Installation de bornes de recharge en condo - L’Ontario assouplit son règlement, Québec demeure en zone grise [Reportage Média]

Il n’est pas rare que l’installation d’une borne électrique en condo prenne plusieurs mois, voire des années. La technologie existe, la main-d’œuvre qualifiée également, ce qui ralentit le processus, c’est le règlement qui contraint le propriétaire à aller chercher l’assentiment de ses copropriétaires pour faire installer cette borne. L’Ontario a réglé ce problème, le 1er mai, en réduisant les exigences pour obtenir l’autorisation de l’association de condo. Au Québec, où l’accès à la recharge en condo demeure une zone grise, pourrait-on bientôt voir un changement législatif similaire?

« Au Québec, il n’y a pas de règlement, pas de jurisprudence, ça demeure une zone grise », déplore David Corbeil, coinventeur d’un système de contrôle de charge, le DCC Condo, conçu spécifiquement pour la recharge de véhicule électrique en condo, et président de Recharge véhicule électrique (RVE). Pour l’instant, l’installation d’une borne de recharge est considérée comme une amélioration locative dans un espace commun, qui requiert le vote à double majorité – à 75 % – de toute la copropriété, exigé par l’article 1097 du Code civil du Québec.

La nouvelle législation en Ontario permet de contourner la nécessité du vote des copropriétaires, si le cout de l’installation ne dépasse pas 10 % des dépenses communes du budget annuel ou si un avis les informant de cette installation a été envoyé aux copropriétaires et qu’ils n’ont pas demandé une réunion dans les 60 jours, ou encore, si le quorum n’a pas été atteint lors de cette réunion. (Pour en savoir plus au sujet du changement de règlement en Ontario, cliquer ici)

« Le « right to charge » maintenant en vigueur en Ontario est une excellente législation pour l’accès à la recharge en copropriété et le Québec en bénéficierait grandement », a réagi M. Corbeil, lorsqu’interpelé à ce sujet par le magazine Électricité Plus. Siégeant au conseil d’administration de l’Association des véhicules électriques du Québec (AVÉQ), David Corbeil a effectué des représentations auprès de différentes instances et du précédent gouvernement pour faire bouger les choses et rendre la recharge en condo plus accessible.

Du vote double au simple

Le groupe d’intéressés réclame, à l’instar du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), que les bornes de recharge pour véhicules électriques entrent dans la catégorie des travaux qui améliorent l’efficacité énergétique ou réduisent l’impact environnemental de la copropriété – tout comme le changement des fenêtres. Il milite également pour que l’installation d’une borne nécessite uniquement un vote à majorité simple (50 %) plutôt qu’à majorité double pour faciliter la vie aux copropriétaires qui en souhaitent l’installation.

« Il y a une incompréhension sur le plan juridique des administrateurs de condos, qui sont des bénévoles, et non des experts. C’est complexe de passer ces décisions en assemblée. Les autres copropriétaires ont peur de payer pour ceux qui utilisent ces bornes », explique au bout du fil Laurent Emery, directeur général du RGCQ. Cette demande fait d’ailleurs partie des 15 mesures pour l’avenir de la copropriété au Québec, un mémoire soumis par le RGCQ aux différents partis politiques, lors de la plus récente campagne électorale provinciale.

(Pour consulter ce mémoire, qui aborde l’installation de bornes électriques à la mesure 8, cliquer ici)

Des centaines de cas

Installant son DCC Condo depuis 2013, David Corbeil dit avoir connu des centaines de cas où les propriétaires se butent à des syndicats de condos qui se retrouvent sans ressources légales, et ne savent pas s’ils ont le droit de laisser passer cette installation. « Notre solution se branche sur la partie privative du condo, s’installe facilement avec deux vis – ce qui se compare avec un support à vélo mural! – c’est super simple d’un point de vue technique, mais le propriétaire se fait mettre des bâtons dans les roues », regrette-t-il.

Il donne l’exemple d’un client propriétaire depuis six mois d’une voiture électrique, qui demeure dans l’attente de l’approbation de son syndicat de copropriétaires depuis maintenant neuf mois.
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Avec le changement de gouvernement, les représentants de l’AVÉQ se préparent à retourner au front pour sensibiliser les nouveaux ministres des Transports et de l’Environnement à l’électrification des transports ainsi qu’aux embûches entourant la simple installation d’une borne de recharge en condo.

Source : Électricité +

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