Jusqu’à 10 000 euros de prime pour la conversion des vieux véhicules diesel en véhicules propres (France)

Le 5 février, à l’occasion de la sortie de la feuille de route 2015 issue des travaux de la conférence environnementale, Ségolène Royal a annoncé les primes de conversion des vieux véhicules diesel en véhicules propres.

Prime à la conversion de véhicules diesel polluants en véhicules propres

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit le principe d’une prime exceptionnelle pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule propre. 

La feuille de route 2015 issue des travaux de la Conférence environnementale des 27 et 28 novembre comporte la mise en place de cette prime. Sont éligibles les remplacements de véhicules diesel les plus polluants, c’est-à-dire ceux qui sont âgés de plus de treize ans, en véhicule propres.

Cette prime est cumulable avec le bonus écologique qui a été reconduit depuis le 1er janvier 2015. 

La prime de conversion s’adresse aux particuliers. Elle sera mise en place à compter du 1er avril 2014. Son montant dépend de la nature du véhicule acquis en remplacement. 

En complément, est prévue pour les ménages non imposables, une prime de 500 € pour le remplacement d’un véhicule diesel de plus de 13 ans par un véhicule de classe euro 6 émettant moins de 110 g/CO2.

Le taux de change du jour de la banque du Canada pour l'euro est de 1.4176 dollars canadiens.
L'aide publique totale de 10 000 euros est donc équivalente à 14 176 dollars canadiens.

Source : greencarcongress.com , developpement-durable.gouv.fr
Contribution : Richard Lemelin