Dieselgate : nouvel échec pour Volkswagen devant la Cour supérieure

​L’AQLPA très satisfaite du maintien de son action collective contre Volkswagen

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) accueille très favorablement le rejet, le 30 octobre dernier, de la requête de Volkswagen (VW) pour faire annuler l’action collective initiée par l’AQLPA en octobre 2015 et autorisée par la Cour supérieure du Québec en janvier 2018.

Le juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure, n’a pas retenu les arguments du fabricant automobile, qui prétendait avoir déjà payé son dû au Canada pour le trucage des émissions polluantes de certains de ses véhicules vendus au pays dans le sillage du scandale Dieselgate. VW invoquait que l’action collective était devenue sans objet puisque le constructeur avait plaidé coupable à des infractions pénales et payé d’importantes sommes au gouvernement fédéral et à certains propriétaires de véhicules truqués. Mais le juge Dumais a rappelé que « les citoyens ordinaires qui ont subi les émanations polluantes des véhicules non conformes n’ont pas été entendus par le Tribunal (…) L’action collective leur fournira cette opportunité. »

Déjà débouté par la Cour d’appel en juin 2018 et la Cour suprême du Canada en novembre 2019, VW va maintenant devoir faire face à la tenue de son procès qui s’ouvrira dans les premiers mois de 2021.

« L’AQLPA est satisfaite de constater que la Cour supérieure du Québec réaffirme la pertinence de notre démarche qui vise à reconnaitre le droit des citoyens québécois à l’intégrité et de vivre dans un environnement sain, comme le garantit la Charte des droits de la personne », a déclaré André Bélisle, président du groupe écologiste.

L’action collective intentée par l’AQLPA vise à dédommager l’ensemble des citoyens québécois pour avoir subi la pollution excessive des véhicules truqués de VW entre 2009 et 2015. Il s’agit de la seule action collective contre VW dans le monde entreprise au nom de l’ensemble des résidents d’un territoire.

L’AQLPA tient à souligner le travail exceptionnel réalisé par l’équipe d’avocats du bureau Bouchard Plus de Québec, représenté par Me Stéphane Pagé et Me Paul Vézina ainsi que celui de Me Dominique Neuman.
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Lien vers le Jugement : 2020-10-30 Jugement-sur-demande-d-annulation-et-de-rejet-d-action-collective

À propos de l’AQLPA

Fondée en 1982, l‘AQLPA est un regroupement indépendant travaillant activement à améliorer la qualité de l’air et de l’atmosphère au Québec. L’AQLPA a pour objectif principal de favoriser la mise en place de solutions concrètes et adaptées à la réalité des besoins des parties prenantes, par l’acquisition de connaissances, l’éducation et la sensibilisation.


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Contribution: André H. Martel