L'Ontario ne fera pas appel du jugement en faveur de Tesla Canada

​Le gouvernement Ford ne fera pas appel de la décision de la Cour supérieure ontarienne qui  accorde à Tesla Canada le même droit de bénéficier de la période de grâce accordée aux autres manufacturiers automobiles pour le programme d'incitatif à l'achat de véhicules électriques.

Le ministre des Transports ontarien, John Yakabuski, a annoncé vendredi le 31 août que le gouvernement allait se conformer à la décision de la Cour. Les acheteurs de Tesla Model 3 ayant commandé leur véhicule au plus tard le 11 juillet 2018 pourront finalement bénéficier de la remise gouvernementale de 14 000 $, en autant que le véhicule soit livré et immatriculé au plus tard le 10 septembre. La demande de subvention devra être envoyée au plus tard 90 jours après l'immatriculation du véhicule.

425 acheteurs de Tesla poussent donc un soupir de soulagement tandis que les Tories doivent fulminer d'avoir à allonger près de 6 millions de dollars pour des «millionnaires» ! Rappellons que le juge Frederick Myers cite, dans son jugement, une entrevue où Doug Ford justifie sa décision par sa volonté de protéger les «gens ordinaires» (little person) et non les millionnaires qui s'achètent des véhicules luxueux.

Selon Electrek, Tesla affirme être heureux de la décision du Ministre. Le porte-parole de Tesla espère cependant que le gouvernement ontarien acceptera d'inclure dans le programme les acheteurs qui ont annulé leur commande après le 11 juillet en raison de l'incertitude créée mais qui souhaiteraient maintenant réactiver leur commande.

​Selon Tesla, près de 175 clients ont ainsi annulé leurs commande en juillet. Les chances sont cependant fort minces pour que Tesla obtienne cette nouvelle concession. En effet, le ministre Yakabuski insiste, dans son communiqué, sur sa volonté de faire faire des économies aux payeurs de taxe ontariens. Sans compter que la période de grâce se termine le 10 septembre… soit dans une semaine !

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Sources :
Gouvernement de l'Ontario
Ottawa Citizen
Electrek
CBC
Auteur : Daniel Rochefort