Les seules personnes admissibles à l’offre véhicules électriques d’Intact Compagnie d’assurance (« Assureur ») sont les nouveaux clients de l’Assureur en assurance automobile, résidents du Québec, qui achètent un contrat d’assurance automobile dans le but d’assurer un ou plusieurs véhicules automobiles entièrement électriques ou hybrides rechargeables considérés comme tels selon les normes de souscription de l’Assureur et utilisés à des fins personnelles (véhicules de classes 1 à 22 uniquement) (« Véhicule désigné ») à partir du 1er avril 2015.
L’Offre comprend les caractéristiques suivantes :
Modalités d’Adhésion à l’AVÉQ
Pour un contrat en assurance de dommages des particuliers ou des entreprises couvrant un ou plusieurs Véhicules désignés (à l’exception des flottes automobiles) : Pour chaque conducteur principal d’un Véhicule désigné identifié comme tel par une personne admissible qui adhérera ou renouvellera son adhésion annuelle à l’AVÉQ (« Adhésion »), l’Assureur s’engage à remettre à l’AVÉQ un montant de 44 $, représentant les frais d’Adhésion. Limite d’une remise par conducteur principal et d’une remise par Véhicule désigné.
Pour un contrat en assurance de dommages des entreprises couvrant des Véhicules désignés faisant partie d’une flotte commerciale : Chaque personne admissible qui achète un contrat d’assurance automobile dans le but d’assurer des Véhicules désignés faisant partie d’une flotte commerciale pourra identifier une personne physique de son choix pour que celle-ci complète son Adhésion. L’Assureur s’engage à remettre à l’AVÉQ un montant de 44 $, représentant les frais d’Adhésion, pour chaque personne désignée qui complète son Adhésion. Limite d’une remise par personne admissible.
Afin de se prévaloir de l’Adhésion, le conducteur principal ou la personne désignée, selon le cas, doit accéder au micro-site mis à sa disposition par l’AVÉQ et dont l’adresse lui sera communiquée dans une lettre à cet effet par l’Assureur et l’AVÉQ et remplir le formulaire d’Adhésion qui s’y trouve en inscrivant, notamment, ses noms, prénoms et adresses courriel, ainsi que le numéro du contrat d’assurance afférent au(x) Véhicule(s) désigné(s).
Seuls les frais des Adhésions pour lesquelles un formulaire est dûment rempli pendant le terme initial du contrat d’assurance afférent au Véhicule désigné concerné seront acquittés par l’Assureur en faveur de l’AVÉQ.
De plus, les frais d’Adhésion ne seront acquittés par l’Assureur que si le contrat d’assurance afférent au Véhicule désigné concerné est en vigueur au moment où un formulaire est rempli.
L’Offre véhicules électriques peut être modifiée en tout temps par l’Assureur sans préavis.
L’Offre comprend les caractéristiques suivantes :
- un rabais de 20 % applicable sur toute prime d’assurance afférente à un Véhicule désigné et ;
- selon le type de contrat d’assurance acheté par une Personne admissible, une ou plusieurs Adhésion(s) (tel que défini ci-dessous) à l’Association des Véhicules Électriques du Québec (l’« AVÉQ ») aux frais de l’Assureur, tel que plus amplement décrit ci-dessous.
- les nouveaux clients de l’Assureur en assurance automobile dont la prime reliée à un Véhicule désigné à leur nouveau contrat d’assurance a été tarifée entre 22 février 2015, 23h59 et le 31 mars 2015 ; et
- les clients actuels de l’Assureur en assurance automobile qui effectuent des ajouts ou des substitutions de risque dont la prime reliée à un Véhicule désigné a été déterminée à partir du 22 février 2015, 23h59, lesquels pourront bénéficier du rabais véhicules électriques uniquement en ce qui a trait à ces ajouts ou substitutions.
Modalités d’Adhésion à l’AVÉQ
Pour un contrat en assurance de dommages des particuliers ou des entreprises couvrant un ou plusieurs Véhicules désignés (à l’exception des flottes automobiles) : Pour chaque conducteur principal d’un Véhicule désigné identifié comme tel par une personne admissible qui adhérera ou renouvellera son adhésion annuelle à l’AVÉQ (« Adhésion »), l’Assureur s’engage à remettre à l’AVÉQ un montant de 44 $, représentant les frais d’Adhésion. Limite d’une remise par conducteur principal et d’une remise par Véhicule désigné.
Pour un contrat en assurance de dommages des entreprises couvrant des Véhicules désignés faisant partie d’une flotte commerciale : Chaque personne admissible qui achète un contrat d’assurance automobile dans le but d’assurer des Véhicules désignés faisant partie d’une flotte commerciale pourra identifier une personne physique de son choix pour que celle-ci complète son Adhésion. L’Assureur s’engage à remettre à l’AVÉQ un montant de 44 $, représentant les frais d’Adhésion, pour chaque personne désignée qui complète son Adhésion. Limite d’une remise par personne admissible.
Afin de se prévaloir de l’Adhésion, le conducteur principal ou la personne désignée, selon le cas, doit accéder au micro-site mis à sa disposition par l’AVÉQ et dont l’adresse lui sera communiquée dans une lettre à cet effet par l’Assureur et l’AVÉQ et remplir le formulaire d’Adhésion qui s’y trouve en inscrivant, notamment, ses noms, prénoms et adresses courriel, ainsi que le numéro du contrat d’assurance afférent au(x) Véhicule(s) désigné(s).
Seuls les frais des Adhésions pour lesquelles un formulaire est dûment rempli pendant le terme initial du contrat d’assurance afférent au Véhicule désigné concerné seront acquittés par l’Assureur en faveur de l’AVÉQ.
De plus, les frais d’Adhésion ne seront acquittés par l’Assureur que si le contrat d’assurance afférent au Véhicule désigné concerné est en vigueur au moment où un formulaire est rempli.
L’Offre véhicules électriques peut être modifiée en tout temps par l’Assureur sans préavis.