réelle de carburant. De l’autre, les propriétaires de véhicules électriques paient un montant fixe tous les deux ans, indépendamment du kilométrage parcouru.

Selon lui, ce modèle crée une iniquité : un conducteur parcourant un nombre élevé de kilomètres annuellement paiera le même montant qu’un retraité utilisant très peu son véhicule électrique. À ses yeux, ce principe forfaitaire ne reflète pas l’utilisation réelle du réseau routier.

Une occasion de dialogue

Puisque la taxe n’entrera en vigueur qu’à l’automne, Sampson estime qu’il reste du temps pour engager un dialogue constructif avec le gouvernement.

Il plaide pour une réflexion plus globale impliquant des experts en fiscalité, en transport et en électrification, afin d’élaborer un modèle plus équitable. Une telle démarche pourrait, selon lui, servir d’exemple ailleurs au pays.

Un message préoccupant pour la transitionSur le plan financier, Sampson admet que la nouvelle taxe ne bouleversera pas l’équation économique de la plupart des propriétaires actuels de véhicules électriques. Les économies réalisées sur l’essence demeurent largement supérieures aux 500 $ exigés tous les deux ans.

Sa principale inquiétude concerne plutôt le signal envoyé aux consommateurs qui hésitent encore à passer à l’électrique.
Pour ces acheteurs potentiels, cette mesure pourrait constituer un obstacle supplémentaire et alimenter certaines réticences déjà présentes à l’égard des véhicules électriques.

Une tendance qui s’étend au pays

La Nouvelle-Écosse n’est pas la première province à instaurer un prélèvement spécifique sur les véhicules électriques.

• En Alberta, des frais d’immatriculation supplémentaires de 200 $ pour les VE ont été introduits en février 2025.
• En Saskatchewan, la taxe sur les véhicules électriques est passée de 150 $ à 300 $ en juin 2025.
• Au Québec, des frais annuels de 125 $ pour les véhicules 100 % électriques et de 62,50 $ pour les hybrides rechargeables entreront en vigueur l’an prochain.

Ces mesures illustrent un débat croissant au Canada : comment financer les infrastructures routières dans un contexte de transition énergétique, sans freiner l’adoption des véhicules électriques?

La question de l’équité fiscale et du financement durable des transports demeure donc au cœur des discussions, alors que l’électrification du parc automobile continue de progresser.

Source : Electric Autonomy