Le gouvernement américain souhaite proposer une réforme plus généreuse du crédit d'impôt pour voitures électriques

 Un nouveau projet de loi visant à réformer le programme de crédit d'impôt fédéral pour les voitures électriques a été proposé au Congrès américain. Il s’agit d'un deuxième programme d’un gouvernement démocrate et il promet une approche encore plus généreuse.

Crédit d'impôt fédéral pour VÉ

Le gouvernement fédéral avait mis sur pied un programme fiscal incitatif pour les acheteurs de véhicules électriques sous l’administration Bush, qui avait été extensionné sous Obama.

Ce programme accordait 7 500 $ en crédits d'impôt à chaque acheteur d’un véhicules électrique neuf.

Malheureusement, le gouvernement avait mis, pour chaque constructeur automobile, un plafond de 200 000 livraisons de véhicules électriques aux États-Unis.

Une fois ce seuil atteint, les manufacturiers subissaient une diminution progressive de crédits pour éventuellement éliminer tout crédit d'impôt fédéral pour les acheteurs de véhicules électriques de ces fabricants au pays.

Tesla a été le premier fabricant à atteindre ce plateau en 2018.

Le programme a permis d’accélérer les ventes de véhicules électriques dès le début, mais il est maintenant considéré comme inefficace.  En effet, comme Tesla et GM ont atteint leurs plafonds, les prix de leurs véhicules électriques sont moins compétitifs aux États-Unis par rapport aux constructeurs automobiles étrangers qui n'ont pas encore atteint ce seuil alors que leurs acheteurs ont toujours accès au crédit d'impôt pour l'achat de véhicules électriques.

Par conséquent, le programme punit actuellement ces deux constructeurs automobiles, moteurs de la transition vers les véhicules électriques.

Réformes du crédit d'impôt pour véhicules électriques

Maintenant que les démocrates ont repris la Maison Blanche et la majorité au Sénat suite aux dernières élections, le gouvernement prévoit des réformes au programme d’incitatifs pour favoriser à nouveau l’acquisition de VÉ et ainsi corriger la situation.

Plus tôt ce mois-ci, des représentants démocrates ont déposé la loi Growing Renewable Energy and Efficiency Now (GREEN) dans le but de réformer ce programme.

En résumé, cette nouvelle réforme devrait permettre aux constructeurs automobiles qui ont déjà atteint le plafond d’avoir accès à un nouveau crédit d'impôt de 7 000 $ pour un autre 400 000 véhicules électriques, jusqu'à la nouvelle période d'élimination progressive.

Cependant, un second projet de loi, appelé Electric Cars Act, a été présenté par le sénateur Jeff Merkley (D-OR) et le membre du Congrès Peter Welch (D-VT) qui avait pour objectif d’offrir une alternative au programme.
  
Il avait initialement été introduit sous l'administration Trump, mais il avait été rejeté, et il a été redéposé cette semaine.

Cette Loi sur les voitures électriques devrait modifier trois éléments importants du programme de crédit d'impôt fédéral:

• Éliminer le plafond par fabricant, permettant aux consommateurs d'accéder au crédit d'impôt pour les 10 prochaines années, quel que soit le fabricant auprès duquel ils achètent leur voiture;
• Permettre aux acheteurs d'utiliser le crédit d'impôt sur une période de cinq ans, ou d'appliquer le crédit sur place chez le concessionnaire pour réduire le prix du véhicule, ce qui rend le crédit plus intéressant pour ceux qui n'ont pas un taux d’imposition suffisamment élevé; et
• Fournir une prolongation de 10 ans des crédits d'impôt pour les véhicules de remplacement des voitures à combustion et favoriser le développement de l'infrastructure de recharge une  infrastructure importante dans le pays.

Ce nouveau projet pourrait certainement bénéficier à plus de 400 000 véhicules supplémentaires par constructeur, ce que la loi Growing Renewable Energy and Efficiency Now (GREEN) permettait et facilitera le mécanisme puisque les crédits pourront être appliqués sur le prix de la vignette au lieu d'un crédit d'impôt.
À suivre!

Electrek

Contribution: André H. Martel