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Adoption du principe du projet de loi n°104 à l'Assemblée nationale du Québec - à l'unanimité [MAJ]27/9/2016 Tel qu'annoncé le 22 septembre 2016 par le ministre David Heurtel, le principe du projet de loi n°104 a été adopté à l'unanimité.  Objectif Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, rappelle que l’objectif de son gouvernement est de stimuler l’offre de véhicules zéro émission «afin de permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus large éventail de véhicules branchables». Québec veut que 100 000 véhicules soient immatriculés d’ici 2020. Au 31 août 2016, on en dénombrait 11 619. Le projet de loi cible seulement les constructeurs automobiles «qui vendent ou qui louent plus de 4 500 véhicules neufs en moyenne par année, tous modèles confondus». Ceux qui en vendent moins pourront participer de manière volontaire. «À partir de l’année modèle 2018, un constructeur automobile aurait à respecter une cible de vente de VZE déterminée par le gouvernement et transposée sous forme de crédits», a-t-il expliqué. Le ministre vise une part de marché jusqu’à environ 15,5 % des ventes en 2025. La cible est de 3,5 % pour 2018. «Chaque vente ou location d’un VZE reconnu par la réglementation lui rapporterait des crédits dont le nombre varierait en fonction de l’autonomie en mode électrique du véhicule. Plus celui-ci aurait d’autonomie, plus le constructeur obtiendrait de crédits, ce qui lui permettrait d’atteindre sa cible plus rapidement.» Voitures éligibles Cette législation plaît beaucoup au député péquiste Mathieu Traversy puisque sa formation avait déposé un projet semblable un an plus tôt. Ce dernier aura cependant des questions sur les échéanciers et sur les types de voiture éligibles. «L’hydrogène semblait être plus contesté de la part des intervenants qui sont venus témoigner à la commission.» Le député mentionne aussi l’importance d’assurer un suivi «serré» de la future réglementation et de «mieux communiquer les bienfaits de la voiture électrique». Règlements Une loi zéro émission est une «avancée importante» pour le député caquiste Mathieu Lemay. Toutefois, le projet de loi demeure complexe en raison des règlements qui en découleront. «Dans ces règlements-là, il y a de l’information qui est quand même cruciale, qu’on ne retrouve pas à l’intérieur du projet de loi, qui nous empêche un peu, là, de voir la portée, toute l’étendue de ce projet de loi», précise-t-il. Goutte d’eau dans une mer Le P.L. 104 «va dans le sens d’une mobilité durable où on privilégie l’électricité aux hydrocarbures», constate la députée solidaire Manon Massé. Mais pour se défaire de cette «mauvaise habitude» du «chacun sa voiture» et se tourner vers des modèles de transport plus collectifs, la pente est abrupte. «Tant et aussi longtemps qu’on ne lancera pas ce grand chantier, tous les moyens que nous allons prendre seront une goutte d’eau dans une mer.» Crédits fédéraux Le député de Terrebonne a mentionné dans son allocution que l'ensemble des intervenants sont en accord sur la nécessité de convaincre le gouvernement fédéral sur l'introduction de crédits fédéraux pour l'achat de véhicules électrique : « je pense que tout le monde a dénoncé haut et fort le fait qu'il fallait que le gouvernement fédéral canadien rende disponibles le plus rapidement possible des crédits d'achat fédéraux pour l'achat de véhicules électriques, que ce soient les constructeurs, que ce soient les citoyens». Le député ajoute : «Dans tous les États du monde, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, le gouvernement fédéral contribue généreusement à inciter ses citoyens à prendre cette transition énergétique et à se procurer des véhicules électriques, et nous souhaitons que le gouvernement canadien, qui reçoit une bonne partie aussi de nos taxes, M. le Président, y contribue à sa juste part. Et je pense que le Québec en serait gagnant. Alors, là-dessus, je pense que ça a fait unanimité autour de la table. Est-ce que ça va arriver? Je compte sur le ministre pour faire toute la pression possible face à Justin Trudeau pour faire entendre ce message.» Vidéo de l'adoption du principe du projet de loi n°104 La transcription des discussions à l'Assemblée nationale du Québec peut être consultée sur le site web de l'Assemblée nationale, via le lien suivant: ( Le début des échanges débute vers 15 h 19 - vous pouvez chercher la mention "Projet de loi n° 104" dans la page, 2e occurence) Unanimité Le principe du projet de loi n°104 a été adopté à l'unanimité. C'est l'ensemble des députés qui se sont prononcés sur le projet de loi ont voté en faveur de l'adoption du principe. Les députés suivants ont voté en faveur du principe:
L'AVÉQ à la commission des transports et de l'environnement L'AVÉQ a présenté son mémoire sur le projet de loi le 17 août dernier, devant la commission des transports et de l'environnement, lors de consultations particulières. [Voir l'article] [MAJ] Prochaines étapes : Un projet de loi public comprend plusieurs étapes, tel que décrit sur le site du Ministère du Conseil exécutif. Les étapes obligatoires sont les suivantes :
Des étapes facultatives peuvent également être requises, tel que présenté dans le diagramme suivant :  L'AVÉQ suit de près le processus d'adoption du projet de loi n°104. Suivez les actualités.
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