Achat de véhicules électriques : il faut bonifier l'aide financière

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) publie aujourd’hui une fiche technique qui fait le point sur la politique québécoise pour les véhicules électriques. Étant donné l’objectif très ambitieux des nouvelles normes de consommation de carburant en vigueur pour les véhicules vendus en Amérique du Nord (baisse de 40 % à l’horizon de 2025), l’auteur de cette fiche technique soutient que cet objectif ne pourra être atteint par les seules innovations technologiques des moteurs à combustion interne ou par la réduction du poids des véhicules. « Cet objectif de réduction ne sera atteignable que par la mise en marché et l’achat d’un nombre croissant de véhicules à zéro émission. Pour cela, il est nécessaire que le gouvernement du Québec adopte une loi sur les véhicules à zéro émission (VZE) et qu’il bonifie l’aide financière aux achats de véhicules électriques (VE) », a expliqué le chercheur Gilles L. Bourque.

Des mesures concrètes financièrement neutres pour l’État

En s’appuyant sur un rapport précédent de l’IRÉC sur le financement de la transition dans les transports, l’économiste propose de bonifier et de prolonger le programme québécois d’aide financière aux acheteurs de VE grâce à une combinaison d’aides financières du Québec et d’Ottawa ainsi qu’un outil de fiscalité écologique dont l’efficacité a été prouvée par la France depuis plusieurs années : 1) remplacer le système actuel par la mise en place d’un bonus-malus à l’achat de véhicule ; 2) il serait complété par une élimination temporaire et partielle de la TVQ et de la TPS ; 3) cette élimination de la taxe de vente serait temporaire puisqu’elle devrait être réévaluée en 2020, ou avec l’atteinte d’un objectif de 60 000 achats de VE (soit 15 % des achats de véhicules neufs et 3 % du parc total) ; 4) cette élimination de la taxe de vente serait partielle puisqu’elle serait plafonnée à un montant de 35 000 $ (la taxe de vente s’appliquerait aux montants excédents) et 5) le bonus-malus, quant à lui, se poursuivrait après 2020, quitte à le réévaluer de façon périodique de manière à s’assurer qu’il soit financièrement neutre pour l’État puisque les malus doivent permettre de financer les bonus sur le moyen terme. ​

Bonifier le programme « Faites de l’air »

Enfin, l’IRÉC propose de remettre en vigueur et de bonifier le programme « Faites de l’air » qui accorderait une remise supplémentaire de 2500 $ pour ceux qui mettent au rancart une voiture âgée de plus de 12 ans. L’acheteur d’un véhicule tout électrique pourrait, au maximum, obtenir un appui financier de 11 750 $, soit 4000 $ provenant du bonus, 3500 $ provenant du Québec (l’élimination de la TVQ), 1750 $ provenant du fédéral (l’élimination de la TPS) et finalement 2500 $ du programme « Faites de l’air ». « Au bout du compte, a poursuivi l’économiste de l’IRÉC, le coût pour l’acheteur d’un VE de 35 000 $ serait donc de 28 500 $ plutôt que de 40 250 $ ». 

Ainsi, conclut l’auteur, « cela permettait au Québec de faire un premier pas, timide, vers le club des leaders dans l’électrification des transports ».

Il est possible de télécharger ici la fiche technique de l’IRÉC no 5 Achat de véhicules électriques : il faut bonifier l’aide financière.

Source : Institut de Recherche en économie contemporaine
Contribution : Martin Archambault