La Chine conteste devant l’Organisation mondiale du commerce le programme de Biden en matière de véhicules électriques

PHOTO D’ARCHIVE : Le président américain Joe Biden teste le nouveau camion Ford F-150 Lightning lors de sa visite au VDAB au Ford Dearborn Development Center à Dearborn, Michigan, États-Unis, le 18 mai 2021. Photo de Leah Millis/REUTERS
 

PÉKIN - La Chine a déposé mardi une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les États-Unis au sujet de ce qu’elle qualifie d’exigences discriminatoires en matière de subventions pour les véhicules électriques.
 
Le ministère chinois du Commerce n’a pas précisé ce qui avait motivé cette décision. Mais en vertu d’une nouvelle règle américaine entrée en vigueur le 1er janvier, les acheteurs de voitures électriques ne sont pas admissibles à des crédits d’impôt de 3 750 $ à 7 500 $ US si des minéraux critiques ou d’autres composants de batterie ont été fabriqués par des entreprises chinoises, russes, nord-coréennes ou iraniennes. Ces crédits font partie de la législation phare du président américain Joe Biden sur le climat, appelée Loi sur la réduction de l’inflation de 2022.
 
La déclaration du ministère n’a pas mentionné la restriction spécifique. Il a toutefois déclaré qu’en vertu de la loi et de ses règles d’application, les États-Unis avaient formulé des politiques de subvention discriminatoires pour les véhicules à énergie nouvelle au nom de la lutte contre le changement climatique. Il a déclaré que la décision des États-Unis excluait les produits chinois, faussait la concurrence loyale et perturbait la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules à énergie nouvelle.
 
Les pays membres de l’OMC, dont le siège est à Genève, peuvent déposer des plaintes concernant les pratiques commerciales d’autres membres et demander réparation par le biais d’un processus de règlement des différends.
 
L’impact réel de l’affaire est incertain. Si les États-Unis perdent et font appel de la décision, le cas de la Chine n’ira probablement pas nulle part. En effet, l’Organe d’appel de l’OMC, sa cour suprême, n’a pas fonctionné depuis la fin de 2019, lorsque les États-Unis ont bloqué la nomination de nouveaux juges au sein du groupe.
 
La Chine est l’acteur dominant dans le domaine des batteries pour véhicules électriques et possède une industrie automobile en pleine expansion qui pourrait défier les constructeurs automobiles établis dans le monde entier à mesure qu’elle se mondialise. Fières de la réussite de ses véhicules électriques, ses entreprises sont devenues des leaders dans la technologie des batteries.
 
L’Union européenne, préoccupée par la menace potentielle pour son industrie automobile, a lancé l’année dernière sa propre enquête sur les subventions chinoises pour les véhicules électriques.
 
En vertu de la nouvelle règle américaine, seuls 13 des 50 véhicules électriques en vente aux États-Unis étaient admissibles à des crédits d’impôt, contre environ deux douzaines de modèles en 2023. Les constructeurs automobiles ont tout fait pour trouver des pièces qui rendraient leurs modèles admissibles aux crédits fédéraux.
 
Associated Press
 
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