Transports Canada savait dès novembre 2024 que le financement du programme fédéral de rabais risquait d’être épuisé avant l’annonce officielle faite en janvier 2025.
Ces mêmes documents démontrent toutefois que les autorités ont été surprises par la rapidité avec laquelle les fonds ont finalement été engloutis.
Un arrêt brutal en janvier 2025
Le programme iZEV (Incentives for Zero-Emission Vehicles) offrait, depuis 2019, des incitatifs variant entre 2 500 $ et 5 000 $ à l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou entièrement électrique, pour des modèles dont le prix maximal tournait autour de 55 000 $.
Le 10 janvier 2025, Transports Canada publiait un premier avis indiquant que le programme pourrait être suspendu avant sa date de fin prévue du 31 mars 2025. Trois jours plus tard, le couperet tombait : le programme était officiellement interrompu.
En cause : une avalanche de réclamations totalisant 48 millions de dollars en un seul week-end — dont 43 millions provenant uniquement de Tesla.
Cette suspension soudaine a laissé des concessionnaires responsables de millions de dollars en demandes non remboursées, une situation que le gouvernement corrigera quelques mois plus tard. Mais le mal était fait : le marché des véhicules électriques a subi un choc important.
« Personne dans l’industrie n’aurait pu anticiper qu’on fermerait la porte du jour au lendemain », a affirmé Huw Williams, porte-parole de l’Association canadienne des concessionnaires d’automobiles.
Des avertissements internes ignorés
Selon les documents, les fonctionnaires savaient dès novembre 2024 que les fonds pourraient être épuisés entre la fin décembre et le début janvier. Une stratégie de communication était même en préparation à la mi-décembre, avec l’intention d’aviser le public le 8 janvier, lorsque 150 millions de dollars resteraient dans l’enveloppe.
Or, le 8 janvier, le plan attendait toujours l’approbation de la ministre des Transports de l’époque, Anita Anand. Son cabinet cherchait alors à savoir combien d’argent il restait réellement.
La réponse interne fut sans équivoque : zéro dollar.
Un analyste écrivait alors que l’information ne devait pas être rendue publique avant communication officielle.
Un transfert de fonds temporaire
Les documents révèlent également que 70 millions de dollars ont été transférés depuis un autre programme moins utilisé, iMHZEV (destiné aux véhicules moyens et lourds zéro émission), afin de prolonger temporairement la durée de vie du programme iZEV. Ce montant devait théoriquement suffire jusqu’au 28 janvier.
Mais la popularité du programme a explosé à l’automne 2024, notamment en raison de modifications au programme québécois qui réduisaient les incitatifs provinciaux. En décembre seulement, plus de 122 millions de dollars en réclamations ont été versés.
Le mot « pause » fait débatUn autre élément mis en lumière par les documents concerne le choix du terme « pause » dans l’avis public.
Paula Vieira, directrice générale des politiques environnementales, soulignait que le message officiel avait toujours été que le programme prendrait fin le 31 mars 2025. Le changement de formulation semble avoir été approuvé par les sous-ministres responsables, sans explication détaillée dans les documents.
Selon une source gouvernementale, le ministère hésitait à déclarer le programme définitivement terminé en raison d’une volonté politique d’injecter de nouveaux fonds. Toutefois, tout espoir de prolongation s’est évanoui lorsque l’ancien premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement le 6 janvier 2025. L’avis public est survenu quatre jours plus tard.
Un marché refroidi
L’incertitude entourant un éventuel retour des incitatifs — entretenue par des promesses électorales ultérieures — a freiné les achats. Les ventes de véhicules électriques sont passées d’un sommet de 18 % des ventes totales en décembre 2024 à moins de 7 % en février 2025.
Le gouvernement a finalement rétabli les rabais plus tôt ce mois-ci : 5 000 $ pour un véhicule entièrement électrique et 2 500 $ pour un hybride rechargeable. Les montants diminueront progressivement chaque année jusqu’à leur élimination après 2030 — ou jusqu’à épuisement des fonds.
Le ministre actuel des Transports, Steven MacKinnon, affirme que son ministère surveillera désormais de près l’évolution des demandes afin d’éviter un arrêt aussi abrupt.
« Nous allons nous assurer que le flux d’information entre nous et les réseaux de concessionnaires soit adéquat », a-t-il déclaré sur la Colline du Parlement.
Un arrêt brutal en janvier 2025
Le programme iZEV (Incentives for Zero-Emission Vehicles) offrait, depuis 2019, des incitatifs variant entre 2 500 $ et 5 000 $ à l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou entièrement électrique, pour des modèles dont le prix maximal tournait autour de 55 000 $.
Le 10 janvier 2025, Transports Canada publiait un premier avis indiquant que le programme pourrait être suspendu avant sa date de fin prévue du 31 mars 2025. Trois jours plus tard, le couperet tombait : le programme était officiellement interrompu.
En cause : une avalanche de réclamations totalisant 48 millions de dollars en un seul week-end — dont 43 millions provenant uniquement de Tesla.
Cette suspension soudaine a laissé des concessionnaires responsables de millions de dollars en demandes non remboursées, une situation que le gouvernement corrigera quelques mois plus tard. Mais le mal était fait : le marché des véhicules électriques a subi un choc important.
« Personne dans l’industrie n’aurait pu anticiper qu’on fermerait la porte du jour au lendemain », a affirmé Huw Williams, porte-parole de l’Association canadienne des concessionnaires d’automobiles.
Des avertissements internes ignorés
Selon les documents, les fonctionnaires savaient dès novembre 2024 que les fonds pourraient être épuisés entre la fin décembre et le début janvier. Une stratégie de communication était même en préparation à la mi-décembre, avec l’intention d’aviser le public le 8 janvier, lorsque 150 millions de dollars resteraient dans l’enveloppe.
Or, le 8 janvier, le plan attendait toujours l’approbation de la ministre des Transports de l’époque, Anita Anand. Son cabinet cherchait alors à savoir combien d’argent il restait réellement.
La réponse interne fut sans équivoque : zéro dollar.
Un analyste écrivait alors que l’information ne devait pas être rendue publique avant communication officielle.
Un transfert de fonds temporaire
Les documents révèlent également que 70 millions de dollars ont été transférés depuis un autre programme moins utilisé, iMHZEV (destiné aux véhicules moyens et lourds zéro émission), afin de prolonger temporairement la durée de vie du programme iZEV. Ce montant devait théoriquement suffire jusqu’au 28 janvier.
Mais la popularité du programme a explosé à l’automne 2024, notamment en raison de modifications au programme québécois qui réduisaient les incitatifs provinciaux. En décembre seulement, plus de 122 millions de dollars en réclamations ont été versés.
Le mot « pause » fait débatUn autre élément mis en lumière par les documents concerne le choix du terme « pause » dans l’avis public.
Paula Vieira, directrice générale des politiques environnementales, soulignait que le message officiel avait toujours été que le programme prendrait fin le 31 mars 2025. Le changement de formulation semble avoir été approuvé par les sous-ministres responsables, sans explication détaillée dans les documents.
Selon une source gouvernementale, le ministère hésitait à déclarer le programme définitivement terminé en raison d’une volonté politique d’injecter de nouveaux fonds. Toutefois, tout espoir de prolongation s’est évanoui lorsque l’ancien premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement le 6 janvier 2025. L’avis public est survenu quatre jours plus tard.
Un marché refroidi
L’incertitude entourant un éventuel retour des incitatifs — entretenue par des promesses électorales ultérieures — a freiné les achats. Les ventes de véhicules électriques sont passées d’un sommet de 18 % des ventes totales en décembre 2024 à moins de 7 % en février 2025.
Le gouvernement a finalement rétabli les rabais plus tôt ce mois-ci : 5 000 $ pour un véhicule entièrement électrique et 2 500 $ pour un hybride rechargeable. Les montants diminueront progressivement chaque année jusqu’à leur élimination après 2030 — ou jusqu’à épuisement des fonds.
Le ministre actuel des Transports, Steven MacKinnon, affirme que son ministère surveillera désormais de près l’évolution des demandes afin d’éviter un arrêt aussi abrupt.
« Nous allons nous assurer que le flux d’information entre nous et les réseaux de concessionnaires soit adéquat », a-t-il déclaré sur la Colline du Parlement.
