La Californie n'a pas dit son dernier mot !

Le procureur général Rob Bonta a déclaré jeudi que la Californie poursuivra l’administration Trump afin de protéger son droit à fixer ses propres normes d’émissions de véhicules.

Voir aussi notre article relié : General Motors s’oppose à une réglementation stricte

Bonta a indiqué qu’il déposerait une plainte dès que le président Donald Trump entérinera le vote du Congrès de jeudi visant à annuler l’interdiction progressive, par la Californie, des voitures et camions à essence. Il s’agirait de son 23e recours contre l’administration Trump cette année.

« L’ingérence du gouvernement fédéral est illogique », a déclaré Bonta lors d’une conférence de presse à Sacramento. « Elle est motivée par des considérations politiques et se fait au détriment de la vie et des moyens de subsistance des Californiens. »

Plus tôt jeudi, le Sénat a voté à 51 contre 44 pour annuler l’approbation, par l’administration Biden, de deux des plus récentes réglementations californiennes sur les véhicules, en s’appuyant sur le Congressional Review Act (CRA). Les sénateurs ont contourné les règles habituelles du Sénat, malgré l’avis du parlementaire du Sénat et du Government Accountability Office selon lequel ces dérogations n’étaient pas concernées par le CRA. L’administration Trump devrait signer les résolutions dans les prochaines semaines.

La Californie dispose, en vertu du Clean Air Act, d’un pouvoir spécial lui permettant d’adopter des normes d’émissions de véhicules plus strictes que celles du gouvernement fédéral — une disposition instaurée sous la présidence de Richard Nixon pour aider l’État à lutter contre le smog, alors parmi les pires du pays. Cette capacité est un pilier des politiques climatiques et environnementales de la Californie. Cependant, son exigence de mettre fin à la vente de véhicules neufs à essence d’ici 2035 — mesure déjà reprise par 11 autres États — a suscité la colère des républicains, qui y voient une obligation déguisée d’adopter les véhicules électriques à l’échelle nationale.

Bonta a refusé de dévoiler ses arguments juridiques jeudi, indiquant qu’ils seraient rendus publics lors du dépôt officiel de la plainte.

« Je pense que le fait que le parlementaire du Sénat et le Government Accountability Office aient tous deux rejeté cette approche, cette utilisation du Congressional Review Act, que cette loi n’a jamais été utilisée à cette fin en 30 ans, et que les dérogations au Clean Air Act ont été accordées au cours des 55 dernières années aussi bien par des administrations républicaines que démocrates, sans jamais être contestées de cette manière, cela vous dit probablement tout ce que vous devez savoir », a-t-il déclaré jeudi.

Son bureau avait anticipé cette éventualité tout au long de la campagne présidentielle de l’an dernier.
« Nous croyons en notre dossier », a ajouté Bonta. « Nous l’avions vu venir. »

​Source : Politico.com