Financement des infrastructures d'électrification des transports - disparité entre le transport collectif et individuel

Le ministre de l'énergie, M. Pierre Arcand

QUÉBEC, le 4 oct. 2016 /CNW Telbec/ - « Le ministre de l'Énergie,Pierre Arcand, ne pourra respecter son engagement de limiter la hausse des tarifs d'électricité à l'inflation puisqu'il a l'intention formelle d'inclure dans la base tarifaire d'Hydro-Québec le financement d'infrastructures électriques. » Telle est la révélation faite mardi dernier à l'Assemblée nationale par la députée de la Coalition Avenir Québec, Chantal Soucy.

Critique en matière d'énergie, Mme Soucy a brandi au Salon bleu le mémoire présenté au Conseil des ministres par Pierre Arcand, le 19 mai dernier, dans lequel il explique les « implications financières » de son projet de loi 106. Signé de sa propre main, ce rapport gouvernemental confirme noir sur blanc que le financement de projets liés à l'électrification du transport collectif par Hydro-Québec « proviendra de l'intégration de l'aide financière à la base tarifaire d'Hydro Québec ».

Dans le mémoire que la députée de Saint-Hyacinthe a obtenu, on apprend que ce sont bel et bien les clients d'Hydro-Québec qui paieront la facture de l'électrification des transports publics. C'est à la page 10, à la section "Implications financières", signé : Pierre Arcand.

La députée de Saint-Hyacinthe a invité le gouvernement libéral à refaire ses devoirs et à ne pas transmettre directement aux Québécois la facture de projets d'électrification du transport en commun, tel que le train rapide électrique de la Caisse de dépôt et placement. « Soyons clairs : tout le monde est d'accord avec le principe d'encourager l'électrification des transports.

​Rappelons que le projet de loi 106 accorde à Hydro-Québec le pouvoir d'octroyer des subventions en lien avec le financement d'infrastructures électriques et d'utiliser ces dépenses devant la Régie de l'énergie pour justifier ses demandes tarifaires.

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L'AVÉQ a constaté les mentions sur le financement du matériel fixe nécessaire à l’électrification de services de transport collectif via des dispositions à la loi sur la régie de l'énergie dans le document de présentation du projet de loi n° 106, aux articles 20, 21 et 22 (p.30).

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AVÉQ - La disparité des modes de financement
Si l'électrification du transport collectif peut se financer avec des hausses de tarifs d'Hydro-Québec, pourquoi les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Circuit électrique) ne peuvent-elles pas être financées également par des hausses tarifaires d'Hydro-Québec ?

Rappelons que le Circuit électrique (Hydro-Québec) est toujours limité dans son déploiement par sa stratégie fondée sur le financement par des partenaires. Cet enjeu a été soulevé dans le mémoire de l'AVÉQ présenté devant la Commission des transports et de l'environnement en août dernier.

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Source : Services Québec - fil d'information
Contribution : Richard Lemelin, vice-président AVÉQ