Faits saillants du budget fédéral : argent pour les remises sur les VZE, la construction d’usines pour véhicules électriques, la production et le stockage d’électricité propre

Une série de crédits d’impôt pour le financement et l’investissement prévus dans le budget de 2024 visent à stimuler le développement de l’énergie durable et des transports propres
 
Le budget 2024 du gouvernement libéral prévoit des milliards de dollars pour la transition vers le transport et une production d’électricité zéro émission.
 
Les engagements de dépenses de 480,5 milliards de dollars comprennent 607 millions de dollars pour des remises à l’achat de véhicules zéro émission, un crédit d’impôt de 10 % pour soutenir l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques et un crédit d’impôt de 15 % pour stimuler les investissements dans les systèmes de production d’électricité à faibles émissions.
 
De façon plus générale, le gouvernement utilise les crédits d’impôt pour appuyer un large éventail d’initiatives en faveur d’une économie propre.
 
« Les entreprises des secteurs essentiels à la transition vers la carboneutralité font déjà d’importants investissements au Canada », peut-on lire dans le budget de 2024.
 
D’importants crédits d’impôt à l’investissement économique devraient attirer des investisseurs privés, stimuler l’économie canadienne et créer des emplois bien rémunérés. En prévision, de nouveaux projets d’envergure ont déjà été lancés à travers le pays.
 
Six crédits d’impôt à l’investissement « majeurs »
Dans le budget de 2024, le gouvernement identifie six domaines d’intérêt clés pour la durabilité et la décarbonisation. Ces secteurs recevront « d’importants crédits d’impôt à l’investissement économique, qui représentent 93 milliards de dollars en incitatifs fédéraux ». Il s’agit de :

• le captage, l’utilisation et le stockage du carbone ;
• l’adoption de technologies propres ;
• Hydrogène propre ;
• Fabrication de technologies propres ;
• De l’électricité propre ;
• De chaînes d’approvisionnement des véhicules électriques.

 
Certains crédits d’impôt sont des extensions d’initiatives existantes (fabrication de technologies propres). Mais il y a aussi des volets entièrement nouveaux, comme un crédit d’impôt de 10 % pour l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des VÉ.
 
Le crédit d’impôt pour la chaîne d’approvisionnement des VÉ s’appliquera aux bâtiments où l’assemblage de véhicules électriques est effectuée; la production de batteries ; et la production de matériau actif de cathode.
 
(Sur les médias sociaux et ailleurs, les observateurs ont immédiatement spéculé sur la présence de Honda dans le budget et sur les récents rapports selon lesquels la compagnie lorgne vers un investissement potentiel de 18,4 milliards de dollars dans des usines de véhicules électriques et de batteries au Canada.)
 
 
Pour être admissible au crédit, un bien doit avoir été acquis ou mis en service après le 1er janvier 2024. Le crédit sera réduit à 5 % en 2033 et cessera d’exister après 2034. Le gouvernement dit s’attendre à ce que ce crédit coûte 1,1 milliard de dollars entre 2024 et 2035.
 
« Nous croyons que tout ce qui précède rendra l’économie canadienne plus durable, plus compétitive et plus productive », peut-on lire dans une déclaration de Mark Zacharais, directeur général d’Énergie propre Canada, en réponse au budget de 2024.
 
Cependant, le temps presse : le milieu des affaires attend toujours la finalisation des principaux crédits d’impôt à l’investissement, qui sont nécessaires pour suivre le rythme de l’Inflation Reduction Act des États-Unis.
 
En plus d’investir dans les entreprises, le budget de 2024 tient compte de la main-d’œuvre nécessaire pour pourvoir les emplois dans le secteur écologique. Un nouveau projet pilote mené par Talent for Innovation Canada « mettra l’accent sur l’attraction, la formation et le déploiement des meilleurs talents » dans le domaine de la biofabrication. technologie propre; la fabrication de véhicules électriques ; et la microélectronique, y compris les semi-conducteurs.
 
Stimuler l’adoption des VÉ dans le budget de 2024
Le budget de 2024 explique comment le gouvernement appuiera la norme de disponibilité des véhicules électriques. La norme stipule que les VZE devraient représenter 20 % de tous les véhicules légers vendus en 2026, 60 % en 2030 et 100 % en 2035.
 
Plus précisément, le gouvernement dit qu’il ajoutera un supplément de 607,9 millions de dollars au programme fédéral de remise à l’achat d’iVZE. Autrement, le programme iVZE aurait pris fin au début de 2025. Cet argent sera versé sur une période additionnelle de deux ans.
 
Il n’y avait pas d’argent frais dans le budget pour l’infrastructure de recharge des véhicules électriques. Le gouvernement a plutôt confirmé qu’il investissait déjà 1 milliard de dollars dans des bornes de recharge dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission (PIVEZ) de Ressources naturelles Canada ainsi que dans des projets financés par la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).
 
Selon le décompte du gouvernement, il y a 11 223 entreprises de bornes de recharge et de ravitaillement en hydrogène publiques en réseau au Canada. Au total, 27 612 sont des bornes de recharge électrique.
 
« Nous ajouterons un financement supplémentaire pour compléter le programme fédéral d’encouragement à l’achat de véhicules électriques », a déclaré Brian Kingston, président et chef de la direction de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, dans un communiqué de presse.
 
« Pour atteindre les objectifs de vente de véhicules électriques fixés par le gouvernement, il faut un financement à long terme pour des incitatifs à l’achat de véhicules électriques et un plan détaillé pour construire une infrastructure de recharge. »
 
Mais, selon M. Kingston, l’ACMV demeure préoccupée par le fait que le gouvernement « n’a pas de plan clair » pour atteindre les objectifs de son mandat.
 
Détails sur les investissements dans le secteur de l’énergie et de l’électricité
 
Le budget de 2024 précise l’avenir de ses investissements dans le secteur de l’énergie.
 
Voici quelques faits saillants :

• 138,2 millions de dollars pour le stockage de l’énergie en Nouvelle-Écosse ; et jusqu’à 80 millions de dollars pour le projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique d’Atlin, au Yukon.
• Un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour l’investissement dans l’électricité propre devrait coûter 32,2 milliards de dollars de 2024 à 2035. Les investissements admissibles comprennent les nouveaux équipements ou les rénovations liés à des systèmes de production d’électricité à faibles émissions utilisant l’énergie éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, de la biomasse résiduelle, du nucléaire ou du gaz naturel avec captage et stockage du carbone ; des systèmes stationnaires de stockage d’électricité par batterie et hydroélectricité par pompage ; et le transport de l’électricité entre les provinces et les territoires. Le paiement des salaires des syndiqués en vigueur et la création de places d’apprentissage sont nécessaires pour bénéficier de la totalité du crédit d’impôt de 15 %.
• Jusqu’à 535 millions de dollars en financement du BIC et 50 millions de dollars du Programme d’énergies renouvelables intelligentes et de voies d’électrification pour le projet de stockage de 250 MW d’Oneida Energy en Ontario.
• 173 millions de dollars en financement du BIC et 50 millions de dollars du programme Smart Renewables and Electrification Pathways pour le projet d’énergie éolienne Bekevar dirigé par des Autochtones, en Saskatchewan.
• 14,4 millions de dollars pour étudier la faisabilité du lien de fibre optique de Kivalliq Hydro pour relier le nord du Manitoba et le sud-est du Nunavut. Le plan fournirait l’électricité et l’accès à Internet à cinq communautés et à une mine existante.
• 9 millions de dollars dans le cadre du programme d’énergies renouvelables intelligentes et de voies d’électrification pour le projet Salay Prayzaan Solar, propriété de la Nation métisse de l’Alberta.

 
« Investir dans l’électricité propre aujourd’hui devrait réduire les coûts mensuels de l’énergie des Canadiens de 12 % et créer environ 250 000 bons emplois d’ici 2050 », peut-on lire dans le budget.
 
Emma Jarratt
 
Electric Autonomy Canada

Contribution: André H. Martel