Modification au programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (VZE) au Canada

Veuillez noter qu'à partir du 1er octobre 2024, seuls les véhicules zéro émission (VZE) fabriqués au Canada ou dans des pays avec lesquels le Canada a un accord de libre-échange peuvent être admissibles au Programme d’incitatifs pour véhicules zéro émission (iVZE) et au Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE). Pour les VZE qui sont fabriqués dans un pays avec lequel le Canada ne possède pas un accord de libre-échange, ces derniers peuvent être éligibles s’ils sont déjà au Canada ou s’ils sont en transit vers le Canada avant le 1er octobre 2024.

Transports Canada

Collaboration : Denis Perron