Pour vous rafraîchir en ce début d’été, parlons… chauffage. Des propriétaires veulent déposer une action collective contre Tesla pour des problèmes de thermopompe.
Le 13 mai dernier, une demande d’autorisation d’action collective contre Tesla Motors Canada ULC a été déposée devant la Cour supérieure du Québec, au palais de justice de Montréal, concernant des défaillances alléguées du système de thermopompe de certains véhicules Tesla. Dans un climat comme le nôtre, une panne de chauffage ou de dégivrage peut rapidement devenir plus qu’un simple inconfort: elle peut aussi soulever des enjeux de visibilité, de sécurité et de protection du consommateur.
Le dossier, intitulé Amélie Paquette c. Tesla Motors Canada ULC se trouve actuellement à l’étape de l’autorisation, ce qui signifie que l’action collective n’est pas encore autorisée et que les allégations devront être examinées par le tribunal.
La demande vise les consommateurs résidant au Québec qui sont ou ont été propriétaires ou locataires d’une Tesla parmi les modèles suivants: Model S 2021 et plus, Model 3 2021 et plus, Model X 2021 et plus, Model Y 2020 et plus, ainsi que Cybertruck 2023 et plus, ou tout autre groupe que le tribunal pourrait déterminer.
Selon la demande, certains véhicules seraient affectés par un vice caché touchant la thermopompe, lequel rendrait les véhicules impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou en diminuerait substantiellement l’utilité. La poursuite allègue notamment que Tesla aurait passé sous silence des faits importants liés aux risques de défaillances par temps froid et de bris prématurés. La demande vise notamment le remboursement de frais de réparation, une réduction de l’obligation contractuelle, des dommages compensatoires et des dommages punitifs.
Chauffage, dégivrage et sécurité hivernale
Dans un véhicule électrique, la thermopompe joue un rôle important: elle sert non seulement au chauffage de l’habitacle, mais aussi au dégivrage, au désembuage et, selon l’architecture du véhicule, à la gestion thermique de certaines composantes. En hiver, une panne de chauffage peut donc rapidement devenir plus qu’un simple inconfort, surtout si la visibilité du pare-brise est compromise.
Le dossier Tesla n’arrive pas dans un vide. En 2022, Transports Canada avait déjà ouvert une enquête à la suite de plaintes concernant des pertes de chauffage sur certains véhicules Tesla équipés d’une thermopompe, ce qui avait mené à un rappel visant plus de 2 000 véhicules afin de corriger des problèmes liés au chauffage et au dégivrage.
L’Association pour la protection des automobilistes, l’APA, a aussi ouvert une enquête sur les bris prématurés de systèmes de chauffage des véhicules Tesla. L’APA indique que certains propriétaires ont rapporté des pertes de chauffage, des problèmes de dégivrage ou un débit d’air affaibli. Elle mentionne aussi que le remplacement complet de la thermopompe peut atteindre environ 4500$, selon les cas documentés.
L'AVÉQ a été contactée par le cabinet d’avocats impliqué dans le dossier afin de nous informer de cette démarche. Un formulaire est disponible sur le site de Perrier Avocats pour les personnes qui souhaitent s’inscrire. Le cabinet précise que l’inscription n’est pas obligatoire pour faire partie du groupe visé, mais qu’elle permet aux avocats de communiquer avec les membres et de mieux documenter la cause.
Toyota, Lexus et Subaru : un problème apparenté, mais à distinguer
Les problèmes de chauffage ou de dégivrage ne semblent pas limités à Tesla. Il faut toutefois éviter de mettre tous les dossiers dans le même panier.
Chez Toyota et Lexus, un rappel officiel de Transports Canada publié en 2025 vise certains Toyota bZ4X 2023 à 2025 et Lexus RZ 2023 à 2025. Le problème concerne le système de chauffage, ventilation et climatisation, ou HVAC. Selon Transports Canada, un problème logiciel peut faire entrer le système en mode sécurité. Le chauffage pourrait alors cesser de fonctionner, et le dégivreur du pare-brise pourrait ne pas fonctionner correctement, ce qui peut réduire la visibilité et augmenter le risque d’accident.
Toyota Canada indique que ce rappel touche environ 16 052 véhicules au Canada. Les concessionnaires doivent mettre à jour gratuitement le logiciel de l’unité de contrôle concernée et, par mesure de satisfaction client, inspecter et remplacer au besoin le compresseur électrique du système HVAC.
Un rappel similaire vise aussi certains Subaru Solterra 2023 et 2024, un véhicule techniquement apparenté au Toyota bZ4X. Transports Canada décrit également un problème logiciel pouvant faire entrer le système HVAC en mode sécurité, avec un risque que le dégivreur du pare-brise ne fonctionne pas correctement.
Dans le cas des Toyota hybrides rechargeables, comme le RAV4 Prime, les informations publiques disponibles doivent être interprétées avec prudence. Un rappel canadien publié en 2023 visait certains RAV4 Prime 2021 pour une perte possible de puissance en mode EV par temps froid, mais ce rappel concernait le groupe motopropulseur et non directement la thermopompe ou le système de chauffage.
Autrement dit, il existe bel et bien des problèmes officiels de chauffage ou de dégivrage documentés chez Toyota/Lexus/Subaru, mais il ne s’agit pas, à ce stade, d’un dossier juridique comparable à la demande d’action collective visant Tesla au Québec. Pour les propriétaires de Toyota, Lexus ou Subaru touchés par des symptômes similaires, il demeure important de conserver les preuves et de signaler le problème aux bonnes instances.
Que faire si vous êtes propriétaire ou ancien propriétaire d’un véhicule touché?
Le processus d’une action collective peut être long. Pour l’instant, aucune indemnisation n’est disponible dans ce dossier Tesla. Si l’action est éventuellement autorisée, puis qu’un règlement ou un jugement mène à une compensation, les membres devront suivre la procédure qui sera déterminée par le tribunal.
Au Québec, les avis aux membres servent notamment à informer les personnes concernées, à décrire le groupe visé, à expliquer les droits des membres et, le cas échéant, à préciser les démarches pour obtenir une indemnisation. Ces avis peuvent être publiés dans les médias, sur Internet ou par tout autre moyen jugé approprié par le tribunal. Lorsque l’identité et les coordonnées des membres sont connues, ils peuvent aussi être transmis par la poste ou par courriel.
En attendant, les propriétaires ou anciens propriétaires concernés devraient conserver soigneusement :
* les factures de réparation;
* les estimations et diagnostics;
* les bons de travail Tesla ou d’un garage indépendant;
* les codes d’erreur affichés au véhicule;
* les photos ou vidéos montrant de la buée, du givre, une perte de chauffage, une alerte ou un comportement anormal;
* les échanges écrits avec Tesla ou le concessionnaire;
* les frais connexes: remorquage, location d’auto, essence, perte d’usage ou déplacements;
* la date, la température extérieure et le kilométrage au moment du problème.
Ces éléments peuvent devenir importants si vous devez faire valoir vos droits, participer à une réclamation ou démontrer qu’un problème est répétitif.
Vous avez été touché? Votre témoignage peut aider
Si vous avez vécu une panne de chauffage, de thermopompe, de dégivrage ou de désembuage sur une Tesla, nous vous invitons à documenter votre situation. L’APA recueille déjà des informations au moyen d’un questionnaire détaillé portant notamment sur le modèle, l’année, le kilométrage, le type de panne, les symptômes, les coûts de réparation et les bons de service.
Nous recommandons aux propriétaires touchés de contacter :
* l’APA, afin de contribuer à documenter le problème;
* l’Office de la protection du consommateur, pour connaître vos droits au Québec;
* Transports Canada, si le problème touche la visibilité, le dégivrage, le désembuage ou la sécurité routière;
* un*expert indépendant en véhicules électriques, lorsque le problème est répétitif ou que le montant de réparation est important.
Au Québec, la garantie légale prévoit qu’un bien doit pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, en tenant compte notamment du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation. Cette garantie peut être invoquée même après l’expiration de la garantie conventionnelle du fabricant, selon les circonstances.
Enfin, si vous avez observé des problèmes similaires sur d’autres véhicules électriques ou hybrides rechargeables, notamment chez Toyota, Lexus, Subaru ou tout autre constructeur, nous vous invitons aussi à nous en faire part. Les témoignages structurés, accompagnés de factures, diagnostics et dates précises, peuvent aider les associations de consommateurs, les experts et les autorités publiques à déterminer s’il s’agit de cas isolés ou d’un problème plus répandu.
Important : les allégations contre Tesla n’ont pas encore été prouvées devant le tribunal. Tesla n’a pas été condamnée dans ce dossier, et l’action collective n’est pas encore autorisée. Le meilleur réflexe pour les consommateurs demeure de conserver toutes les preuves, de signaler les problèmes aux organismes compétents et de suivre l’évolution du dossier.
Sources:
[1]: Aperçu de la demande d’action collective 500-06-000030-268 - Registre des actions collectives
[2]: Le chauffage fonctionne-t-il bien dans votre Tesla? | Protégez-Vous.ca
[3]: Paquette c. Tesla – Thermopompe - Perrier Avocats
[4]: Transport Canada Recall - 2025451 | Canada.ca
[5]: Toyota is conducting a safety recall involving certain Toyota and Lexus vehicles
[6]: Transport Canada Recall - 2025456 | Canada.ca
[7]: Transport Canada Recall - 2023035 - TOYOTA | Canada.ca
[8]: Avis aux membres - Fonds d'aide aux actions collectives
