Arrêt de la pétition électronique

Signer une pétition électronique

Le 5 mars 2014, à 10 h 50, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi 6 mai 2014. Le déclenchement des élections a mis fin à la 40e législature.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’aucune pétition électronique ne peut être signée quand l’Assemblée a été dissoute.


Source: Assemblée Nationale

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