Début des consultations fédérales sur les droits de douane concernant les véhicules fabriqués en Chine

​Les consultations publiques, qui débuteront cette semaine, détermineront si le Canada imposera des droits de douane sur les importations de véhicules électriques de tourisme fabriqués en Chine.
 
Le gouvernement canadien ouvre une consultation de 30 jours pour recueillir l’opinion publique sur l’imposition de droits de douane concernant les importations de véhicules électriques fabriqués en Chine.
 
On s’inquiète de plus en plus de l’inondation des marchés nord-américain et canadien par les véhicules électriques chinois.
 
« Cette consultation devrait nous permettre d’évaluer les mesures que nous pourrions prendre pour protéger nos travailleurs, uniformiser les règles du jeu et empêcher le transbordement ou l’offre excédentaire découlant des pratiques anticoncurrentielles de la Chine », a déclaré, dans un communiqué de presse, Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances.
 
Récemment, d’autres marchés ont pris des mesures contre les importations chinoises de véhicules électriques par le biais de droits de douane.
 
Le mois dernier, les États-Unis ont décidé d’ajouter des droits de douane de 100 % sur les véhicules électriques de tourisme fabriqués en Chine. Ces nouveaux droits entreront en vigueur le 1er août 2024.
 
En outre, la Commission européenne, qui supervise la politique commerciale des 27 pays, a imposé des droits compensateurs provisoires allant jusqu’à 38,1 % sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, qui seront en vigueur le 4 juillet. La Commission européenne déterminera les droits finaux à l’automne.
 
Le Canada envisage maintenant de faire de même.
 
« Les producteurs chinois génèrent une offre excédentaire mondiale qui pourrait nuire aux producteurs de VÉ du monde entier, y compris au Canada », selon le gouvernement fédéral.
 
Le gouvernement fédéral a identifié plusieurs des pratiques commerciales de la Chine qu’il juge déloyales. Il s’agit notamment de fiabilité dans les chaînes d’approvisionnement des VÉ, telles que les préoccupations en matière de main-d’œuvre, le manque de protection de l’environnement et des politiques commerciales qui soutiennent l’offre excédentaire.
 
La période de consultation sera ouverte pendant un mois et se terminera le 1er août 2024.
 
Points clés de la consultation
Le Canada envisage d’imposer une surtaxe sur les véhicules électriques de tourisme fabriqués en Chine en vertu de l’article 53 sur les tarifs douaniers. Cet article permet d’imposer des droits supplémentaires sur les marchandises pour contrecarrer les pratiques qui pourraient nuire aux industries canadiennes.
 
Actuellement, aucun véhicule électrique chinois n’est vendu au Canada, à l’exception des Tesla fabriquées à l’usine du constructeur automobile à Shanghai. Ces Tesla sont assujetties à un tarif douanier canadien de 6 %, mais sont admissibles au rabais fédéral à l’achat de véhicules zéro émission (iVZE).
 
Les consultations pourraient également porter sur des mesures supplémentaires. Il s’agit notamment de modifications potentielles des critères d’admissibilité à la remise à l’achat d’iVZE et de la mise en place de restrictions en matière d’investissement.
 
De plus, les consultations porteront sur les préoccupations en matière de cybersécurité et de sécurité des données, en mettant l’accent sur la protection de la vie privée des Canadiens et la sécurité nationale. Le gouvernement souligne les risques importants posés par les véhicules contenant une technologie chinoise qui collecte des informations sur les conducteurs avec peu de transparence concernant la propriété des données.
 
L’industrie canadienne des véhicules électriques
L’inquiétude suscitée par la venue de voitures chinoises moins chères survient alors que le Canada a l’intention de développer sa propre industrie des véhicules électriques.
 
En quatre ans, le Canada a fait des investissements massifs dans son secteur automobile. Le Canada également attiré des milliards de dollars d’investissements pour consolider sa position de leader mondial de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques.
 
« Le Canada est fier de son industrie automobile, qui a soutenu des générations de travailleurs et bâti des collectivités. Alors que le monde s’efforce de réduire la pollution et de garder notre air propre, nous avons attiré des investissements historiques dans le renforcement de la capacité de fabrication de véhicules électriques ici au Canada », a déclaré François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
 
« En lançant cette consultation, nous nous assurons de continuer à renforcer nos chaînes d’approvisionnement nationales et à améliorer l’accès aux produits essentiels. »
 
En plus d’envisager des tarifs sur les véhicules électriques de tourisme importés en Chine, le gouvernement fédéral a annoncé cette année dans le budget de 2024 qu’il introduirait un nouveau crédit d’impôt de 10 % pour l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques.
 
Ce crédit vise à attirer des investissements dans les segments de l’assemblage des véhicules électriques, de la production de batteries et de la chaîne d’approvisionnement de la production de matériaux actifs de cathode.
 
Mehanaz Yakub
 
Electric Autonomy Canada

Contribution: André H. Martel