Conférence de presse du ministre Heurtel sur les dispositions du projet de loi «Zéro Émission» [MAJ]

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a présenté, lors d'une conférence de presse à Brossard cet après-midi, les dispositions d’un projet de loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, dont la présentation est prévue aujourd’hui à l’Assemblée nationale (sous réserve que les membres de l’Assemblée nationale acceptent d’être saisis du projet de loi).

M. David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

Le texte de présentation du projet de loi ayant pour numéro 104 est disponible sur le site de l'Assemblée nationale [lien].

L'AVÉQ était sur place. 

Notre directeur régional pour la Montérégie, M. Ghislain Poisson en entrevue à la SRC

Résumé de la conférence de presse :

Buts de la loi Zéro Émission

• Une loi Zéro émission s'inscrit comme une mesure supplémentaire à celles déjà en place pour atteindre les cibles définies dans le Plan d'action en électrification des transports 2015-2020, plus particulièrement celle de 100 000 véhicules électriques en 2020;
• Le ministre Heurtel a précisé une cible supplémentaire, soit celle d'atteindre une proportion de 15,5% des ventes de Véhicules Zéro Émission (VZÉ) en 2025 relativement aux ventes totales de véhicules légers. 
  L'AVÉQ souligne l'importance de cette cible de 15,5% qui est supérieure à la cible de 12% définie dans la stratégie Ontarienne (non déposée);
• La réglementation permettra aux consommateurs d'avoir d'avantage de modèles de véhicules électriques offerts sur le marché
• La réglementation aura un effet à la baisse sur les prix de vente des véhicules électriques

Fonctionnement:

• Le gouvernement établira des cibles en crédits Véhicules Zéro Émission (VZÉ) pour chaque manufacturier qui atteint un seuil annuel de 4500 ventes de véhicules légers au Québec;
• Les manufacturiers sont responsables de l'atteinte des cibles (en nombre de crédits VZÉ) établies par le gouvernement;
• Les concessionnaires ne sont pas imputables dans l'application de la loi;
• Si un manufacturier n'atteint pas le nombre de crédit qui lui est demandé, il pourra s'en procurer auprès d'un autre manufacturier qui aura dépassé son quota ou bien il pourra débourser la pénalité au MDDELCC pour ne pas avoir atteint son quota.
• Des crédits découlant de la vente de véhicules zéro émission seront requis à partir des modèles de véhicules 2018;
• D'ici là, des crédits pourront être accumulés par les manufacturiers pour la vente de véhicules zéro émission pour les modèles 2016 et 2017;
• Des pénalités sont prévues si les manufacturiers ne collaborent pas à fournir au MDDELCC les renseignements demandés pour appliquer la loi zéro émission;

Prochaines étapes:

• Une commission parlementaire aura lieu dès l'automne 2016 afin de préciser le cadre réglementaire de la loi;
• Adoption de la loi à l'Assemblée nationale.

Cliquez ici pour le projet de loi en bref

Source : MDDELCC
Contribution : Richard Lemelin - vice-président AVÉQ & directeur régional - Capitale-Nationale