Il n'y aura pas de période de grâce, les crédits actuels seront annulés dès que la nouvelle loi sera entérinée par le président.
Volkswagen est l'un des nombreux constructeurs automobiles qui assemblent déjà leurs batteries localement. Mais la valeur des matériaux qui entrent dans la batterie déterminera si elle est admissible au crédit d'impôt révisé pour véhicules propres.
La loi sur la réduction de l'inflation de 2022 a été adoptée dimanche par le Sénat américain et se dirige vers la Chambre des représentants, où elle devrait être adoptée facilement. Elle contient de nombreux changements à la loi des impôts, destinés en grande partie à prévenir les effets du changement climatique. Parmi celles-ci figure une révision du crédit d'impôt existant pour les nouveaux véhicules électriques rechargeables. Tel que mentionné la semaine dernière , l'IRA introduit des plafonds de revenu pour le crédit d'impôt, et il ne s'appliquera qu'aux berlines qui coûtent moins de 55 000 $ USD (70 000 $ CAD) et aux autres véhicules électriques qui coûtent moins de 80 000 $ USD (102 000 $ CAD). Le projet de loi supprime également le plafond de 200 000 véhicules par OEM* sur le crédit d'impôt, ce qui profitera à la fois à General Motors et à Tesla. Du moins, ce sera le cas si leurs batteries sont fabriquées en Amérique du Nord, avec au moins 40% des matériaux utilisés ayant été extraits et transformés en Amérique du Nord ou dans un pays avec un accord de libre-échange. Désormais, au lieu d'être basé sur la capacité de la batterie, la moitié du crédit (3 750 $ USD) sera liée à l'endroit où la batterie est fabriquée et l'autre moitié à sa chaîne d'approvisionnement. Et ce sera le cas si vous achetez un VÉ en 2023. Les constructeurs automobiles et les fabricants de batteries ont entrepris la construction d’usines en Amérique du Nord. En plus du site de Tesla au Nevada, GM et LG Chem construisent des batteries dans l'Ohio , Ford et Volkswagen utilisent des batteries SK fabriquées en Géorgie. D'autres usines sont en chantier : Ford et SK construisent des usines dans le Kentucky et le Tennessee, incluant des usines de batteries également en chantier, entre autres, chez Stellantis et Volkswagen. Ainsi, certains véhicules électriques pourront bénéficier d'au moins la moitié du crédit total de 7 500 $, selon l’endroit où la batterie sera construite. "En fin de compte, beaucoup dépendra des directives émises par l'IRS. À première vue, il semble que presque aucune voiture ne se qualifiera, et certains manufacturiers pourraient être déçus.", a déclaré Sam Abuelsamid, analyste de recherche principal chez Guidehouse Insights. Sans plus de détails, il est impossible de savoir quels véhicules électriques se qualifieront pour au moins 3 750 $, mais la liste pourrait inclure les VÉ de Ford qui utilisent des cellules de Géorgie, les Volkswagen ID.4 produits localement , des véhicules électriques de GM qui utilisent ses nouvelles cellules Ultium, et les Tesla qui utilisent des cellules produites au Nevada. Mais la situation est possiblement plus simple en ce qui concerne l'autre moitié du crédit. Même si ces usines de batteries américaines augmentent la part des États-Unis dans la fabrication de batteries, au moins 40 % des produits chimiques critiques qui entrent dans ces cellules doivent être extraits et traités localement, un pourcentage qui augmentera de 10 % annuellement. À l'heure actuelle, l'Amérique du Nord n'a pas la capacité de gérer cette production, environ les deux tiers du lithium mondial, une grande partie de son cobalt et presque tout son graphite sont traités en Chine . Le recyclage national des batteries lithium-ion devrait fournir une source locale de matériaux de batteries, et les États-Unis contiennent des gisements de lithium qui n'ont pas encore été exploités. Les constructeurs automobiles comme GM essayaient déjà de s'approvisionner localement, mais à l'échelle mondiale, il y a une course pour obtenir des contrats pour la production future , ce qui pourrait limiter les choix. Une fois que le projet de loi aura été promulgué par le président Biden, il appartiendra au secrétaire aux Transports Pete Buttigieg de donner des orientations sur la manière dont les nouvelles règles seront interprétées. Il faudra déterminer le revenu des citoyens dans le cas d'un remboursement au point de vente et la valeur de fabrication d'une batterie. Cela devrait se faire au plus tard à la fin de 2022, et il n'y aura pas de délai de grâce une fois que les directives auront été publiées. Mais si vous avez déjà acheté un nouveau VÉ au moment où la loi est adoptée, même s’il n'a pas encore été livré, il devrait toujours être admissible à l'ancien crédit d'impôt. "Les crédits d'impôt pour la fabrication et le financement des subventions devraient contribuer à accélérer la conversion de l’industrie américaine actuellement en développement. Malheureusement, les exigences en matière de crédit d'impôt pour les véhicules électriques pourraient rendre la plupart des véhicules immédiatement inéligibles aux incitatifs. C'est une occasion manquée à un moment crucial et un changement qui surprendra et devrait décevoir les clients à la recherche d’un nouveau véhicule. Cela pourrait également compromettre notre objectif collectif de 40 à 50 % de ventes de véhicules électriques d'ici 2030 », a déclaré John Bozzella, président et chef de la direction de l'Alliance for Automotive Innovation. Jonathan M. Gitlin *OEM : Fabricant d'équipement d'origine (Original Equipment Manufacturer) ARS Technica
Contribution: André H. Martel
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