Des changements au code de la construction et code de sécurité à venir: Bonne nouvelle pour les propriétaires de voitures électriques.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les projets de règlement proposant des modifications au chapitre V, Électricité, du Code de construction ainsi qu’au chapitre II, Électricité, du Code de sécurité ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec. Ces projets de règlement s’inscrivent dans une démarche de mise à jour périodique des codes et normes en vigueur au Québec.

​Les principaux changements proposés au Code de construction sont les suivants :
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• Adopter l’édition 2021 du Code canadien de l’électricité, en y apportant des modifications dans le but de répondre aux besoins et aux priorités du Québec.
• Intégrer à la réglementation plusieurs recommandations du Comité consultatif provincial sur l’électricité.
• Reconduire certaines modifications actuellement en vigueur au Québec concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’appareillage de recharge des véhicules électriques (ARVÉ) des logements individuels munis d’aires de stationnement ou d’abris pour voitures dans les immeubles de 4 logements et moins.
• Ajouter des exigences concernant l’installation de l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation de l’ARVÉ de niveau 2 pour tous les espaces de stationnement dans les immeubles d’habitation de 5 logements et plus.
• Imposer l’obligation de prévoir la charge des ARVÉ dans le calcul de charge visant à déterminer la capacité du branchement et des artères.
• Mettre à jour les éditions des normes d’évaluation sur place de l’appareillage électrique SPE-1000 et SPE-3000, ainsi que la liste des normes de référence applicables à la certification de l’appareillage électrique.

Les modifications au Code de sécurité visent l’introduction de normes applicables selon l’année de construction des installations électriques concernées. 

Pour en savoir davantage sur ces deux projets de règlement, consultez la page Projets de règlement en cours. La date limite pour soumettre des commentaires est le 18 avril 2025.

Source : Régie du bâtiment du Québec