Ce que la loi sur la réduction de l'inflation signifie pour les véhicules électriques aux États-Unis

Dans une annonce surprise, les démocrates du Sénat ont dévoilé un projet de loi de réconciliation, la loi sur la réduction de l'inflation de 2022, qui pourrait aider à réduire les émissions d'environ 40 % d'ici 2030, une étape importante vers nos objectifs climatiques.
 
Dans le cadre des changements axés sur le climat, ce projet de loi comprend des changements importants au crédit d'impôt pour les véhicules électriques. S'il est adopté, il pourrait aider à accélérer la transition de l'essence à l'électricité avec 7 500 $ USD pour les nouveaux véhicules électriques admissibles et un crédit de 4 000 $ USD pour les véhicules électriques d'occasion.
 
Les véhicules électriques sont essentiels pour réduire les émissions de réchauffement climatique

Pourquoi ce crédit d'impôt est-il si important? Parce que le transport est la plus grande source d'émissions de réchauffement climatique aux États-Unis et que les voitures particulières, les camions et les VUS produisent la majorité des émissions. Limiter le changement climatique passera par la réduction rapide de ces émissions des véhicules que nous conduisons. Rendre les véhicules électriques plus abordables et même moins chers que les véhicules à essence facilitera le changement pour les acheteurs de voitures. Et comme les véhicules électriques réduisent en moyenne de moitié environ les émissions dues au réchauffement climatique, ce passage aux voitures, camions et VUS électriques peut nous mettre sur la voie de la réalisation des objectifs climatiques aux États-Unis.

Les véhicules électriques peuvent réduire de plus de moitié les émissions de réchauffement climatique à vie par rapport aux véhicules à essence similaires.

Quoi de neuf dans cette version du crédit d'impôt VÉ ?

Beaucoup d’éléments. Bien que le crédit maximum de 7 500 $ pour les nouveaux véhicules électriques soit le même, de nombreux détails ont changé. Voici les principaux changements connus jusqu'à présent :

• Le crédit existant avait été plafonné et supprimé progressivement après qu'un constructeur ait vendu 200 000 véhicules électriques aux États-Unis, ce qui a eu pour effet de pénaliser les constructeurs automobiles qui avaient le plus rapidement proposé des véhicules électriques. Le nouveau crédit ne serait plus plafonné par le constructeur automobile et sera disponible jusqu'en 2032. Cela signifie que ce nouveau crédit sera disponible pour les acheteurs éligibles de Tesla et de General Motors, des fabricants qui ne sont actuellement plus éligibles.
• Si tous les constructeurs sont désormais éligibles, ce ne sera pas le cas pour tous les véhicules. Les voitures dont le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) est supérieur à 55 000 $ et les fourgonnettes, camionnettes et VUS dont le PDSF est supérieur à 80 000 $ ne seront pas admissibles au crédit d'impôt. Cela signifie que la plupart des modèles de véhicules électriques peuvent obtenir le crédit, tout en excluant les véhicules de luxe à prix élevé pour lesquels le crédit d'impôt est beaucoup moins susceptible d'influencer la décision d'achat.
• Les conditions d'admissibilité au crédit ont également changé, les véhicules conformes aux exigences des composants minéraux critiques ou des composants de batterie étant éligibles pour 3 750 $ chacun ou 7 500 $ si un véhicule répond aux deux. Pour être admissible, une fraction croissante des matériaux et des composants doit provenir d'Amérique du Nord (ou d'un pays signataire d'un accord de libre-échange dans le cas des minéraux critiques).
• Il y a maintenant un plafond de revenu sur le crédit d'impôt. Les conjoints doivent avoir un revenu brut ajusté inférieur à 300 000 $ pour pouvoir bénéficier du crédit sur leur déclaration de revenus (150 000 $ pour les demandeurs uniques).
• Le crédit peut désormais être attribué à un concessionnaire automobile afin que les acheteurs puissent utiliser le crédit dans le cadre de leur acompte ou comme remise en argent du concessionnaire. Cela pourrait fonctionner comme un rabais « au point de vente » et faciliterait la tâche de nombreux acheteurs de VÉ, car le crédit d'impôt réduira le coût initial du VÉ. C'est différent du crédit d'impôt actuel pour les véhicules électriques qui oblige les acheteurs à attendre de produire leurs impôts au cours de l'année civile suivante pour recevoir la valeur du crédit pour les véhicules électriques. Cette attribution du crédit est également une solution potentielle pour les acheteurs de voitures qui ont moins de 7 500 $ d'impôts à payer, car le crédit de VÉ peut réduire l'impôt à payer mais n'est pas remboursable.
• Enfin, ce crédit n'est plus un crédit d'impôt « véhicule électrique rechargeable ». Le crédit est désormais un crédit « véhicule propre » et inclut les véhicules électriques à pile à hydrogène (ces véhicules étaient auparavant inclus dans une autre section du service des impôts).

Pour la première fois, un crédit d'impôt véhicule d'occasion propre

En plus du crédit d'impôt pour véhicules propres remanié pour les achats de voitures neuves, le projet de loi comprend également un crédit pour les véhicules propres d'occasion, ce qui est important pour s'assurer que les conducteurs à faibles revenus puissent abandonner l'essence. Les acheteurs de véhicules électriques d'occasion pourront désormais obtenir 4 000 $ ou 30 % du prix de vente, selon le montant le moins élevé. Des plafonds concernant le prix et le revenu sont également liés à ce crédit. Beaucoup plus de véhicules d’occasion sont achetés que des neufs, donc cette disposition pourrait considérablement augmenter l'accès à des véhicules propres.

Pourquoi un crédit VÉ maintenant ?

Il est clair que nous devons accélérer la transition vers les véhicules électriques au cours de la prochaine décennie. La mise en place de politiques intelligentes enverra le bon signal aux acheteurs et aux constructeurs automobiles confirmant que les véhicules électriques sont le meilleur choix. Ce crédit d'impôt n'est pas la seule politique nécessaire; les réglementations sur les émissions et les politiques pour réduire la conduite automobile sont également essentielles.

Cependant, ce projet de loi est un pas dans la bonne direction et contribuera à réduire le réchauffement planétaire afin que nous puissions éviter les impacts négatifs du changement climatique. 
Publié dans : Transport
David Reichmut, Ingénieur principal, programme de transport propre

Union of Concerned Scientists 

Contribution: André H. Martel