Véhicules électriques : les réelles exigences de la proposition de règlements de la loi 104 (VZE)

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Dans l’article intitulé "Il est encore temps de revoir la loi zéro émission, dit l'industrie" paru dans La presse+ du lundi 23 octobre dernier, la première affirmation est erronée :

"En demandant aux grand constructeurs de réserver 3,5% de leur ventes à des véhicules zéro émission en 2018(...)"

Il y a une correction à faire sur l'exigence du projet de règlement de la loi qui exige 3,5% en 2018. C'est bien 3,5%, mais il est exprimé en crédits VZE, pas en nombre de véhicules Zéro Émission. Ça fait une énorme différence, et voici pourquoi :
Selon les estimés de l’Association des véhicules Électriques du Québec (AVÉQ), en 2018, le ratio moyen de crédits pour les véhicules Zéro Émission sera aux environs de 2 crédits par véhicule Zéro Émission, ce qui diminue l'exigence de 3,5% en crédits aux environs de 1,75% exprimé en nombre de véhicules.

Le calcul est expliqué à l'article 13 de la proposition de règlements, publiée à la Gazette Officielle du Québec (https://goo.gl/DKL8uu).

Par exemple, prenons un véhicule populaire et bien connu sur le marché, la Nissan Leaf. En 2018, la nouvelle Nissan Leaf donnera, selon les calculs prévus dans la proposition de règlements (article 19 de la proposition de règlements), plus de 2 crédits, grâce à son autonomie améliorée. Donc, chaque Nissan Leaf 2018 vendue donnera un peu plus de 2 crédits à Nissan, faisant en sorte que, si Nissan ne vend que des Nissan Leaf comme véhicule électrique, il ne devra vendre que 1,75% de ces véhicules par rapport à ses ventes de véhicules thermiques pour rencontrer les exigences de la loi.

Au niveau de la province, les ventes de véhicules Zéro Émission sont déjà à plus de 1,2% selon Fleetcarma, (https://goo.gl/F2bvS5) donc une cible estimée à 1,75% sera facilement atteignable.

Il faut préciser également que le gouvernement a déjà adouci les règlements en abaissant les pourcentages exigés pour les 2 premières années (2018 et 2019) par rapport à ceux applicables dans les 10 états Zéro Émission aux États-Unis. De plus, une autre mesure atténuante a été accordée aux constructeurs qui ont déjà vendus ou loué des véhicules Zéro Émission : Les ventes et location de ces véhicules, depuis 2014, seront comptabilisées pour l’entrée en vigueur prévue en 2018. Il est questions ici de crédits gratuits pour plus de 10 000 véhicules Zéro Émission.

Avec les dernières statistiques SAAQ-AVÉQ confirmant une progression annualisée de plus de 61%, dont plus de 1000 nouveaux véhicules électriques vendus en septembre 2017 uniquement (https://goo.gl/1WnYnZ), il est malheureux de constater que certains acteurs de l’industrie tentent encore de faire pression sur le gouvernement et les citoyens avec une campagne de peur en affirmant que les prix des véhicules thermiques vont augmenter pour compenser les redevances de la loi VZE.

La progression actuelle démontre que la cible de 2018 sera facilement atteinte. Si la cible est atteinte, il n’y a pas de redevance exigée par le gouvernement.

NDLR: Cet article est tiré d'une lettre transmise à l'auteur de l'article et à la rédaction de La Presse la semaine passée. L'AVÉQ a demandé de corriger l'article, qui induit les lecteurs en erreur.  La Presse a réédité l'article en date du 27 octobre, mais n'a pas corrigé la principale erreur au sujet des crédits VZE vs. le nombre de véhicules VZE. L'AVÉQ n'a pas eu de retour au moment de la publication sur notre site web.

Source : LaPresse , AVÉQ
Contribution : Richard Lemelin, vice-président AVÉQ