Décision de la Régie de l'énergie sur l'établissement d'un service public de recharge rapide d'Hydro-Québec

La Régie de l'énergie rend sa décision sur l'établissement d'un service public de recharge rapide à courant continu pour véhicules électriques d'Hydro-Québec
 
​La Régie de l'énergie (la Régie) rend sa décision D-2019-127 sur l'établissement d'un service public bornes de recharge rapide à courant continu (BRCC) pour véhicules électriques à travers tout le Québec.

Le Circuit électrique d'Hydro-Québec était déjà le plus important réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques au Québec. Au 31 juillet 2018, il comptait 1432 bornes de recharge en service dans toutes les régions administratives du Québec, à l'exception du nord du Québec, dont 110 BRCC.

Le projet soumis par Hydro-Québec vise l'installation de 1580 BRCC supplémentaires sur une période de 10 ans. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la Politique énergétique 2030 et constitue un élément majeur contribuant à l'atteinte des objectifs en matière de décarbonisation du Québec. La volonté gouvernementale d'augmenter le nombre de véhicules électriques a été réaffirmée en juin 2018 par l'adoption de la Loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques faisant en sorte que l'implantation d'un tel service public soit à la charge de l'ensemble des consommateurs d'électricité.

La Régie a tenu une audience publique du 8 au 12 avril ainsi que le 29 avril 2019, à laquelle ont participé 7 intervenants représentant les consommateurs industriels, commerciaux, résidentiels et municipaux, de même que des groupes environnementaux.

Tout comme la plupart de ces intervenants, la Régie juge qu'il est justifié d'anticiper que l'horizon de 10 ans envisagé par Hydro-Québec présente un caractère imprévisible. L'évolution rapide de la technologie et le comportement des électromobilistes auront un impact direct sur la planification et le déploiement des BRCC.

Dans ce contexte, la Régie juge que l'ensemble des hypothèses retenues par Hydro-Québec lui permettent d'établir la juste valeur des actifs qu'elle estime prudemment acquis et utiles à l'exploitation du service public de recharge rapide pour véhicule électrique jusqu'au 31 mars 2021, soit pour les trois (3) premières années au lieu du plan de 10 ans. Au terme de cette période, Hydro-Québec devra se présenter à la Régie et faire une mise à jour de ses hypothèses et de son plan de déploiement du projet dans le cadre d'un dossier spécifique, afin d'établir la juste valeur des actifs et de déterminer la valeur des dépenses nécessaires afférentes pour les années suivantes.

Rappel de la mission de la Régie
La Régie de l'énergie est le tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. La Régie fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d'électricité et de gaz naturel.

La décision de la Régie ainsi que l'ensemble du dossier de la demande d'Hydro‑Québec peuvent être consultés ici:

Consulter la décision de la Régie

SOURCE : Régie de l'énergie