Le code de construction «EV-Ready» : Les villes comme fer de lance de l’électrification des transports

Pour anticiper et encourager la transition vers le véhicule électrique, l’adaptation des codes du bâtiment et des exigences règlementaires est nécessaire. Ici comme ailleurs, les municipalités deviennent des acteurs de premier plan pour une transition énergétique durable. Voici un survol des enjeux du code de construction «EV-Ready» (prêt pour la voiture électrique).

(adaptation et traduction pour le Québec d’un article de Matt Frommer tiré du webzine «SWEEP» et du magazine «Charged»)

Imaginez que vous venez d’acheter un nouveau condo. Puisque vous vous souciez d’économiser tout en sauvant la planète, vous songez également à passer au véhicule électrique (VÉ). Vous constatez cependant que votre nouveau stationnement ne vient pas avec une prise électrique. La solution parait simple : il suffit d’en ajouter une ! Mais après avoir examiné les plans du bâtiment, vous découvrez - comme c’est trop souvent le cas - que la propriété ne dispose pas de la capacité électrique et de l'infrastructure (par exemple les conduits de câbles) pour supporter une installation facile et peu coûteuse. Vous craignez donc que, sans accès à la recharge à domicile, votre rêve de posséder un véhicule électrique ne se concrétise jamais.

Ce scénario représente l’un des obstacles majeurs sur la route de la transition à la voiture électrique pour de trop nombreux consommateurs qui envisagent d’acheter un VÉ. La solution est pourtant «simplement» d’ordre règlementaire… 

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​Qu’est-ce qu’un code de construction «EV-Ready» ?
La modification du code du bâtiment et des exigences municipales pour tenir compte du véhicule électrique sont l’une des stratégies les plus efficaces et les moins coûteuses d’encourager et d’anticiper la transition vers le véhicule électrique. 

Les codes «EV-Ready» définissent les exigences d’infrastructure de VÉ pour les nouveaux projets de construction, tels la capacité électrique et le câblage préalable. L’idée est de rendre possible l’installation future de stations de charge de VÉ. Quelques États et municipalités du Sud-ouest américain ont déjà ajusté leurs propres codes de construction afin de s'adapter aux tendances du marché local des véhicules électriques et aux engagements environnementaux locaux.

Au Canada, depuis l’année dernière, le Québec et l’Ontario ont adapté leurs propres codes du bâtiment pour tenir compte de la transition vers le véhicule électrique. Mais les grandes championnes sont les municipalités de la région de Vancouver qui ont devancé les Américains en commençant à règlementer ce secteur dès 2009 ! Ils ont compris que ça bonifie la valeur du parc immobilier (et donc les revenus municipaux) en plus de rendre plus attractifs dès le moyen terme le territoire dans une perspective de développement durable.

Pourquoi les codes du bâtiment doivent-ils être ajustés pour le VÉ ?
La croissance des ventes de véhicules électriques s’accélère presque partout, dont aux États-Unis et au Canada (bien que les ventes canadiennes restent pour le moment concentrées au Québec, en Colombie-Britannique et en Ontario). Mais surtout l’accélération de la production et de la diversité des modèles laisse entrevoir que la transition est irréversible et pour un avenir proche…

Dans une foule de juridictions, les politiciens s’engagent en ce sens. Mais pour soutenir cette transition, les collectivités devront installer dans les prochaines années des millions de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les domaines privé et public. 

En effet, les habitations sont construites pour durer des décennies. Elles doivent donc être prêtes à accueillir les technologies émergentes, notamment avoir la capacité de recharger les véhicules électriques.

Les solutions techniques existent pour à peu près n'importe qu'elle situation, que ce soit pour intégrer le circuit de recharge du stationnement à celui d'un condo, pour distribuer la charge de façon équitable entre plusieurs bornes, ou même pour temporiser automatiquement l'utilisation en fonction de la demande électrique.

​Mais les études montrent bien qu’une infrastructure de recharge pour VÉ reste toujours nettement moins coûteuse à installer lors d’une nouvelle construction (par opposition à une rénovation de bâtiment). Pour un stationnement de 10 places avec deux stations de recharge, les coûts d’infrastructure s’élèvent en moyenne à 920 $US par chargeur dans une construction neuve, contre 3 710 $US par chargeur lors d’une rénovation. C’est dû principalement aux coûts de creusement de tranchées, de démolition et d’obtention de permis supplémentaires.

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Plug-In Electric Vehicle Infrastructure Cost-Effectiveness Report for San Francisco, 2016

​Les chiffres américains (qui servent souvent de référence même au Canada) montrent qu’environ la moitié de tous les véhicules aux États-Unis appartiennent à des résidents de maisons unifamiliales ou duplex disposant d’un stationnement privé, tels un garage ou une allée. Ces stationnements peuvent facilement être munis d’installation de recharge résidentielle pour recharger les véhicules électriques pendant la nuit. 

Mais l’autre moitié des véhicules n’a pas un accès à une place de stationnement hors rue réservée attenant à la résidence. Or, l’électrification des transports ne saurait laisser orphelin la moitié du marché. On devra inévitablement élargir l’accès à la recharge pour les habitations multifamiliales, les lieux de travail, les propriétés commerciales, etc. Les codes du bâtiment «EV-Ready» tiennent compte de cet impératif et peuvent faire économiser aux consommateurs des milliers de dollars en coûts d'installation.

La règlementation peut être ajustée de façon nationale et/ou de façon locale ou municipale. Les états et les agglomérations peuvent ainsi agir pour faciliter de façon proactive une décarbonisation qui fait partie de leurs objectifs de développement durable.

Quelles sont les modalités de code «EV-Ready» ?
Un code du bâtiment ou une règlementation municipale «prêts pour la voiture électrique» tient toujours compte de deux cas de figure, en fonction du type de bâtiment :
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• Pour les logements unifamiliaux et bifamiliaux dotés de places de stationnement réservées hors rue, des prises de sortie compatibles ou prêtes pour installation d’une borne sont nécessaires pour au moins une place de stationnement par résidence. 
• Pour les habitations multifamiliales et les immeubles commerciaux, les exigences en matière d’infrastructure pour véhicules sont exprimées en pourcentage du nombre total de places de stationnement (par exemple, x % du nombre total de places doivent être compatibles avec les véhicules électriques pour un stationnement de plus de y places). Ces exigences varient selon les juridictions.

Pour ces deux cas de figure, trois options d’exigence règlementaire s’offrent aux législateurs lorsque vient le temps de déterminer les exigences d'infrastructures «EV-Ready» :

​1. «Prêt pour l’installation» (EV-Capable) 
Obligation pour les constructeurs d’installer une capacité électrique minimale avec circuit indépendant pour la recharge, ainsi qu’un conduit permettant le passage du filage électrique jusqu’à l’espace de stationnement.

​2. «Prêt pour activation» (EVSE-Ready Outlet)
Obligation pour les constructeurs d’installer une boite de jonction ou une prise 240 volts sur l’espace de stationnement (type «prise de sécheuse»). L’installation doit toujours comprendre une capacité électrique minimale avec circuit indépendant pour la recharge, ainsi qu’un conduit permettant le passage du filage électrique.

​3. «Borne de recharge installée» (EVSE-Installed)
Obligation pour les constructeurs d’installer un nombre minimal de bornes de recharge niveau 2 (240 volts) fonctionnelles sur l’espace de stationnement.

​Qu’en est-il au Canada ?

Provinces
Au Canada, seuls l’Ontario et le Québec ont modifié leurs codes du bâtiment pour y introduire la notion de «EV-Ready». Pour les projets résidentiels, on y oblige maintenant une norme de type «Prêt pour activation»… mais cette exigence ne s’applique qu’aux logements individuels neufs munis d’un garage, d’un abri pour voiture ou d’un espace de stationnement. Les gouvernements provinciaux ont refusé d’étendre la législation aux bâtiments multilogements.

L’Ontario a choisi de légiférer aussi pour les édifices non résidentiels avec stationnement souterrain (ou sur le toit): 20% des espaces de stationnement doivent avoir une «Borne de recharge installée», tandis que le reste des espaces de stationnement doivent être «Prêt pour l’installation». Cette exigence ne s’étend cependant pas aux stationnements extérieurs, pas plus qu’aux projets de condos (résidentiels).

(L’Ontario a aussi adopté un règlement pour prévenir le rejet des requêtes d’installation de systèmes de recharge pour véhicules électriques par les administrateurs de condos existants.)

Notons que la Colombie-Britannique a choisi explicitement, dans son code du bâtiment, de donner la responsabilité aux municipalités de légiférer en la matière.

De leur côté, les quelques états américains qui légifèrent en la matière (Californie, Washington, Hawaï et Orégon) ont des politiques très variables. Seuls la Californie et l’Orégon imposent la norme «Prêt pour l’installation» aux logements individuels neufs munis d’un stationnement. Cependant, les quatre états ont choisi d’imposer une norme «EV-Ready» aux immeubles multirésidentiels.

Municipal
Les municipalités ont toujours la possibilité de bonifier leurs exigences règlementaires. C’est d’ailleurs la voie la plus simple et la plus directe comme le démontre l’exemple américain où 14 agglomérations ont choisi d’imposer des normes minimales «EV-Ready»… qui surpassent les exigences de l’État.

C’est donc généralement dans le monde municipal que les élus les plus visionnaires trouvent le courage de s'imposer face au lobby de la construction, pour imposer une capacité de recharge de véhicule électrique aux projets immobiliers multirésidentiels et commerciaux.

Au canada, seule l’agglomération de Vancouver à décidé de légiférer en la matière avec une règlementation exemplaire : on exige que 20% des espaces de stationnement des projets multilogements résidentiels soient «Prêt pour l’installation».

Certaines municipalités de l’agglomération de Vancouver vont encore plus loin avec l’exigence «Borne de recharge installée» pour les résidences unifamiliales. 

Un appel aux municipalités
Avec les règlementations «EV-Ready», les municipalités ont la possibilité de se positionner comme des acteurs de premier plan dans l’électrification des transports. Bien qu’elles peuvent être perçues comme contraignantes pour les promoteurs immobiliers, les exigences d’installation d’infrastructures de recharge sont plutôt des atouts pour les administrations municipales qui désirent s’outiller pour atteindre des cibles de développement durable.

De plus, de telles exigences bonifient la valeur du parc immobilier (et donc les revenus municipaux) en plus de rendre plus attractifs à moyen terme les immeubles du territoire.

Mais surtout, la règlementation «EV-Ready» est incontournable pour solutionner le grave problème de l’accessibilité à la recharge qui freine considérablement l’adoption du véhicule électrique dans les milieux urbains denses.

Les administrateurs municipaux qui désirent s’engager dans l’aventure «EV-Ready» devraient minimalement s’inspirer des pratiques des agglomérations américaines qui se réfèrent au «Code Résidentiel International» (IRC) du International Code Council (ICC) pour les nouveaux projets résidentiels à un ou deux logements avec accès à une place de stationnement hors rue dans un garage ou une allée.

Pour les immeubles multifamiliaux et commerciaux, la norme usuelle est le «Code international du bâtiment» (IBC) du International Code Council (ICC). Ces exigences appliquent généralement un pourcentage «EV-Ready» au nombre total de places de stationnement.

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Sources :
SWEEP
Plug-In Electric Vehicle Infrastructure Cost-Effectiveness Report for San Francisco​
Gouvernement du Québec
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
Gouvernement Colombie-Britannique
Gouvernement Ontario
Gouvernement Ontario (Condos)
Tout sur la recharge en condo (AVÉQ)


Traduction, recherche et rédaction : Daniel Rochefort